Biographies des membres


Stephen A. Leach, LL.B., M.B.A. (Président)

M. Leach a été nommé membre du Tribunal le 20 juillet 2009 et président le 20 octobre 2011. À titre de conseiller international, il a prodigué des conseils stratégiques au gouvernement de coalition du Liban dans le cadre des élections parlementaires de 2009 dans ce pays. Il a travaillé pour le compte d'entreprises, de gouvernements et d'organismes non gouvernementaux de toutes les régions du monde, particulièrement dans les domaines de la politique énergétique, des économies émergentes ainsi que des principes et pratiques de la saine gouvernance. Ses domaines de pratique du droit comprenaient les transactions commerciales, les opérations et restructurations de sociétés, le droit administratif et réglementaire ainsi que les affaires complexes relatives au contentieux des affaires civiles. En tant qu'associé d'un groupe d'investissement de capital de risque, il a participé à divers types d'investissements de capitaux privés, notamment l'investissement providentiel, l'investissement de capital de risque et le financement secondaire au Canada, aux États-Unis, en Chine et au Brésil. M. Leach détient un baccalauréat en droit de l'Université de l'Alberta (LL.B.) et une maîtrise en administration des affaires de la Richard Ivey School of Business de l'Université de Western Ontario (M.B.A.).

Serge Fréchette (Vice-président)

M. Fréchette a été nommé vice-président du Tribunal en janvier 2006. Il est un avocat spécialisé dans les domaines du commerce international et des affaires réglementaires. Un ancien cadre supérieur au sein du ministère de la Justice et de celui des Affaires étrangères et du Commerce international, M. Fréchette a participé aux négociations de divers accords internationaux, notamment l'Accord de libre-échange nord-américain et l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. Il a représenté le Canada et d'autres parties dans plusieurs dossiers auprès de l'Organisation mondiale du commerce. Il a également été professeur auxiliaire de droit à l'Université d'Ottawa et il dirigeait son propre cabinet d'avocats spécialisé dans les questions de commerce international avant sa nomination.

Jason W. Downey, LL.L. (Membre)

M. Downey a été nommé membre du Tribunal le 14 septembre 2009.

En sa qualité d'avocat, M. Downey a 12 années d'expérience dans la pratique du droit civil au Québec. Au cours des huit dernières années, il a été associé principal du cabinet Downey Girard Avocats, où il a œuvré dans les domaines du droit commercial, corporatif et du litige civil. Dans ses fonctions, il a représenté des clients devant divers tribunaux et organismes, dont la Cour d'appel du Québec, la Cour fédérale du Canada, la Cour canadienne de l'impôt et la Cour supérieure du Québec.

En tant que procureur, il a acquis une expertise particulière dans le domaine de l'agro alimentaire, tant au niveau de la production que de la transformation des produits. Il a travaillé avec plusieurs clients, en particulier sur le marché de l'offre et au niveau de l'importation/exportation de marchandises, assurant leur représentation dans des chaines de distribution importantes ainsi que sur les marchés mondiaux. Il a aussi travaillé avec des fabricants dans le domaine de la construction destiné à l'exportation, assurant un appui juridique tout au long du processus de production, des ententes initiales aux livraisons sur le marché.

M. Downey a siégé au conseil d'administration du Musée minéralogique et minier de Thetford Mines, ainsi qu'au conseil scolaire de l'école de langue anglaise A.S. Johnson/St. Patrick de Thetford Mines. Il a également agit comme conseiller juridique auprès de la Bishop's College School.

Ann Penner (Membre)

Mme Penner possède un doctorat en politique canadienne et en politique comparative de l'Université Carleton. Avant de terminer son doctorat, elle a été nommée bénéficiaire de la bourse Robertson du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, ce qui lui a permis de réaliser des études postdoctorales relativement aux décisions rendues par les tribunaux nationaux et les groupes spéciaux bilatéraux en instance de révision des décisions des institutions canadiennes et américaines chargées des recours commerciaux.

En 1996, Mme Penner est entrée au service d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à titre d'analyste en matière de politique commerciale au sein de la Division des politiques de commerce multilatéral, division dont elle est devenue, en 2006, la directrice intérimaire du groupe des communications et des consultations. Ses diverses fonctions à ce ministère portaient notamment sur les modifications à la Loi canadienne sur les mesures spéciales d'importation et les mesures de protection en application de l'Accord sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle a également fait partie de l'équipe canadienne de négociation des ententes de l'OMC en matière d'agriculture.

Depuis 2008, Mme Penner dirige sa propre entreprise de services-conseils, AEP Communications, qui offre des conseils et un soutien en matière de communications stratégiques à diverses organisations gouvernementales et non gouvernementales.

Daniel Petit (Membre)

M. Petit a été nommé membre du Tribunal le 27 novembre 2012.

M. Petit a amorcé sa carrière en droit au cours des années 1970. Il a dirigé son propre cabinet et il a plaidé des causes devant de nombreux tribunaux de droit civil, criminel et administratif. Élu député fédéral de la circonscription de Charlesbourg-Haute-Saint-Charles, il a été secrétaire parlementaire du ministre de la Justice de 2008 à 2011, et il a siégé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pendant cinq ans. Il est retourné à la pratique privée en mai 2011

Pasquale Michaele Saroli (Membre)

Me Saroli a été nommé membre du Tribunal le 10 mars 2008. Membre du Barreau de l'Ontario, il possède une formation solide en droit administratif et en droit économique international. Il travaillait au ministère des Finances depuis 1989, le plus récemment à titre de conseiller principal en politique commerciale à la Division de la politique commerciale internationale. De 1982 à 1989, il a été agent de développement du commerce au ministère des Affaires étrangères. Me Saroli a assumé les fonctions de chef de projet interministériel pour la mise en oeuvre des modifications aux lois canadiennes sur les recours commerciaux liées au Cycle d'Uruguay; il a aussi joué un rôle de premier plan dans la révision de la Loi sur les mesures spéciales d'importation entre 1996 et 2000. Il a été négociateur principal canadien des recours commerciaux dans le cadre des négociations sur la Zone de libre-échange des Amériques, l'Accord sur les subventions dans le secteur de l'acier de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Association européenne de libre-échange et l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée. Il est titulaire d'un baccalauréat ès arts et d'un baccalauréat en droit de l'Université de Windsor ainsi que d'un diplôme en études spécialisées en droit de l'Université d'Ottawa.