Audiences publiques

Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues à l'endroit suivant :

Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0G7

Vous êtes priés de consulter le site Web du Tribunal afin de confirmer la date et l'heure de l'audience avant de vous y rendre. Vous pouvez également téléphoner au Tribunal au 613-998-9908 afin d'obtenir plus de renseignements.

 

Appels (cliquer sur le lien afin de connaître la question en litige)

Date et heure
de début
Appel no Appelant Loi Type d'audience
Remis AP-2014-018 Air Canada Loi sur les douanes Audience publique
Remis AP-2014-023 Dealers Ingredients Inc. Loi sur les douanes Audience publique
Remis AP-2015-014 Costco Wholesale Canada Ltd. Loi sur les douanes Audience publique
Remis AP-2015-029 Sowa Tool and Machine Company Limited Loi sur les douanes Audience publique
Remis AP-2016-007 LRI Lighting International Inc. Loi sur les douanes Audience publique

 

AP-2014-018 — Déterminer si les exigences d’ordre juridictionnel du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes sont remplies et, le cas échéant, déterminer si la demande de traitement tarifaire préférentiel aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain doit être accordée.

AP-2014-023 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 2106.90.94 à titre d’autres préparations alimentaires contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l'engagement d'accès, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 2106.90.95 à titre d’autres préparations alimentaires contenant à l’état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, comme le soutient Dealers Ingredients Inc.

AP-2015-014 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6307.90.99 à titre d’autres articles confectionnés d’autres matières textiles, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 4819.40.00 à titre d’autres sacs, sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets, ou, subsidiairement, dans le numéro tarifaire 9403.89.19 à titre d’autres meubles et leurs parties, comme le soutient Costco Wholesale Canada Ltd.

AP-2015-029 — Déterminer si le président de l’Agence des services frontaliers du Canada a correctement évalué la valeur en douane de la marchandise en cause en utilisant la dernière méthode d’appréciation énoncée à l’article 53 de la Loi sur les douanes.

AP-2016-002 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6307.90.99 à titre d’autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements d’autres matières textiles, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 4911.99.90 à titre d’autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies, comme le soutient Premier Gift Ltd.

AP-2016-007 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9405.40.90 à titre d’autres appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 7308.90.00 à titre d’autres constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction, comme le soutient LRI Lighting International Inc.

Dumping et subventionnement

Date et heure
de début
Dossier no Produit
2016/11/28
9 h 30
NQ-2016-002 Plaques de plâtre

Marchés publics

Aucune audience prévue.

Textiles

Aucune audience prévue.