Biographies des membres

 

 

Jean Bédard (Président)

Jean Bédard (Président)

M. Bédard a été nommé membre du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 18 juin 2014. Il a été nommé Président intérimaire le 2 mai 2016, et fut nommé Président du Tribunal le 3 mai 2018.

Il est titulaire d’une licence en droit (1974) et d’une maîtrise en administration des affaires (1978) de l’Université Laval, ainsi que d’une maîtrise en droit international des affaires de l’Osgoode Hall Law School de l’Université York (1992). Il est membre du Barreau du Québec depuis 1975, membre du Barreau du Haut-Canada depuis 1988 et fut nommé conseiller de la reine par le gouvernement du Canada en 1992. Il est également membre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec.

Il a commencé sa carrière en dirigeant une entreprise familiale à Québec et a pratiqué le droit au privé ainsi qu’à l’interne dans les villes de Québec, de Toronto et de Kingston (Ontario). Il a pratiqué le droit à Québec jusqu’en 1988 pour ensuite devenir conseiller juridique général de Beneficial Canada Inc. Il a agi à titre de conseiller juridique général (opérations internationales) de Beneficial Canada Inc. jusqu’en 1999, où il s’occupait de dossiers importants au Canada, en Europe et en Amérique latine. En 2000, il est retourné à la pratique privée, pratiquant le droit des sociétés et le droit commercial et se spécialisant plus particulièrement dans le domaine du droit du franchisage domestique et international.

En 2002, il est nommé juge suppléant de la Cour des petites créances de l’Ontario, siégeant à Toronto et dans la région de l’Est jusqu’à sa nomination au TCCE. Au moment de sa nomination, il était associé chez Marlay Bédard s.r.l. à Kingston (Ontario).

Au fils des ans, il a siégé sur le conseil d’administration de divers organismes professionnels et d’organismes à but non lucratif. En 2000, le ministre des Collèges et Universités de l’Ontario lui assigne un rôle au sein du groupe d’étude Investing in Students Task Force. Il est actuellement membre du comité consultatif du collège universitaire Glendon de l’Université York, à Toronto. Il est aussi chancelier de la province ecclésiastique de l’Ontario de l’Église Anglicane du Canada.

 

 

Rose Ann Ritcey (Vice-Présidente)

Rose Ritcey (Membre)

Mme Rose Ann Ritcey a été nommée Vice-Présidente du Tribunal le 4 mars 2019. Elle a occupé de nombreux postes au TCCE de 1989 à 1996 et de nouveau depuis 2003. Plus particulièrement, elle a été conseillère spéciale auprès du président du Tribunal canadien du commerce extérieur. À ce titre, elle a contribué à la restructuration du Tribunal et à l’élaboration d’un programme de perfectionnement destiné au personnel chargé des enquêtes sur les recours commerciaux. 

Mme Ritcey a mené une brillante carrière dans la fonction publique, assumant divers rôles au sein du Tribunal, dont ceux de directrice générale et de gestionnaire de la recherche de la Direction de la recherche. Elle a également travaillé au sein de la Direction des finances et des échanges internationaux du ministère des Finances.

Mme Ritcey est titulaire d’un baccalauréat en commerce de l’Université Carleton (1981) et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université Dalhousie (1983).

 

Susan Beaubien (Membre)

 

Mme Beaubien a été nommée membre du Tribunal le 4 mars 2019. 

Mme Beaubien possède plus de 30 ans d'expérience dans les domaines des litiges en matière de propriété intellectuelle, du droit administratif et du droit réglementaire fédéral, en particulier pour le secteur pharmaceutique. Elle est agente de marques de commerce et agente de brevets inscrite et médiatrice et arbitre de formation, en plus d'avoir servi à titre d'administratrice d'entités à but non lucratif. Elle est également membre de nombreuses organisations professionnelles, a œuvré à titre d'enseignante, a prononcé des discours et a fait des exposés sur une vaste gamme de sujets liés au droit de la propriété intellectuelle au cours de sa carrière.

En février 2018, le gouvernement du Canada l'a nommée membre habilitée à siéger aux groupes spéciaux binationaux des comités de règlement des différends constitués en vertu du chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord-américain.

Mme Beaubien est titulaire d'un baccalauréat ès sciences spécialisé de l'Université Mount Allison et d'un baccalauréat en droit de l'Université Queen's.

 

Cheryl Beckett (Membre)

Mme Beckett a été nommée membre du Tribunal le 1er octobre 2018.

 

Elle a pratiqué le droit au privé ainsi qu’à l’interne, principalement dans le secteur des hautes technologies à Ottawa. Tout récemment, Mme Beckett a travaillé à titre de conseillère juridique pour le compte de Juniper Networks Canada Inc., de directrice des marchés et des affaires commerciales pour BTI Systems Inc., de vice-présidente exécutive et secrétaire juridique et générale pour March Networks Corporation et d’avocate de société pour Mitel Networks Corporation et Nortel Networks Limited. Avant d’exercer ses fonctions d’avocate à l’interne, elle a été associée chez Labarge Weinstein s.r.l. à Ottawa et chez Blake, Cassels & Graydon s.r.l. à Toronto.

 

Mme Beckett est titulaire d’un baccalauréat de l’Université de la Saskatchewan (histoire et science politique) et d’un baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Toronto. Elle est membre du Barreau du Haut-Canada depuis 1995.

 

Georges Bujold (Membre)

 

M. Bujold a été nommé membre du Tribunal le 1er octobre 2018.

 

Il a occupé le poste de directeur général et d’avocat général au Tribunal de santé et sécurité au travail Canada, ainsi que le poste d’avocat au Tribunal canadien du commerce extérieur. Pendant de nombreuses années, il a aussi exercé le droit du commerce et de l’investissement international dans le secteur privé, en qualité d’associé, puis d’associé principal chez Thomas & Partners.

 

Tout au long de sa carrière, M. Bujold a fourni des conseils en relation avec un large éventail de sujets, notamment ceux des droits et obligations en vertu des principaux accords commerciaux internationaux, des marchés publics, de la loi douanière et du droit administratif. Il a aussi agi à titre d’avocat dans des procédures de règlement de litiges internationaux.   

 

M. Bujold est titulaire d’une maîtrise en relations internationales (M.A.), d’un baccalauréat en droit (LL.B.) et d’un diplôme de premier cycle en communication publique de l’Université Laval. Il est membre du Barreau du Québec.

Peter Burn (Membre)

Peter Burn (Membre)

Membre du Barreau de l’Ontario depuis 1981, M. Peter Burn a prodigué des conseils sur des questions liées au commerce international et à l’investissement à des gouvernements, à des entreprises, à des associations professionnelles et à des organisations multilatérales, plus récemment à titre d’avocat-conseil au bureau d’Ottawa de Dentons Canada S.E.N.C.R.L. Il a aussi acquis une expérience concrète du milieu des affaires sur les marchés de l’Amérique latine et de l’Asie alors qu’il occupait un poste de cadre supérieur à Bell Canada International.

M. Burn est titulaire d’un baccalauréat ès arts du Collège universitaire Huron (1974), d’un baccalauréat en droit de l’Osgoode Hall Law School de l’Université York (1977) et d’une maîtrise en droit international des affaires de l’Université Exeter, au Royaume-Uni (1978).

 

Serge Fréchette (Membre)

Serge Fréchette (Membre)

M. Fréchette a occupé le poste de vice-président du Tribunal canadien du commerce extérieur de 2006 à 2014. Au cours de cette période, il a aussi siégé au sein de groupes spéciaux du système de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce.

M. Fréchette est depuis retourné au secteur privé comme conseiller en matière de commerce international, d’investissement et de réglementation ainsi qu’ayant trait aux tribunaux administratifs et à la bonne gouvernance. Pendant cette dernière période, M. Fréchette a aussi été nommé membre du Tribunal à titre temporaire au cours de deux mandats.

Avant d’être nommé au Tribunal, M. Fréchette a occupé des postes cadres au ministère de la Justice et au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. M. Fréchette a participé à plusieurs programmes importants du gouvernement, notamment la négociation et la mise en œuvre de divers accords commerciaux internationaux comme l’Accord de libre échange nord américain et l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce. En 1997, il est devenu partenaire d’un cabinet d’avocats spécialisé en commerce international, en investissement et en réglementation. Il a aussi fondé son propre cabinet spécialisé dans les mêmes domaines. M. Fréchette a représenté le Canada et d’autres parties devant l’Organisation mondiale du commerce. Il a aussi été professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Randolph W. Heggart (Membre)

Randy Heggart

La nomination de M. Randolph W. Heggart à titre de membre du Tribunal a été renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 18 juin 2019.

Il est titulaire d’un baccalauréat en ingénierie et d’une maîtrise en administration des affaires. Il possède également un certificat d’études supérieures en expertise comptable judiciaire et en enquête sur les fraudes.

M. Heggart a débuté sa carrière dans le secteur privé chez General Motors of Canada. En 1982, M. Heggart s’est joint à la fonction publique fédérale, soit à la Direction de la sécurité routière du ministère des Transports. Après avoir réussi le Programme « Cours et affectations de perfectionnement » destiné au personnel-cadre, il a été nommé directeur, Recherche et analyse, à la Commission de révision des marchés publics du Canada, dont le mandat fut transféré au Tribunal. Il a aussi œuvré au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dans le domaine des politiques en matière de commerce et d’investissement et à la Société canadienne d’hypothèque et de logement dans le domaine de la recherche et des politiques.

En 2014, il a été la dernière personne à occuper le poste de secrétaire du Tribunal, période au cours de laquelle il a participé à la transition du secrétariat au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. M. Heggart a récemment terminé une affectation de un an à titre de membre du TCCE.