Réexamens relatifs à l’expiration (article 76.03)

Réexamens relatifs à l’expiration (RR)

Numéro(s) du cas Nom du cas Description
RR-2017-001 ÉVIERS EN ACIER INOXYDABLE Avis
RR-2017-002 TRANSFORMATEURS À LIQUIDE DIÉLECTRIQUE Avis
RR-2017-003 TUBES EN ACIER POUR PILOTIS Avis
RR-2017-004 TÔLES D’ACIER AU CARBONE LAMINÉES À CHAUD Avis
RR-2016-001 JOINTS DE TUBES COURTS Ordonnance
RR-2015-001 CAILLEBOTIS EN ACIER Ordonnance
RR-2015-002 FEUILLARDS ET TÔLES PLATS EN ACIER AU CARBONE ET EN ACIER ALLIÉ, LAMINÉS À CHAUD Ordonnance
RR-2015-002 FEUILLARDS ET TÔLES PLATS EN ACIER LAMINÉS À CHAUD Ordonnance
RR-2015-003 RACCORDS DE TUYAUTERIE EN CUIVRE Ordonnance
RR-2014-005 POIVRONS DE SERRE Ordonnance
RR-2014-001 CERTAINES PIÈCES D’ATTACHE Ordonnance
RR-2014-002 TÔLES D’ACIER AU CARBONE ET TÔLES D’ACIER ALLIÉ RÉSISTANT À FAIBLE TENEUR, LAMINÉES À CHAUD Ordonnance
RR-2014-003 FOURNITURES TUBULAIRES POUR PUITS DE PÉTROLE Ordonnance
RR-2014-004 CERTAINES POMMES DE TERRE ENTIÈRES Ordonnance
RR-2014-004 CERTAINES POMMES DE TERRE ENTIÈRES Ordonnance
RR-2014-006 SUCRE RAFFINÉ Ordonnance
RR-2013-001 TUBES STRUCTURAUX Ordonnance
RR-2013-002 TÔLES D'ACIER AU CARBONE ET TÔLES D'ACIER ALLIÉ RÉSISTANT À FAIBLE TENEUR, LAMINÉES À CHAUD Ordonnance
RR-2013-003 EXTRUSIONS D’ALUMINIUM Ordonnance
RR-2012-001 TÔLES D'ACIER AU CARBONE LAMINÉES À CHAUD Ordonnance
RR-2012-002 CAISSONS SANS SOUDURE EN ACIER AU CARBONE OU EN ACIER ALLIÉ POUR PUITS DE PÉTROLE ET DE GAZ Ordonnance
RR-2012-003 TUBES SOUDÉS EN ACIER AU CARBONE Ordonnance
RR-2012-003 TUBES SOUDÉS EN ACIER AU CARBONE Ordonnance
RR-2012-004 CONTENEURS THERMOÉLECTRIQUES Ordonnance
RR-2011-001 RACCORDS DE TUYAUTERIE EN CUIVRE Ordonnance
RR-2011-002 BICYCLETTES Ordonnance
RR-2010-001 FEUILLARDS ET TÔLES PLATS EN ACIER AU CARBONE ET EN ACIER ALLIÉ, LAMINÉS À CHAUD Ordonnance
RR-2009-001 CERTAINES PIÈCES D'ATTACHE Ordonnance
RR-2009-001 CERTAINES PIÈCES D'ATTACHE Ordonnance
RR-2009-001 CERTAINES PIÈCES D'ATTACHE Ordonnance
RR-2009-001 CERTAINES PIÈCES D'ATTACHE Ordonnance
RR-2009-001 CERTAINES PIÈCES D'ATTACHE Ordonnance
RR-2009-002 CERTAINES POMMES DE TERRE ENTIÈRES Ordonnance
RR-2009-003 SUCRE RAFFINÉ Ordonnance
RR-2009-003R SUCRE RAFFINÉ Ordonnance
RR-2008-001 TUBES STRUCTURAUX Ordonnance
RR-2008-002 TÔLES D'ACIER AU CARBONE ET TÔLES D'ACIER ALLIÉ RÉSISTANT À FAIBLE TENEUR, LAMINÉES À CHAUD Ordonnance
RR-2008-003 LAMELLES EN BOIS Ordonnance
RR-2008-004 FILS EN ACIER INOXYDABLE Ordonnance
RR-2007-001 TÔLES D'ACIER AU CARBONE LAMINÉES À CHAUD Ordonnance
RR-2007-002 XANTHATES Ordonnance
RR-2007-003 RACCORDS FILETÉS DE TUYAUX EN ACIER AU CARBONE ET RACCORDS D'ADAPTATEUR Ordonnance
RR-2007-003 RACCORDS FILETÉS DE TUYAUX EN ACIER AU CARBONE ET RACCORDS D'ADAPTATEUR Ordonnance
RR-2006-001 BICYCLETTES ET CADRES DE BICYCLETTES Ordonnance
RR-2005-001 AIL Ordonnance
RR-2005-001 AIL Ordonnance
RR-2005-002 FEUILLARDS ET TÔLES PLATS EN ACIER AU CARBONE ET EN ACIER ALLIÉ, LAMINÉS À CHAUD Ordonnance
RR-2004-001 CERTAINES BARRES D'ARMATURE POUR BÉTON Ordonnance
RR-2004-002 BOTTES POUR DAMES Ordonnance
RR-2004-003 TUBES SOUDÉS EN ACIER AU CARBONE Ordonnance