CERTAINES PIÈCES D’ATTACHE

CERTAINES PIÈCES D’ATTACHE
Réexamen intermédiaire no RD-2016-003

TABLE DES MATIÈRES

 

AVIS D’OUVERTURE DE RÉEXAMEN INTERMÉDIAIRE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par les présentes, conformément au paragraphe 76.01(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), qu’il a entrepris un réexamen intermédiaire de son ordonnance rendue le 5 janvier 2015, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2014-001, prorogeant, avec modification, son ordonnance rendue le 6 janvier 2010, dans le réexamen relatif à l’expiration no RR-2009-001, prorogeant, avec modification, ses conclusions rendues le 7 janvier 2005, dans le cadre de l’enquête no NQ-2004-005, concernant le dumping de certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois et le subventionnement de tels produits originaires ou exportés de la République populaire de Chine, à l’exclusion des produits décrits dans ces ordonnances et conclusions précitées (voir Annexe).

Le 1er septembre 2016, O’Berry Entreprises Inc. a demandé au Tribunal de procéder à un réexamen intermédiaire de l’ordonnance pour exclure le produit suivant :

vis à bois à empreinte carrée, dont la partie supérieure de la tige est amincie pour que la tête puisse facilement être enlevée, de 3 à 3,5 pouces de longueur, calibre 8 ou 9, filetage partiel de 8 filets au pouce et de 9 filets au pouce, le reste de la tige n’étant pas filetée, enduit lubrifiant Gleitmo 615 (ou enduit équivalent)

Le 9 septembre 2016, le Tribunal a avisé les parties au réexamen relatif à l’expiration no RR-2014-001 que O’Berry Enterprises Inc. avait déposé auprès du Tribunal une demande de réexamen intermédiaire, que le Tribunal avait déterminé que le dossier de la demande était complet et que les parties pouvaient déposer des observations à savoir si la demande justifiait l’ouverture d’un réexamen intermédiaire.

Le 26 septembre 2016, Leland Industries Inc., Spaenaur Inc., et Visqué Inc. ont déposé des observations sur la demande de réexamen intermédiaire.

Le 5 octobre 2016, O’Berry Enterprises Inc. a déposé des observations en réponse.

Après examen de la demande et des observations, le Tribunal a décidé qu’un réexamen intermédiaire se limitant à la demande d’exclusion de O’Berry Enterprises Inc. est justifié.

Chaque personne ou chaque gouvernement qui souhaite participer au réexamen intermédiaire doit déposer auprès du Tribunal, au plus tard à midi le 6 mars 2017, un avis de participation. Chaque conseiller qui désire représenter une partie au réexamen intermédiaire doit déposer auprès du Tribunal un avis de représentation ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement en matière de confidentialité au plus tard à midi le 6 mars 2017.

Veuillez noter que le Tribunal prendra en considération dans son examen de la demande d’exclusion toutes les observations déjà déposées par les parties et/ou les conseillers juridiques. Bien que les parties et les conseillers juridiques soient libres de déposer des observations supplémentaires concernant de nouveaux éléments de preuve ou de nouveaux arguments, ils n’ont pas a déposer des observations additionnelles qui ne font que répéter ou réaffirmer les points déjà été soulevés.

Le 10 mars 2017, le Tribunal fera parvenir les renseignements publics aux parties qui ont déposé un avis de participation et les renseignements confidentiels aux conseillers juridiques qui ont déposé un acte de déclaration et d’engagement auprès du Tribunal.

Conformément à l’alinéa 25(c) des Règles, le Tribunal tiendra une audience sur pièces dans le cadre du réexamen intermédiaire. Les parties intéressées peuvent déposer des exposés écrits auprès du Tribunal au plus tard à midi le 24 mars 2017. Chaque personne ou chaque gouvernement qui dépose un exposé en réponse à l’avis d’ouverture de réexamen intermédiaire aura l’occasion de répondre par écrit aux observations des autres personnes ou des autres gouvernements. Les personnes ou les gouvernements qui désirent répondre aux exposés doivent le faire au plus tard à midi le 10 avril 2017. Tous les exposés doivent être déposés auprès du Tribunal en 3 copies.

Les exposés devraient s’appuyer uniquement sur des renseignements publics. Cependant, les renseignements confidentiels qui sont pertinents aux questions dont est saisi le Tribunal peuvent être déposés, s’il y a lieu, accompagnés d’un sommaire global public ou d’une version publique où les renseignements confidentiels ont été supprimés. Les exposés confidentiels seront mis à la disposition des conseillers qui ont déposé les actes de déclaration et d’engagements requis.

Les parties doivent faire parvenir leur exposé respectif aux autres parties. Les exposés publics doivent être remis aux conseillers et aux parties qui ne sont pas représentées. Les exposés confidentiels ne doivent être remis qu’aux conseillers qui ont accès au dossier confidentiel et qui ont déposé auprès du Tribunal un acte d’engagement en matière de confidentialité. Ces renseignements figureront sur la liste des participants, laquelle sera envoyée aux conseillers et aux parties au plus tard à midi, le 7 mars 2017. Les directives ci-dessous doivent être suivies :

  1. Les exposés contenant des renseignements confidentiels ayant trait à votre entreprise ou gouvernement ou à votre client peuvent être expédiés par voie électronique à la condition que vous assumiez les risques qui y sont associés.
  2. Les exposés contenant des renseignements confidentiels de tierces parties, c’est-à-dire des renseignements confidentiels ayant trait à une autre entreprise ou un autre gouvernement ou à une entreprise ou un gouvernement que vous ne représentez pas, doivent être expédiés par messagerie. Les exposés doivent parvenir aux intéressés selon les dates d’échéance indiquées ci-dessus.

Veuillez noter que les preuves de signification doivent être déposées auprès du Tribunal en même temps que les copies des exposés. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Ligne directrice du Tribunal sur la désignation, protection, utilisation et transmission des renseignements confidentiels à l’adresse www.citt-tcce.gc.ca/fr/Confidentiality_guidelines_f.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au greffier, secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce‑citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Les parties et le public peuvent déposer des documents électroniquement auprès du Tribunal au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca/apps/index_f.asp. Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l’expéditeur jusqu’au Tribunal.

Les parties doivent quand même déposer le nombre requis de copies papier. La version électronique et la version papier doivent être identiques. S’il y a divergence, la version papier sera considérée comme la version originale.

À la fin de la présente procédure, une décision du Tribunal sera rendue, accompagnée d’un résumé du cas, d’un résumé des plaidoiries et d’une analyse du cas. La décision sera affichée sur son site Web et distribuée aux parties et aux personnes intéressées, ainsi qu’aux organismes et aux personnes qui se sont inscrits en vue de recevoir les décisions du Tribunal.

Vous pouvez communiquer oralement ou par écrit avec le Tribunal en français ou en anglais.

Fait à Ottawa (Ontario)
le 17e jour de février 2017

 

ANNEXE

PRODUITS EXCLUS DES CONCLUSIONS PORTANT SUR LES VIS EN ACIER AU CARBONE DANS L’ENQUÊTE NO NQ-2004-005, DE L’ORDONNANCE DANS
LE RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION NO RR-2009-001 ET DE L’ORDONNANCE DANS LE RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION NO RR-2014-001

Toutes les vis en acier au carbone qui sont décrites dans la liste A1 sont nommément exclues.

LISTE A1

  • Tire-fond anti-acoustiques (Acoustic lag screws)
  • Vis Aster (Aster screws)
  • Vis « Chicago » (pour reliures) (Chicago screws)
  • Vis sur bande (Collated screws)
  • Vis de connexion (démontables) (Connector screws [kd])
  • Vis de décoration (Decor screws)
  • Vis de poignée de tiroir (Drawer handle screws)
  • Crampons torsadés CF (Drive spikes RR)
  • Eurovis (Euro screws)
  • Vis creuses à tête hexagonale (Hex socket cap screws)
  • Vis d’instrument (Instrument screws)
  • Vis à tête moletée (Knurled head screws)
  • Vis mécaniques à oreilles (Machine screws with wings)
  • Vis d’optométrie (Optical screws)
  • Tire-fond CF (Screw spikes RR)
  • Vis de fixation (Security screws)
  • Goujons autoriveurs (Self-clinching studs)
  • Vis filetées sous tête, à tête creuse (Socket cap screws)
  • Vis de réglage à tête creuse (Socket set screws)
  • Vis de réglage à tête carrée (Square-head set screws)
  • Vis de serrage (Thumb screws)
  • Vis de type U (U-drive screws)
  • Vis à oreilles (Wing screws)
  • Vis importées dans les numéros tarifaires 9952.00.00, 9964.00.00, 9969.00.00, 9972.00.00 et 9973.00.00 devant servir dans la fabrication de motoneiges, de véhicules tout-terrain, de motomarines et de motocyclettes à trois roues (Screws imported under tariff item Nos. 9952.00.00, 9964.00.00, 9969.00.00, 9972.00.00 and 9973.00.00 for use in the manufacture of snowmobiles, all-terrain vehicles, personal watercraft and three-wheeled motorcycles)
  • Vis R4MC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés aux numéros de brevet canadiens 2 267 572 et 2 198 832 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent (R4 screws marketed by GRK Canada Limited which have the features and characteristics described in Canadian patent numbers 2 267 572 and 2 198 832 and a Climatek™ coating which is certified to meet the ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES) “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257); or equivalent)
  • Vis de construction durables RSSMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés aux numéros de brevet canadiens 2 267 572 et 2 140 472 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion‑resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent (RSS rugged structural screws marketed by GRK Canada Limited which have the features and characteristics described in Canadian patent numbers 2 267 572 and 2 140 472 and a Climatek™ coating which is certified to meet the ICC‑ES “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257); or equivalent)
  • Vis à pointe zip tip pour bardage en métal MSSMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés aux numéros de brevet canadiens 2 267 572 et 2 478 635 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion‑resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent (MSS zip tip metal siding screws marketed by GRK Canada Limited which have the features and characteristics described in Canadian patent numbers 2 267 572 and 2 478 635 and a Climatek™ coating which is certified to meet the ICC‑ES “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257); or equivalent)
  • Vis à pointe perçante pour bardage en métal MSSMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés aux numéros de brevet canadiens 2 267 572 et 2 478 635 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion‑resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent (MSS drill tip metal siding screws marketed by GRK Canada Limited which have the features and characteristics described in Canadian patent numbers 2 267 572 and 2 478 635 and a Climatek™ coating which is certified to meet the ICC-ES “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257); or equivalent)
  • Vis à tête PanMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent (Pan™ head screws marketed by GRK Canada Limited which have the features and characteristics described in Canadian patent number 2 267 572 and a Climatek™ coating which is certified to meet ICC-ES “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257); or equivalent)
  • Vis CabinetMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent (Cabinet™ screws marketed by GRK Canada Limited which have the features and characteristics described in Canadian patent number 2 267 572 and a Climatek™ coating which is certified to meet ICC-ES “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257); or equivalent)
  • Vis à tête FIN/TrimMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent (FIN/Trim™ head screws marketed by GRK Canada Limited which have the features and characteristics described in Canadian patent number 2 267 572 and a Climatek™ coating which is certified to meet ICC-ES “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257); or equivalent)
  • Vis à tête White FIN/TrimMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent (White FIN/Trim™ head screws marketed by GRK Canada Limited which have the features and characteristics described in Canadian patent number 2 267 572 and a Climatek™ coating which is certified to meet ICC-ES “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257); or equivalent)
  • Vis à tête RT CompositeMC TrimMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent (RT Composite™ Trim™ head screws marketed by GRK Canada Limited which have the features and characteristics described in Canadian patent number 2 267 572 and a Climatek™ coating which is certified to meet ICC-ES “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257); or equivalent)
  • Vis à tête White RT CompositeMC TrimMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent (White RT Composite™ Trim™ head screws marketed by GRK Canada Limited which have the features and characteristics described in Canadian patent number 2 267 572 and a Climatek™ coating which is certified to meet ICC-ES “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257); or equivalent)
  • Vis Vinyl WindowMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent (Vinyl Window™ screws marketed by GRK Canada Limited which have the features and characteristics described in Canadian patent number 2 267 572 and a Climatek™ coating which is certified to meet ICC-ES “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257); or equivalent)
  • Vis pour béton CaliburnMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent (Caliburn™ concrete screws marketed by GRK Canada Limited which have the features and characteristics described in Canadian patent number 2 267 572 and a Climatek™ coating which is certified to meet ICC-ES “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257); or equivalent)
  • Vis pour terrasses en matériaux composites KameleonMC commercialisées par GRK Canada Limited, ayant les caractéristiques et éléments énoncés au numéro de brevet canadien 2 267 572 et un enduit ClimatekMC, celui-ci respectant les exigences de la norme “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257) du ICC Evaluation Service, Inc. (ICC-ES); ou l’équivalent (Kameleon™ composite deck screws marketed by GRK Canada Limited which have the features and characteristics described in Canadian patent number 2 267 572 and a Climatek™ coating which is certified to meet ICC-ES “Acceptance Criteria for Corrosion-resistant Fasteners and Evaluation of Corrosion Effects of Wood Treatment Chemicals” (AC257); or equivalent)
  • Vis pointues à cloison sèche dont le diamètre varie de #6 à #7 et la longueur de 0.4375 po à 2.25 po, ayant un filet normal, fin ou « haut-bas » (high-low), une tête Phillips évasée, plate, cylindrique bombée, bombée ou mince, et un enduit de phosphate noir ou de zinc standard (Sharp-pointed drywall screws with diameters ranging from #6 to #7, lengths ranging from 0.4375 in. to 2.25 in., with a coarse, fine or high-low thread, with a bugle, flat, pan, truss or wafer head, with a Phillips driver and a black phosphate or standard zinc finish)
  • Vis autoperceuses à cloison sèche dont le diamètre varie de #6 à #7 et la longueur de 0.4375 po à 2.25 po, ayant un filet fin, une tête Phillips évasée, plate, plate bombée, cylindrique bombée, « galette », bombée ou mince, et un enduit de phosphate noir ou de zinc standard (Self-drilling drywall screws with diameters ranging from #6 to #7, lengths ranging from 0.4375in. to 2.25 in., with a fine thread, with a bugle, flat, flat truss, pan, pancake, truss or wafer head, with a Phillips driver and a black phosphate or standard zinc finish)
  • Pièces d’attache pour terrasses en matériaux composites TOPLocMC ou SplitstopMC devant être utilisées exclusivement avec les systèmes de terrasses en matériaux composites TimberTechMD (TOPLoc™ or Splitstop™ composite decking fasteners for exclusive use in conjunction with TimberTech® composite material decking systems)
  • Vis d’ancrage en acier au carbone robuste Titen HDMC (THD) pour le béton, fabriquées pour Simpson Strong-Tie et importées par celle-ci, portant le numéro d’enregistrement de marque de commerce canadien TMA614622 et le numéro de brevet canadien CA2349358, dont le diamètre varie de 0,25 po (1/4 de po) à 0,375 po (3/8 po), inclusivement (6,35 mm à 9,525 mm, inclusivement), et la longueur de 1,25 po à 8,00 po, inclusivement (31,75 mm à 203,2 mm, inclusivement), testées ou évaluées selon l’une ou plusieurs des normes suivantes : ASTM E488 (« Standard Test Methods for Strength of Anchors in Concrete and Masonry Elements »), AC106 (« Acceptance Criteria for Predrilled Fasteners (Screw Anchors) in Masonry Elements »), AC193 (« Acceptance Criteria for Mechanical Anchors in Concrete Elements ») ou ACI 355.2/ACI 355.2R (« Qualification of Post-Installed Mechanical Anchors in Concrete »), telles que modifiées ou remplacées de temps à autre (Titen HD™ (THD) heavy-duty carbon steel screw anchors for concrete, manufactured for and imported by Simpson Strong-Tie, bearing Canadian trademark number TMA614622 and Canadian patent number CA2349358, with diameters of between 0.25 in. (1/4 in.) and 0.375 in. (3/8 in.), inclusive (i.e. between 6.35 mm and 9.525 mm, inclusive), and lengths of between 1.25 in. and 8.00 in., inclusive (i.e. between 31.75 mm and 203.2 mm, inclusive), tested or assessed in accordance with one or more of: ASTM E488 (“Standard Test Methods for Strength of Anchors in Concrete and Masonry Elements”); AC106 (“Acceptance Criteria for Predrilled Fasteners (Screw Anchors) in Masonry Elements”); AC193 (“Acceptance Criteria for Mechanical Anchors in Concrete Elements”); or ACI 355.2/ACI 355.2R (“Qualification of Post-Installed Mechanical Anchors in Concrete”) as amended or replaced from time to time)
  • Toutes les vis en acier au carbone qui ne répondent pas aux paramètres de la liste A2 sont également exclues.
  • LISTE A2

 

Impérial

Métrique

 

Diamètre

Longueur

Diamètre

Longueur

Vis à bois
(Wood Screws)

#4 - #24

3/8 - 8 po

M3 - M10

10 mm – 200 mm

Tire-fond à tête carrée et à tête hexagonale
(Square and Hex Lag Screws)

#14 - #24

3/4 – 4 po

M6 - M10

20 mm – 100 mm

Vis à tôle/
autotaraudeuses
(Sheet Metal/Tapping Screws)

#4 - #24

3/8 - 8 po

M3 - M10

10 mm – 200 mm

Vis formant le filet
(Thread Forming Screws)

#4 - #24

3/8 – 3 po

M3 - M10

10 mm – 75 mm

Vis taillant le filet
(Thread Cutting Screws)

#4 - #24

3/8 - 3 po

M3 - M10

10 mm – 75 mm

Vis roulant le filet
(Thread Rolling Screws)

#4 - #24

3/8 - 3 po

M3 - M10

10 mm – 75 mm

Vis pour le filetage par roulage
(Self-drilling Tapping Screws)

#4 - #24

3/8 - 3 po

M3 - M10

10 mm – 75 mm

Vis mécaniques
(Machine Screws)

#4 - 3/8 po

3/8 - 8 po

M3 - M10

10 mm – 200 mm

Vis d’accouplement
(Flange Screws)

1/4 - 5/8 po

3/8 - 4 po

M6 - M16

10 mm – 100 mm

 

Numéro(s) du cas

RD-2016-003

Pièce(s) jointe(s)

rd2q003_f.pdf (103.72 Ko)

Statut

Date de publication

Le Vendredi 17 Février 2017

Date de modification

Le Vendredi 17 Février 2017