TELECORE

PRODUITS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
Dossier no PR-2017-035

 

AVIS D’ENQUÊTE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte déposée par Telecore, d’Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no W8485-184642) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défence nationale. L’invitation porte sur l’acquisition de microphones de casque d’écoute. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 7 novembre 2017, d’enquêter sur la plainte.

Telecore allègue que TPSGC a inclus certaines spécifications techniques dans l’appel d’offres qui étaient trop restrictives.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Le greffier
Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur
15e étage
333, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0G7

Téléphone : 613-993-3595
Télécopieur : 613-990-2439
Courriel : tcce-citt@tribunal.gc.ca

En date du 7e jour de novembre 2017
Ottawa (Ontario)

Numéro(s) du cas

PR-2017-035

Pièce(s) jointe(s)

pr2r035_f.pdf (42.34 Ko)

Statut

Date de publication

Le Mardi 7 Novembre 2017

Date de modification

Le Mardi 7 Novembre 2017