Décisions

Numéro(s) du cas Nom du cas Description
PB-2014-001 BARRES D’ARMATURE POUR BÉTON Décision
PB-2013-001 TUBES EN CUIVRE CIRCULAIRES Décision
PB-2013-002 TUBES EN CUIVRE CIRCULAIRES Décision
PB-2008-001 TUBES SOUDÉS EN ACIER AU CARBONE Décision
PB-2008-003 EXTRUSIONS D'ALUMINIUM Décision
PB-2006-001 RACCORDS DE TUYAUTERIE EN CUIVRE Décision
PB-2004-002 CERTAINS FILS RONDS EN ACIER INOXYDABLE Décision
PB-2000-001 CERTAINS OPACIFIANTS IODÉS Décision
PB-2000-002 RÉFRIGÉRATEURS, LAVE-VAISSELLE ET SÉCHEUSES Décision
PB-99-001 PRODUITS PLATS DE TÔLE EN ACIER AU CARBONE ET EN ACIER ALLIÉ, LAMINÉS À CHAUD Décision
PB-98-001 CERTAINES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES POUR BÉBÉS Décision
PB-97-001 PANNEAUX D'ISOLATION THERMIQUE EN POLYISOCYANURATE Décision
PB-95-001 COUVERCLES, DISQUES ET BOCAUX Décision
PB-95-002 SUCRE RAFFINÉ Décision
PB-93-001 ISOLANT PRÉFORMÉ EN FIBRE DE VERRE POUR TUYAUX, AVEC PARE-VAPEUR Décision
PB-92-001 BICYCLETTES Décision
PI-91-001 BIÈRE Décision
MN-89-002 MAÏS-GRAIN Décision