VAISALA OYJ

INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES
Dossier no PR-2017-022

 

AVIS D’ENQUÊTE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte déposée par Vaisala Oyj (Vaisala), de Vantaa (Finlande), concernant un marché (invitation no K3D33-170264/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de l’Environnement. L’invitation porte sur des appareils fixés à des ballons (radiosondes) et des systèmes au sol automatisés pour mesurer la température de l’air. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 17 août 2017, d’enquêter sur la plainte.

Vaisala allègue que TPSGC a incorrectement adjugé le contrat à un autre soumissionnaire en évaluant sa soumission de manière déraisonnable, incomplète et inadéquate par rapport aux exigences obligatoires et cotées de la demande de propositions.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Le greffier
Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur
15e étage
333, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G7

Téléphone : 613-993-3595
Télécopieur : 613-990-2439
Courriel : tcce-citt@tribunal.gc.ca

Fait à Ottawa (Ontario)
le 18e jour d’août 2017

Numéro(s) du cas

PR-2017-022

Pièce(s) jointe(s)

pr2r022_f.pdf (47.45 Ko)

Statut

Date de publication

Le Vendredi 25 Août 2017

Date de modification

Le Vendredi 25 Août 2017