Biographies des membres

 

 

Jean Bédard (Président intérimaire)

Jean Bédard (Président intérimaire)

M. Bédard a été nommé membre du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 18 juin 2014.

Il est titulaire d’une licence en droit (1974) et d’une maîtrise en administration des affaires (1978) de l’Université Laval, ainsi que d’une maîtrise en droit international des affaires de l’Osgoode Hall Law School de l’Université York (1992). Il est membre du Barreau du Québec depuis 1975, membre du Barreau du Haut-Canada depuis 1988 et fut nommé conseiller de la reine par le gouvernement du Canada en 1992. Il est également membre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec.

Il a commencé sa carrière en dirigeant une entreprise familiale à Québec et a pratiqué le droit au privé ainsi qu’à l’interne dans les villes de Québec, de Toronto et de Kingston (Ontario). Il a pratiqué le droit à Québec jusqu’en 1988 pour ensuite devenir conseiller juridique général de Beneficial Canada Inc. Il a agi à titre de conseiller juridique général (opérations internationales) de Beneficial Canada Inc. jusqu’en 1999, où il s’occupait de dossiers importants au Canada, en Europe et en Amérique latine. En 2000, il est retourné à la pratique privée, pratiquant le droit des sociétés et le droit commercial et se spécialisant plus particulièrement dans le domaine du droit du franchisage domestique et international.

En 2002, il est nommé juge suppléant de la Cour des petites créances de l’Ontario, siégeant à Toronto et dans la région de l’Est jusqu’à sa nomination au TCCE. Au moment de sa nomination, il était associé chez Marlay Bédard s.r.l. à Kingston (Ontario).

Au fils des ans, il a siégé sur le conseil d’administration de divers organismes professionnels et d’organismes à but non lucratif. En 2000, le ministre des Collèges et Universités de l’Ontario lui assigne un rôle au sein du groupe d’étude Investing in Students Task Force. Il est actuellement membre du comité consultatif du collège universitaire Glendon de l’Université York, à Toronto. Il est aussi chancelier de la province ecclésiastique de l’Ontario de l’Église Anglicane du Canada.

 

Peter Burn (Membre)

Peter Burn (Membre)

Membre du Barreau de l’Ontario depuis 1981, M. Peter Burn a prodigué des conseils sur des questions liées au commerce international et à l’investissement à des gouvernements, à des entreprises, à des associations professionnelles et à des organisations multilatérales, plus récemment à titre d’avocat-conseil au bureau d’Ottawa de Dentons Canada S.E.N.C.R.L. Il a aussi acquis une expérience concrète du milieu des affaires sur les marchés de l’Amérique latine et de l’Asie alors qu’il occupait un poste de cadre supérieur à Bell Canada International.

M. Burn est titulaire d’un baccalauréat ès arts du Collège universitaire Huron (1974), d’un baccalauréat en droit de l’Osgoode Hall Law School de l’Université York (1977) et d’une maîtrise en droit international des affaires de l’Université Exeter, au Royaume-Uni (1978).

 

Serge Fréchette (Membre)

Serge Fréchette (Membre)

M. Fréchette a occupé le poste de vice-président du Tribunal canadien du commerce extérieur de 2006 à 2014. Au cours de cette période, il a aussi siégé au sein de groupes spéciaux du système de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce.

M. Fréchette est depuis retourné au secteur privé comme conseiller en matière de commerce international, d’investissement et de réglementation ainsi qu’ayant trait aux tribunaux administratifs et à la bonne gouvernance. Pendant cette dernière période, M. Fréchette a aussi été nommé membre du Tribunal à titre temporaire au cours de deux mandats.

Avant d’être nommé au Tribunal, M. Fréchette a occupé des postes cadres au ministère de la Justice et au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. M. Fréchette a participé à plusieurs programmes importants du gouvernement, notamment la négociation et la mise en œuvre de divers accords commerciaux internationaux comme l’Accord de libre échange nord américain et l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce. En 1997, il est devenu partenaire d’un cabinet d’avocats spécialisé en commerce international, en investissement et en réglementation. Il a aussi fondé son propre cabinet spécialisé dans les mêmes domaines. M. Fréchette a représenté le Canada et d’autres parties devant l’Organisation mondiale du commerce. Il a aussi été professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

 

Ann Penner (Membre)

Ann Penner (Membre)

Mme Penner a été nommée membre du Tribunal le 14 janvier 2013.

Elle possède un doctorat en politique canadienne et en politique comparative de l'Université Carleton.

En 1996, Mme Penner est entrée au service d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à titre d'analyste en matière de politique commerciale au sein de la Division des politiques de commerce multilatéral, division dont elle est devenue, en 2006, la directrice intérimaire du groupe des communications et des consultations. Ses diverses fonctions à ce ministère portaient notamment sur les modifications à la Loi canadienne sur les mesures spéciales d'importation et les mesures de protection en application de l'Accord sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle a également fait partie de l'équipe canadienne de négociation des ententes de l'OMC en matière d'agriculture.

Entre 2008 et 2012, Mme Penner a dirigé sa propre entreprise de services-conseils, AEP Communications, qui offre des conseils et un soutien en matière de communications stratégiques à diverses organisations gouvernementales et non gouvernementales.

 

Daniel Petit (Membre)

Daniel Petit (Membre)

M. Petit a été nommé membre du Tribunal le 27 novembre 2012.

M. Petit a amorcé sa carrière en droit au cours des années 1970. Il a dirigé son propre cabinet et il a plaidé des causes devant de nombreux tribunaux de droit civil, criminel et administratif. Élu député fédéral de la circonscription de Charlesbourg-Haute-Saint-Charles, il a été secrétaire parlementaire du ministre de la Justice de 2008 à 2011, et il a siégé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pendant cinq ans. Il est retourné à la pratique privée en mai 2011

 

Rose Ritcey (Membre)

Rose Ritcey (Membre)

Mme Rose Ritcey a été conseillère spéciale auprès du président du Tribunal canadien du commerce extérieur. À ce titre, elle a contribué à la restructuration du Tribunal et à l’élaboration d’un programme de perfectionnement destiné au personnel chargé des enquêtes sur les recours commerciaux.

Mme Ritcey a mené une brillante carrière dans la fonction publique, assumant divers rôles au sein du Tribunal, dont ceux de directrice générale et de gestionnaire de la recherche de la Direction de la recherche. Elle a également travaillé au sein de la Direction des finances et des échanges internationaux du ministère des Finances.

Mme Ritcey est titulaire d’un baccalauréat en commerce de l’Université Carleton (1981) et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université Dalhousie (1983).