AIRCLEAN SYSTEMS CANADA

ÉQUIPEMENT ET APPROVISIONNEMENTS DE LABORATOIRE
Dossier no PR-2017-037

 

AVIS D’ENQUÊTE

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte déposée par AirClean Systems Canada (AirClean), d’Oakville (Ontario), concernant un marché (invitation no M7594-177606/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom de la Gendarmerie royale du Canada. L’invitation porte sur la fourniture de hottes à pression négative (DH II) sans tuyau. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 8 novembre 2017, d’enquêter sur la plainte.

AirClean allègue que la Demande d’offres à commandes a été incorrectement adjugée à un autre soumissionnaire qui n’a pas satisfait aux exigences obligatoires.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Le greffier
Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur
15e étage
333, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G7

Téléphone : 613-993-3595
Télécopieur : 613-990-2439
Courriel : tcce-citt@tribunal.gc.ca

Fait à Ottawa (Ontario)
le 9e jour de novembre 2017

Numéro(s) du cas

PR-2017-037

Pièce(s) jointe(s)

pr2r037_f.pdf (42.54 Ko)

Statut

Date de publication

Le Jeudi 9 Novembre 2017

Date de modification

Le Jeudi 9 Novembre 2017