Audiences publiques

Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues à l'endroit suivant :

Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0G7

Vous êtes priés de consulter le site Web du Tribunal afin de confirmer la date et l'heure de l'audience avant de vous y rendre. Vous pouvez également téléphoner au Tribunal au 613-998-9908 afin d'obtenir plus de renseignements.

 

Appels (cliquer sur le lien afin de connaître la question en litige)

Date et heure
de début
Appel no Appelant Loi Type d'audience
2016-08-09
9 h 30
AP-2015-027 Nestlé Canada Inc. Loi sur les douanes Audience publique
2016-08-11
9 h 30
AP-2015-028 First Jewelry Ltd. Loi sur les douanes Audience publique
2016-08-18
9 h 30
AP-2015-029 Sowa Tool and Machine Company Limited Loi sur les douanes Audience publique
2016-08-30 AP-2015-031 G. Bradford Loi sur les douanes Audience sur pièces
2016-08-31
9 h 30
AP-2015-022 Schlumberger Canada Limited Loi sur les douanes Audience publique
2016-09-15
9 h 30
AP-2015-001 Innovex Produits Techniques Inc. Loi sur les douanes Audience publique
Remis AP-2014-018 Air Canada Loi sur les douanes Audience publique
Remis AP-2014-023 Dealers Ingredients Inc. Loi sur les douanes Audience publique
Remis AP-2015-014 Costco Wholesale Canada Ltd. Loi sur les douanes Audience publique

 

AP-2014-018 — Déterminer si les exigences d’ordre juridictionnel du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes sont remplies et, le cas échéant, déterminer si la demande de traitement tarifaire préférentiel aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain doit être accordée.

AP-2014-023 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 2106.90.94 à titre d’autres préparations alimentaires contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l'engagement d'accès, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 2106.90.95 à titre d’autres préparations alimentaires contenant à l’état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, comme le soutient Dealers Ingredients Inc.

AP-2015-001 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 5602.10.90 à titre d’autre feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 5407.20.99 à titre de tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires, comme le soutient Innovex Produits Techniques Inc.

AP-2015-014 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6307.90.99 à titre d’autres articles confectionnés d’autres matières textiles, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 4819.40.00 à titre d’autres sacs, sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets, ou, subsidiairement, dans le numéro tarifaire 9403.89.19 à titre d’autres meubles et leurs parties, comme le soutient Costco Wholesale Canada Ltd.

AP-2015-022 — Déterminer si les pièces du système de perforation, les tubes porteurs, les boîtiers et les pièces afférentes sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9305.99.90 à titre d’autres pièces et accessoires des articles des positions nos 93.01 to 93.04, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8479.90.90 à titre d’autres pièces de machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, comme le soutient Schlumberger Canada Limited, et déterminer si les marchandises en cause peuvent bénéficier des avantages du numéro tarifaire 9910.00.00, comme le soutient Schlumberger Canada Limited.

AP-2015-027 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 2105.00.91 à titre d’autres glaces de consommation, même contenant du cacao, dans les limites de l’engagement d’accès, ou dans le numéro tarifaire 2105.00.92 à titre d’autres glaces de consommation, même contenant du cacao, au-dessus de l’engagement d’accès, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 1806.90.90 à titre d’autres chocolats et autres préparations alimentaires contenant du cacao, comme le soutient Nestlé Canada Inc.

AP-2015-028 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 7113.11.90 à titre d’autres articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties et dans le numéro tarifaire 7117.90.00 à titre d’autre bijouterie de fantaisie, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 7113.11.10 à titre de fournitures de confection, non revêtues, ni plaquées ou doublées, ou dans le numéro tarifaire 7018.10.00 à titre de perles de verre, comme le soutient First Jewelry Ltd.

AP-2015-029 — Déterminer si le président de l’Agence des services frontaliers du Canada a correctement évalué la valeur en douane de la marchandise en cause en utilisant la dernière méthode d’appréciation énoncée à l’article 53 de la Loi sur les douanes.

AP-2015-031 — Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre de dispositif prohibé, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Dumping et subventionnement

Date et heure
de début
Dossier no Produit
2016-09-19
9 h 30
NQ-2016-001 Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié

Marchés publics

Aucune audience prévue.

Textiles

Aucune audience prévue.