Audiences publiques

Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues à l'endroit suivant :

Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0G7

Vous êtes priés de consulter le site Web du Tribunal afin de confirmer la date et l'heure de l'audience avant de vous y rendre. Vous pouvez également téléphoner au Tribunal au 613-998-9908 afin d'obtenir plus de renseignements.

 

Appels (cliquer sur le lien afin de connaître la question en litige)

Date et heure
de début
Appel no Appelant Loi Type d'audience
2016-08-18
9 h 30
AP-2015-029 Sowa Tool and Machine Company Limited Loi sur les douanes Audience publique
2016-08-30 AP-2015-031 G. Bradford Loi sur les douanes Audience sur pièces
2016-08-31
9 h 30
AP-2015-022 Schlumberger Canada Limited Loi sur les douanes Audience publique
2016-09-13
9 h 30
AP-2015-033 Build.Com Inc. Loi sur les douanes Audience publique
2016-09-15
9 h 30
AP-2015-001 Innovex Produits Techniques Inc. Loi sur les douanes Audience publique
2016-09-20
9 h 30
AP-2015-035 et
AP-2016-015
CDC Foods Loi sur les douanes Audience publique
Remis AP-2014-018 Air Canada Loi sur les douanes Audience publique
Remis AP-2014-023 Dealers Ingredients Inc. Loi sur les douanes Audience publique
Remis AP-2015-014 Costco Wholesale Canada Ltd. Loi sur les douanes Audience publique

 

AP-2014-018 — Déterminer si les exigences d’ordre juridictionnel du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes sont remplies et, le cas échéant, déterminer si la demande de traitement tarifaire préférentiel aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain doit être accordée.

AP-2014-023 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 2106.90.94 à titre d’autres préparations alimentaires contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l'engagement d'accès, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 2106.90.95 à titre d’autres préparations alimentaires contenant à l’état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, comme le soutient Dealers Ingredients Inc.

AP-2015-001 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 5602.10.90 à titre d’autre feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 5407.20.99 à titre de tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires, comme le soutient Innovex Produits Techniques Inc.

AP-2015-014 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6307.90.99 à titre d’autres articles confectionnés d’autres matières textiles, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 4819.40.00 à titre d’autres sacs, sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets, ou, subsidiairement, dans le numéro tarifaire 9403.89.19 à titre d’autres meubles et leurs parties, comme le soutient Costco Wholesale Canada Ltd.

AP-2015-022 — Déterminer si les pièces du système de perforation, les tubes porteurs, les boîtiers et les pièces afférentes sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9305.99.90 à titre d’autres pièces et accessoires des articles des positions nos 93.01 to 93.04, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8479.90.90 à titre d’autres pièces de machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, comme le soutient Schlumberger Canada Limited, et déterminer si les marchandises en cause peuvent bénéficier des avantages du numéro tarifaire 9910.00.00, comme le soutient Schlumberger Canada Limited.

AP-2015-029 — Déterminer si le président de l’Agence des services frontaliers du Canada a correctement évalué la valeur en douane de la marchandise en cause en utilisant la dernière méthode d’appréciation énoncée à l’article 53 de la Loi sur les douanes.

AP-2015-031 — Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre de dispositif prohibé, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada.

AP-2015-033 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6910.90.00 à titre d’autres éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8543.70.00 à titre d’autres machines et appareils, comme le soutient Build.Com Inc.

AP-2015-035 et Ap-2016-015 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 1901.90.33, dans les limites de l’engagement d’accès, ou dans le numéro tarifaire 1901.90.34, au-dessus de l’engagement d’accès, à titre d’autres préparation alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 p. 100 en poids de solides de lait mais moins que 50 p. 100 de solides de lait en poids sec, non conditionnées pour la vente au détail, ou dans le numéro tarifaire 1901.90.53, dans les limites de l’engagement d’accès, ou dans le numéro tarifaire 1901.90.54, au-dessus de l’engagement d’accès, à titre d’autres préparation alimentaires de produits des nos 04.01 à 04.04, contenant 50 p. 100 ou plus de solides de lait en poids sec, non conditionnées pour la vente au détail, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 2106.90.95 à titre d’autres préparations contenant, à l’état sec, plus de 10 p. 100 de solides de lait en poids mais moins de 50 p. 100 en poids de contenu laitier, comme le soutient CDC Foods.

Dumping et subventionnement

Date et heure
de début
Dossier no Produit
2016-09-19
9 h 30
NQ-2016-001 Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
2016-10-11
9 h 30
RR-2015-003 Raccords de tuyauterie en cuivre

Marchés publics

Aucune audience prévue.

Textiles

Aucune audience prévue.