Audiences publiques

Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues à l'endroit suivant :

Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0G7

Vous êtes priés de consulter le site Web du Tribunal afin de confirmer la date et l'heure de l'audience avant de vous y rendre. Vous pouvez également téléphoner au Tribunal au 613-998-9908 afin d'obtenir plus de renseignements.

 

Appels

Date et heure
de début
Appel no Appelant Loi Type d'audience
2019-08-27
9 h 30
AP-2018-023 A. Ng Loi sur les douanes Audience publique
2019-09-19
9 h 30
AP-2018-052 Greenhawk Inc. Loi sur les douanes Audience publique
2019-09-24
9 h 30
AP-2018-056 Toolway Industries Loi sur les douanes Audience publique
2019-09-26
9 h 30
AP-2016-049 Agrisac (6350747 Canada Inc.) Loi sur les douanes Audience publique

AP-2018-023Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre d’arme prohibée, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada.

AP-2018-052-Premièrement, déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6117.10.90 à titre d’autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en bonneterie, autres, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9021.10.00 à titre d’articles et appareils d’orthopédie, comme le soutient Greenhawk Inc. Deuxièmement, déterminer si les marchandises en cause peuvent bénéficier du traitement tarifaire du numéro tarifaire 9979.00.00.

AP-2018-056-Déterminer si les marchandises en cause peuvent bénéficier de l’exonération conditionnelle des droits en vertu des dispositions spéciales du numéro tarifaire 9979.00.00 à titre de marchandises conçues spécifiquement pour assister les personnes handicapées en allégeant les effets de leurs handicaps, comme le soutient Toolway Industries.

AP-2016-049-Déterminer si les marchandises en cause peuvent bénéficier des avantages du numéro tarifaire 9903.00.00 à titre d’articles devant servir dans des machines combinées à ensacher ou à emboîter et peser ou machines pour remplir, utilisées pour les fruits frais ou légumes frais, et d’articles devant servir dans des machines et appareils des types agricoles ou horticoles de la position no 84.36, comme le soutient Agrisac (6350747 Canada Inc.).

Dumping et subventionnement

Date de début Dossier no Produit Type d'audience
2019-08-19 RR-2018-007

Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier

allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Audience publique


Marchés publics

Aucune audience n'est prévue.

Textiles

Aucune audience n'est prévue.