SILICIUM-MÉTAL

SILICIUM-MÉTAL
Enquête no NQ-2017-001

TABLE DES MATIÈRES

 

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a été avisé le 5 juillet 2017, par le directeur général de la Direction des programmes commerciaux et des droits antidumping de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), que des décisions provisoires avaient été rendues concernant le dumping de silicium‑métal contenant au moins 96 %, mais moins de 99,99 % de silicium en poids, et du silicium-métal contenant entre 89 % et 96 % de silicium en poids contenant de l’aluminium à plus de 0,20 % en poids, de toutes les formes et grandeurs, originaire ou exporté de la République fédérative du Brésil, de la République du Kazakhstan, de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie, du Royaume de Norvège et du Royaume de Thaïlande, et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil, de la République du Kazakhstan, de la Malaisie, du Royaume de Norvège et du Royaume de Thaïlande.

Aux termes de l’article 42 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le Tribunal a ouvert une enquête en vue de déterminer si le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage et d’examiner toute autre question qu’il revient au Tribunal de trancher en vertu dudit article.

Chaque personne ou chaque gouvernement qui souhaite participer à l’enquête et à l’audience à titre de partie doit déposer auprès du Tribunal un avis de participation au plus tard le 20 juillet 2017. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à l’enquête et à l’audience doit déposer auprès du Tribunal un avis de représentation ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement au plus tard le 20 juillet 2017.

Une audience publique sera tenue dans le cadre de la présente enquête dans la salle d’audience no 1 du Tribunal, au 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) à compter du 2ème jour d’octobre 2017, à 9 h 30, afin d’entendre les témoignages des parties intéressées.

Aux termes de l’article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir au Tribunal, en même temps que les renseignements, une déclaration désignant comme tels les renseignements qu’elle veut garder confidentiels avec explication à l’appui. En outre, la personne doit fournir un résumé non confidentiel des renseignements désignés confidentiels ou une déclaration et une explication de tout refus de fournir le résumé.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au greffier, secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613‑990‑2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Des renseignements additionnels concernant la présente enquête, y compris le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans les documents intitulés « Renseignements additionnels » et « Calendrier de l’enquête » annexés à l’avis d’ouverture d’enquête disponible sur le site Web du Tribunal à l’adresse www.citt-tcce.gc.ca/fr/dumping-et-subventionnement/enquetes-article-42/a....

En date du 6e jour de juillet 2017
Ottawa (Ontario)

RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS

CONTEXTE

Le Tribunal a été avisé le 5 juillet 2017, par le directeur général de la Direction des droits antidumping et compensateurs de l’ASFC, que des décisions provisoires avaient été rendues concernant le dumping de silicium‑métal contenant au moins 96 %, mais moins de 99,99 % de silicium en poids, et du silicium-métal contenant entre 89% et 96% de silicium en poids contenant de l’aluminium à plus de 0,20 % en poids, de toutes les formes et grandeurs, originaire ou exporté de la République fédérative du Brésil, de la République du Kazakhstan, de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie, du Royaume de Norvège et du Royaume de Thaïlande, et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil, de la République du Kazakhstan, de la Malaisie, du Royaume de Norvège et du Royaume de Thaïlande.

Aux termes de l’article 42 de la LMSI, le Tribunal a ouvert une enquête en vue de déterminer si le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage et d’examiner toute autre question qu’il revient au Tribunal de trancher en vertu dudit article.

En même temps que l’avis d’ouverture d’enquête, le Tribunal a envoyé aux producteurs nationaux, aux importateurs, aux producteurs étrangers et à certains acheteurs qui, à la connaissance du Tribunal, sont intéressés par l’enquête, une lettre renfermant des détails sur les procédures, ainsi que le calendrier de l’enquête. Certaines parties intéressées doivent remplir des questionnaires.

Tous les questionnaires peuvent être téléchargés à partir du site Web du Tribunal à l’adresse www.citt-tcce.gc.ca/fr/questionnaires.

DEMANDES D’EXCLUSION DE PRODUITS

La Ligne directrice sur les demandes d'exclusion de produits du Tribunal, qui se trouve sur le site Web du Tribunal à l’adresse www.citt-tcce.gc.ca/fr/index3_f, décrit la marche à suivre pour déposer des demandes d’exclusion de produits. Cette ligne directrice comprend également un formulaire de demande d’exclusion d’un produit et un formulaire de réponse à la demande d’exclusion d’un produit à l’intention des parties qui s’opposent à de telles demandes. Cela n’empêche pas les parties de présenter un exposé d’une autre façon si elles le désirent, à condition que tous les renseignements et documents à l’appui demandés dans les formulaires soient inclus. Veuillez voir le calendrier ci-joint pour les délais concernant le dépôt des demandes d’exclusions de produits.

DEMANDES D’ENQUÊTE D’INTÉRÊT PUBLIC

Dans l’éventualité d’une décision de dommage, une demande d’enquête d’intérêt public tenue aux termes du paragraphe 45(1) de la LMSI peut être faite par toute partie à l’enquête de dommage ou par toute autre personne ou tout autre groupe visé par la décision de dommage. Une telle demande doit être déposée auprès du Tribunal dans les 45 jours qui suivent une décision de dommage. Une enquête d’intérêt public est un processus tout à fait distinct d’une enquête de dommage. Le Tribunal ne demande pas aux parties de soumettre des exposés sur les questions d’intérêt public et ne s’attend pas à en recevoir au cours de l’enquête de dommage.

PROCÉDURE À SUIVRE POUR LE DÉPÔT DE DOCUMENTS AUPRÈS DU TRIBUNAL

Les parties et le public peuvent déposer des documents électroniquement auprès du
Tribunal au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé à l’adresse
https://apps.citt-tcce.gc.ca/sftapp/CITT/html/transfer_f.html. Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l’expéditeur jusqu’au Tribunal.

Les parties doivent quand même déposer le nombre requis de copies papier. La version électronique et la version papier doivent être identiques. S’il y a divergence, la version papier sera considérée comme la version originale.

AUDIENCE PUBLIQUE

Une audience publique sera tenue dans le cadre de la présente enquête dans la salle d’audience no 1 du Tribunal, au 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) à compter du 2ème jour d’octobre 2017, à 9 h 30, afin d’entendre les témoignages des parties intéressées.

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur s’appliquent à la présente enquête.

Vous pouvez communiquer oralement ou par écrit avec le Tribunal en français ou en anglais.

Afin d’observer et de comprendre les processus de production, il se peut que le Tribunal, accompagné de son personnel, effectue des visites d’usines.

À la fin de la présente procédure, une décision du Tribunal sera rendue, accompagnée d’un résumé du cas, d’un résumé des plaidoiries et d’une analyse du cas. La décision sera affichée sur son site Web et distribuée aux parties et aux personnes intéressées, ainsi qu’aux personnes et aux organismes qui se sont inscrits en vue de recevoir les décisions du Tribunal.

CALENDRIER DE L’ENQUÊTE

Le 6 juillet 2017 - Distribution de l’avis d’ouverture d’enquête et du calendrier
Questionnaires disponibles sur le site Web du Tribunal

Le 20 juillet 2017 - Avis de participation et de représentation, actes de déclaration et d’engagement

Le 27 juillet 2017 - Réponses à tous les questionnaires

Le 24 août 2017 - Distribution des pièces du Tribunal, y compris le rapport d’enquête

À déterminer - Téléconférence concernant le rapport d’enquête (au besoin)

Du 24 août au 1er septembre 2017 - Demandes d’information

Le 31 août 2017, midi - Demandes d’exclusion de produits

Le 1 septembre 2017, midi - Dossiers des parties appuyant des conclusions de dommage

Le 5 septembre 2017 - Oppositions aux demandes d’information

Le 7 septembre 2017 - Décisions du Tribunal sur les demandes d’information

Le 8 septembre 2017, midi - Réponses aux demandes d’exclusion de produits

Le 12 septembre 2017, midi - Dossiers des parties s’opposant à des conclusions de dommage

Le 18 septembre 2017, midi - Réponses aux demandes d’information

Le 18 septembre 2017, midi - Répliques aux réponses aux demandes d’exclusion de produits

Le 19 septembre 2017, midi - Exposés en réponse des parties appuyant des conclusions de dommage

Le 2 octobre 2017 - Audience publique

Le 2 novembre 2017 - Publication des conclusions

Le 17 novembre 2017 - Publication de l’exposé des motifs

 

Numéro(s) du cas

NQ-2017-001

Pièce(s) jointe(s)

nq2r001_f.pdf (54.52 Ko)

Statut

Date de publication

Le Jeudi 6 Juillet 2017

Date de modification

Le Jeudi 6 Juillet 2017