Audiences publiques

Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues à l'endroit suivant :

Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0G7

Vous êtes priés de consulter le site Web du Tribunal afin de confirmer la date et l'heure de l'audience avant de vous y rendre. Vous pouvez également téléphoner au Tribunal au 613-998-9908 afin d'obtenir plus de renseignements.

 

Appels (cliquer sur le lien afin de connaître la question en litige)

Date et heure
de début
Appel no Appelant Loi Type d'audience
2017-03-02
9 h 30
AP-2016-021 Skotidakis Goat Farm Loi sur les douanes Audience publique
2017-03-09
9 h 30
AP-2016-023 Regional Medical Products Ltd Loi sur les douanes Audience publique
2017-03-23
9 h 30
AP-2016-025 Janicki & Associates Ltd. Loi sur les douanes Audience publique
2017-04-04
9 h 30
AP-2016-027 Best Buy Canada Ltd. Loi sur les douanes Audience publique
2017-04-06
9 h 30
AP-2015-014 Costco Wholesale Canada Ltd. Loi sur les douanes Audience publique
2017-04-20
9 h 30
AP-2016-007 LRI Lighting International Inc. Loi sur les douanes Audience publique

 

AP-2015-014 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6307.90.99 à titre d’autres articles confectionnés d’autres matières textiles, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 4819.40.00 à titre d’autres sacs, sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets, ou, subsidiairement, dans le numéro tarifaire 9403.89.19 à titre d’autres meubles et leurs parties, comme le soutient Costco Wholesale Canada Ltd.

AP-2016-007 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9405.40.90 à titre d’autres appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 7308.90.00 à titre d’autres constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction, comme le soutient LRI Lighting International Inc.

AP-2016-021 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 1901.90.54 à titre de préparations alimentaires de produits des numéros 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, et d’autres préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 2106.90.95 à titre d’autres préparations, contenant à l’état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, comme le soutient Skotidakis Goat Farm.

AP-2016-023 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8516.79.90 à titre d’autres appareils électrothermiques pour usages domestiques, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9018.90.90 à titre d’autres instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels, ou, subsidiairement, dans le numéro tarifaire 9019.10.00 à titre d’appareils de mécanothérapie ou d’appareils de massage, comme le soutient Regional Medical Products Ltd.

AP-2016-025 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8516.71.10 à titre d’autres appareils électrothermiques (plus précisément des appareils pour la préparation du café), comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8419.81.00 à titre d’autres appareils et dispositifs pour la préparation de boissons chaudes, comme le soutient Janicki & Associates Ltd.

AP-2016-027 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9403.20.00 à titre d’autres meubles en métal, et dans le numéro tarifaire 9403.60.10 à titre d’autres meubles en bois pour usages domestiques, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8529.90.90 à titre d’autres parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des positions nos 85.25 à 85.28, comme le soutient Best Buy Canada Ltd.

 

Dumping et subventionnement

Date de début Dossier no Produit Type d'audience
2017-02-20 RR-2016-001 Joints de tubes courts Audience sur pièces
2017-04-03 NQ-2016-003 Barres d’armature pour béton Audience publique

 

Marchés publics

Aucune audience prévue.

Textiles

Aucune audience prévue.