Audiences publiques

Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues à l'endroit suivant :

Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0G7

Vous êtes priés de consulter le site Web du Tribunal afin de confirmer la date et l'heure de l'audience avant de vous y rendre. Vous pouvez également téléphoner au Tribunal au 613-998-9908 afin d'obtenir plus de renseignements.

 

Appels (cliquer sur le lien afin de connaître la question en litige)

Date et heure
de début
Appel no Appelant Loi Type d'audience
2017-03-09
9 h 30
AP-2016-023 Regional Medical Products Ltd Loi sur les douanes Audience publique
2017-05-16
9 h 30
AP-2016-020 Sonos Inc. Loi sur les douanes Audience publique
2017-05-18
9 h 30
AP-2016-031 RONA Inc. Loi sur les douanes Audience publique
2017-05-24
9 h 30
AP-2014-023 Dealers Ingredients Inc. Loi sur les douanes Audience publique
2017-05-25
9 h 30
AP-2016-009 T. Meunier. Loi sur les douanes Audience sur pièces
Remis AP-2016-021 Skotidakis Goat Farm Loi sur les douanes Audience publique

 

AP-2014-023 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 2106.90.94 à titre d’autres préparations alimentaires, non dénommées ni comprises ailleurs, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l’engagement d’accès, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 2106.90.95 à titre d’autres préparations alimentaires, non dénommées ni comprises ailleurs, contenant à l’état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, comme le soutient Dealers Ingredients Inc.

AP-2016-009 — Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre de dispositif prohibé, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada.

AP-2016-020 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8518.22.00 à titre de haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8517.62.00 à titre d’appareils pour la réception, la conversion et l’émission, la transmission ou la régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage, comme le soutient Sonos Inc.

AP-2016-021 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 1901.90.54 à titre de préparations alimentaires de produits des numéros 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, et d’autres préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 2106.90.95 à titre d’autres préparations, contenant à l’état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, comme le soutient Skotidakis Goat Farm.

AP-2016-023 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8516.79.90 à titre d’autres appareils électrothermiques pour usages domestiques, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9018.90.90 à titre d’autres instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels, ou, subsidiairement, dans le numéro tarifaire 9019.10.00 à titre d’appareils de mécanothérapie ou d’appareils de massage, comme le soutient Regional Medical Products Ltd.

AP-2016-031 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9405.40.90 à titre d’autres appareils d’éclairage électriques, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8543.70.00 à titre d’autres machines et appareils électriques, comme le soutient RONA Inc.

 

Dumping et subventionnement

Date de début Dossier no Produit Type d'audience
2017-04-03 NQ-2016-003 Barres d’armature pour béton Audience publique

 

Marchés publics

Aucune audience prévue.

Textiles

Aucune audience prévue.