Audiences publiques

Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues à l'endroit suivant :

Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0G7

Vous êtes priés de consulter le site Web du Tribunal afin de confirmer la date et l'heure de l'audience avant de vous y rendre. Vous pouvez également téléphoner au Tribunal au 613-998-9908 afin d'obtenir plus de renseignements.

 

Appels (cliquer sur le lien afin de connaître la question en litige)

Date et heure
de début
Appel no Appelant Loi Type d'audience
2017-10-12
9 h 30
AP-2017-003 Costco Wholesale Canada Ltd. Loi sur les douanes Audience publique
2017-10-19
9 h 30
AP-2016-044 Sacs Industriels Inc. Loi sur les douanes Audience publique
2017-10-26
9 h 30
AP-2017-008 Honda Canada Inc. Loi sur les douanes Audience publique

 

AP-2016-044 — Déterminer si les marchandises en cause peuvent bénéficier des avantages du numéro tarifaire 9903.00.00 à titre d’articles et matières qui entrent dans le coût de fabrication ou de réparation de machines et appareils des types agricoles ou horticoles de la position no 84.36 et d’articles devant servir dans ceux-ci, comme le soutient Sacs Industriels Inc.

AP-2017-003 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6307.90.99 à titre d’autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9505.10.00 à titre d’articles pour fêtes de Noël, comme le soutient Costco Wholesale Canada Ltd.

AP-2017-008 — Déterminer si les marchandises en cause peuvent bénéficier des avantages du numéro tarifaire 9958.00.00 à titre de parties, accessoires et articles, à l’exclusion des pneumatiques et chambres à air, devant servir à la fabrication de parties d’équipement d’origine de véhicules de tourisme, de camions ou d’autobus, ou devant servir d’équipement d’origine dans la fabrication de ces véhicules ou de leurs châssis, comme le soutient Honda Canada Inc.

 

Dumping et subventionnement

Date de début Dossier no Produit Type d'audience
2017-10-02 NQ-2017-001 Silicium-métal Audience publique

Marchés publics

Aucune audience prévue.

Textiles

Aucune audience prévue.