Audiences publiques

Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues à l'endroit suivant :

Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0G7

Vous êtes priés de consulter le site Web du Tribunal afin de confirmer la date et l'heure de l'audience avant de vous y rendre. Vous pouvez également téléphoner au Tribunal au 613-998-9908 afin d'obtenir plus de renseignements.

 

Appels (cliquer sur le lien afin de connaître la question en litige)

Date et heure
de début
Appel no Appelant Loi Type d'audience
2017-01-26
9 h 30
AP-2016-016 Les Industries Touch Inc. Loi sur les douanes Audience publique
2017-01-31
9 h 30
AP-2016-017 RBP Imports Inc. Loi sur les douanes Audience publique
2017-02-16
9 h 30
AP-2016-019 Hydraulic Source Inc. Loi sur les douanes Audience publique
Remis AP-2014-018 Air Canada Loi sur les douanes Audience publique
Remis AP-2014-023 Dealers Ingredients Inc. Loi sur les douanes Audience publique
Remis AP-2015-014 Costco Wholesale Canada Ltd. Loi sur les douanes Audience publique
Remis AP-2016-007 LRI Lighting International Inc. Loi sur les douanes Audience publique

 

AP-2014-018 — Déterminer si les exigences d’ordre juridictionnel du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes sont remplies et, le cas échéant, déterminer si la demande de traitement tarifaire préférentiel aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain doit être accordée.

AP-2014-023 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 2106.90.94 à titre d’autres préparations alimentaires contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l'engagement d'accès, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 2106.90.95 à titre d’autres préparations alimentaires contenant à l’état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, comme le soutient Dealers Ingredients Inc.

AP-2015-014 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6307.90.99 à titre d’autres articles confectionnés d’autres matières textiles, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 4819.40.00 à titre d’autres sacs, sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets, ou, subsidiairement, dans le numéro tarifaire 9403.89.19 à titre d’autres meubles et leurs parties, comme le soutient Costco Wholesale Canada Ltd.

AP-2016-007 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9405.40.90 à titre d’autres appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 7308.90.00 à titre d’autres constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction, comme le soutient LRI Lighting International Inc.

AP-2016-016 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 3917.32.90 à titre d’autres tubes et tuyaux non renforcés ni autrement associés à d’autres matières, sans accessoires, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 3917.22.00 à titre de tubes et tuyaux rigides en polymères de propylène, comme le soutient Les Industries Touch Inc.

AP-2016-017 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 7610.90.90 à titre d’autres tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire no 7604.21.00 à titre de profilés creux en alliages d’aluminium, comme le soutient RBP Imports Inc.

AP-2016-019 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8205.59.90 à titre d’autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs et de meules avec bâtis, à main ou à pédale, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8207.90.90 à titre d’autres outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage, comme le soutient Hydraulic Source Inc.

 

Dumping et subventionnement

Date de début Dossier no Produit
2017-02-20 RR-2016-001 Joints de tubes courts

 

Marchés publics

Aucune audience prévue.

Textiles

Aucune audience prévue.