RACCORDS DE TUYAUTERIE EN CUIVRE

RACCORDS DE TUYAUTERIE EN CUIVRE
Enquête no NQ-2017-004

Conclusions rendues
le vendredi 25 mai 2018

Motifs rendus
le lundi 11 juin 2018

TABLE DES MATIÈRES

EU ÉGARD À une enquête aux termes de l’article 42 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant des :

RACCORDS DE TUYAUTERIE EN CUIVRE

CONCLUSIONS

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a procédé à une enquête, aux termes des dispositions de l’article 42 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, afin de déterminer si le dumping et le subventionnement de raccords de tuyauterie, de type à pression et à drainage, renvoi et évent, faits en alliages de cuivre coulé, en alliages de cuivre ouvré et en cuivre ouvré, utilisés dans le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération, originaires ou exportés de la République socialiste du Vietnam, se limitant aux produits énumérés à l’annexe ci-jointe, ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.

La présente enquête fait suite à la publication d’une décision provisoire, datée du 25 janvier 2018, et d’une décision définitive, datée du 25 avril 2018, rendues par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada selon lesquelles les marchandises susmentionnées ont été sous-évaluées et subventionnées.

Suite à son enquête, le Tribunal conclut par les présentes, aux termes du paragraphe 43(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, que le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la République socialiste du Vietnam ont causé un dommage à la branche de production nationale.

Serge Fréchette
Serge Fréchette
Membre présidant

Jean Bédard
Jean Bédard
Membre

Rose Ritcey
Rose Ritcey
Membre

L’exposé des motifs sera publié d’ici 15 jours.

ANNEXE

Produits faisant l’objet des conclusions de dommage du Tribunal

  1. Le tableau ci-dessous répertorie les raccords de tuyauterie en cuivre qui sont assujettis aux conclusions du Tribunal.
  2. Les raccords de tuyauterie en cuivre sont identifiés en fonction du système anglo-saxon de mesures, c’est-à-dire en pouces. Toutefois, l’équivalent métrique de ces raccords fait aussi partie des conclusions du Tribunal. L’expression « équivalent métrique » fait référence uniquement aux raccords fabriqués selon le système de mesures anglo-saxon pour lesquels les dimensions équivalentes dans le système métrique sont indiquées et ne comprend pas les raccords fabriqués spécifiquement selon le système métrique.
  3. Les raccords de tuyauterie en cuivre sont identifiés soit en tant que produit coulé ou produit ouvré. Lorsque la description est suivie d’un astérisque (« * »), cela signifie que les conclusions du Tribunal portent à la fois sur le produit coulé et le produit ouvré.
  4. Les raccords de tuyauterie en cuivre sont identifiés en fonction de leurs dimensions nominales. Les raccords utilisés pour la plomberie et le chauffage sont commercialisés en fonction des dimensions nominales qui correspondent aux diamètres intérieurs, tandis que les raccords utilisés pour la climatisation et la réfrigération le sont en fonction des diamètres extérieurs réels. Les conclusions du Tribunal portent aussi sur les raccords de tuyauterie en cuivre décrits en fonction du diamètre extérieur. Afin de déterminer la dimension nominale d’un raccord mesuré en fonction du diamètre extérieur, il faut soustraire 1/8 de pouce de la dimension de ce dernier.
  5. Les raccords de tuyauterie en cuivre sont identifiés selon les abréviations qui figurent dans la liste suivante :

Abréviations

C

Embout à souder

LR

Long rayon

M

Filetage NPT mâle

JM

Joint mécanique

FE

Filetage NPT femelle

RE

À drainage renvoi et évent

JCV

Joint coulissant

TY

Té à drainage - 90°

RCD

Raccord

Y

Té à drainage - 45°

 

 

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis

Coulé et ouvré

Raccords de tuyauterie en cuivre assujettis

Coulé et ouvré

3 X 4 BRIDE DE TOILETTE

*

1 X 5/8 CXC MANCHON OUVRÉ

*

4 X 4 BRIDE DE TOILETTE

*

1 X 3/4 CXC MANCHON OUVRÉ

*

3 X 1-1/2 RCDXC RÉDUCTION RE COULÉE

*

1-1/4 CXC MANCHON P

*

4 X 1-1/2 CXC RE MANCHON COULÉ

*

1-1/4 X 1/2 CXC MANCHON OUVRÉ

*

4 X 3 CXC RE MANCHON COULÉ

*

1-1/4 X 3/4 CXC MANCHON OUVRÉ

*

1-1/4 CXCXC 45 Y

*

1-1/4 X 1 CXC MANCHON OUVRÉ

*

1-1/2 CXCXC 45 Y RE

*

3/8 X 1/8 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

1-1/2CX 1-1/4CX 1-1/4C 45 Y

*

3/8 X 1/4 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

1-1/2CX 1-1/4CX 1-1/2C 45 Y

*

1/2 X 1/4 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

1-1/2CX 1-1/2CX 1-1/4C 45 Y

*

1/2 X 3/8 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

2 CXCXC 45 Y RE

*

5/8 X 1/4 RÉDUCTION P

*

2CX 1-1/4CX 1-1/4C 45 Y

*

5/8 X 3/8 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

2CX 1-1/4CX 1-1/2C 45 Y

*

5/8 X 1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

2CX 1-1/4CX 2C 45 Y

*

3/4 X 1/4 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

2CX 1-1/2CX 1-1/4C 45 Y

*

3/4 X 3/8 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

2CX 1-1/2CX 1-1/2C 45 Y

*

3/4 X 1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

2CX 1-1/2CX 2C 45 Y

*

3/4 X 5/8 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

2CX 2CX 1-1/4C 45 Y

*

1 X 3/8 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

2CX 2CX 1-1/2C 45 Y

*

1 X 1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

3 CXCXC 45 Y RE

*

1 X 5/8 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

3C X 2C X 2C RE 45 Y

*

1 X 3/4 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

3CX 3CX 1-1/4C 45 Y

*

1-1/4 X 1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

3CX 3CX 1-1/2C 45 Y

*

1-1/4 X 3/4 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

3CX 3CX 2C 45 Y

*

1-1/4 X 1 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

4 CXCXC 45 Y

*

1-1/2 X 1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

4CX 4CX 2C 45 Y

*

1-1/2 X 3/4 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

4CX 4CX 3C 45 Y

*

1-1/2 X 1 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

1-1/4 TY RE

*

1-1/2 X1-1/4 RCDXC RÉDUCTION P

*

1-1/2 TY RE

*

2 X 1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

1-1/2 X 1-1/4 X 1-1/4 TY RE

*

2 X 3/4 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

1-1/2 X 1-1/4 X 1-1/2 TY RE

*

2 X 1 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

1-1/2 X 1-1/2 X 1-1/4 TY RE

*

2 X 1-1/4 RCDXC RÉDUCTION P

*

3 RCD X C X C TY RE

*

2 X 1-1/2 RCDXC RÉDUCTION P

*

3 X 3 X 1-1/4 RCDXCXC TY RE

*

1-1/2 CXC MANCHON P

*

3 X 3 X 1-1/2 RCDXCXC TY RE

*

2-1/2 X 1 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

3 X 3 X 2 RCDXCXC TY RE

*

2-1/2 X 1-1/4 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

2 TY RE

*

2-1/2 X 1-1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

2 X 1-1/4 X 1-1/4 TY RE

*

2-1/2 X 2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

2 X 1-1/4 X 1-1/2 TY RE

*

1-1/2 X 1/2 CXC MANCHON OUVRÉ

*

2 X 1-1/4 X 2 TY RE

*

1-1/2 X 3/4 CXC MANCHON OUVRÉ

*

2 X 1-1/2 X 1-1/4 TY RE

*

1-1/2 X 1 CXC MANCHON OUVRÉ

*

2 X 1-1/2 X 1-1/2 TY RE

*

1-1/2 X 1-1/4 CXC MANCHON P

*

2 X 1-1/2 X 2 TY RE

*

3 X 1/2 RCDXC RÉDUCTION P

*

2 X 2 X 1-1/4 TY RE

*

3 X 3/4 RCDXC RÉDUCTION P

*

2 X 2 X 1-1/2 TY RE

*

3 X 1 RCDXC RÉDUCTION P

*

1-1/2 CXCXFE TY RE COULÉ

*

3 X 1-1/4 RCDXC RÉDUCTION P

*

2 CXCXFE TY RE COULÉ

 

3 X 1-1/2 RCDXC RÉDUCTION P

*

2 X 1-1/2 X 1-1/2 CCF TY RE

 

3 X 2 RCDXC RÉDUCTION P

*

3 TY RE

*

3 X 2-1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

3 X 1-1/2 X 1-1/4 TY RE

*

3-1/2 X 2 RCDXC RÉDUCTION P

*

3 X 2 X 1-1/2 CXCXC TY RE

*

3-1/2 X 2-1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

3 X 3 X 1-1/4 TY RE

*

3-1/2 X 3 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

3 X 3 X 1-1/2 TY RE

*

4 X 1-1/4 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

3 X 3 X 2 TY RE

*

4 X 1-1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

4 TY RE

*

4 X 2 RCDXC RÉDUCTION P

*

4 X 4 X 1-1/2 TY RE

*

4 X 2-1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

4 X 4 X 2 TY RE

*

4 X 3 RCDXC RÉDUCTION P

*

4 X 4 X 3 TY RE

*

4 X 3-1/2 RCDXC RÉDUCTION OUVRÉE

*

1-1/4 CXFE ADAPTATEUR RE COULÉ

*

2 CXC MANCHON P

*

1-1/2 RCDXFE ADAPTATEUR RE COULÉ

*

2 X 1/2 CXC MANCHON OUVRÉ

*

1-1/2 CXFE ADAPTATEUR RE COULÉ

*

2 X 3/4 CXC MANCHON OUVRÉ

*

1-1/2 X 1-1/4 CXFE COULÉ ADAPTATEUR

*

2 X 1 CXC MANCHON OUVRÉ

*

3 RCDXFE ADAPTATEUR RE COULÉ

*

2 X 1-1/4 CXC MANCHON P

*

2 CXFE ADAPTATEUR RE COULÉ

*

2 X 1-1/2 CXC MANCHON P

*

3 CXFE ADAPTATEUR RE COULÉ

*

2-1/2 CXC MANCHON P

*

4 CXFE ADAPTATEUR RE COULÉ

*

2-1/2 X 3/4 CXC MANCHON OUVRÉ

*

1-1/4 CXM ADAPTATEUR RE COULÉ

*

2-1/2 X 1 CXC RCD P

*

1-1/4X1-1/2 CXM ADAPTATEUR RE COULÉ

*

2-1/2 X 1-1/4 CXC MANCHON OUVRÉ

*

1-1/2 RCDXM ADAPTATEUR RE COULÉ

*

2-1/2 X 1-1/2 CXC MANCHON OUVRÉ

*

1-1/2 CXM ADAPTATEUR RE COULÉ

*

2-1/2 X 2 CXC MANCHON OUVRÉ

*

1-1/2X1-1/4 CXM ADAPTATEUR RE COULÉ

*

3 CXC MANCHON P

*

2 CXM ADAPTATEUR RE COULÉ

*

3 X 3/4 CXC MANCHON P

*

2 X 1-1/2 CXM ADAPTATEUR RE COULÉ

*

3 X 1 CXC MANCHON P

*

3 CXM ADAPTATEUR RE COULÉ

*

3 X 1-1/4 CXC MANCHON P

*

4 CXM ADAPTATEUR RE COULÉ

*

3 X 1-1/2 CXC MANCHON P

*

1-1/4 X 2 CXSP COULÉ FERRULES

*

3 X 2 CXC MANCHON P

*

1-1/2 X 2 CXSP COULÉ FERRULES

*

3 X 2-1/2 CXC MANCHON P

*

1-1/2 X 3 CXSP COULÉ FERRULE

*

3-1/2 CXC MANCHON P

*

2 CXSP COULÉ FERRULES

*

3-1/2 X 3 CXC MANCHON OUVRÉ

*

2 X 3 CXSP COULÉ FERRULE

*

4 CXC MANCHON P

*

2 X 4 CXSP COULÉ FERRULES

*

4 X 1-1/2 CXC MANCHON P

*

3 CXSP COULÉ FERRULES

*

4 X 2 CXC MANCHON P

*

3 X 4 CXSP COULÉ FERRULES

*

4 X 2-1/2 CXC MANCHON OUVRÉ

*

4 CXSP COULÉ FERRULES

*

4 X 3 CXC MANCHON P

*

3 X 4 CXSP VIROLES EXCENTRIQUE DE RÉDUCTION TUYAU D’ÉCOULEMENT EN FONTE COULÉ

*

4 X 3-1/2 CXC MANCHON OUVRÉ

*

1-1/4 X 2 CXJM ADAPTATEUR COULÉ

*

5 CXC MANCHON À PRESSION OUVRÉ

*

1-1/4 X 3 CXJM ADAPTATEUR RE

*

6 CXC MANCHON À PRESSION OUVRÉ

*

1-1/2 X 2 CXJM ADAPTATEUR COULÉ

*

6 X 2-1/2 MANCHON OUVRÉ

*

1-1/2 X 3 CXJM ADAPTATEUR COULÉ

*

1-1/4 X 3/4 CXC MANCHON EXCENTRIQUE OUVRÉ

*

1-1/2 X 4 CXJM ADAPTATEUR COULÉ

*

1-1/4 X 1 CXC MANCHON EXCENTRIQUE OUVRÉ

*

2 X 3 CXJM ADAPTATEUR COULÉ

*

1/8 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ

*

2 X 4 CXJM ADAPTATEUR COULÉ

*

1/4 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ

*

3 CXJM ADAPTATEUR COULÉ

*

3/8 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ

*

3 X 4 CXJM ADAPTATEUR COULÉ

*

1/2 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ

*

4 CXJM ADAPTATEUR COULÉ

*

5/8 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ

*

6 C X M J ADAPTATEUR RE COULÉ

*

3/4 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ

*

1-1/4 CXC 11-1/4 COUDE COULÉ

*

1 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ

*

1-1/2 CXC 11-1/4 COUDE COULÉ

*

1-1/4 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ

*

2 CXC 11-1/4 COUDE COULÉ

*

1-1/2 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ

*

3 CXC 11-1/4 COUDE COULÉ

*

2 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ

*

4 C X C 11-1/4 COUDE COULÉ

*

2-1/2 CXC MANCHON SANS BUTÉE OUVRÉ

*

1-1/4 CXC 22-1/2 COUDE COULÉ

*

3 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ

*

1-1/2 CXC 22-1/2 COUDE COULÉ

*

4 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ

*

2 CXC 22-1/2 COUDE COULÉ

*

5 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ

*

3 CXC 22-1/2 COUDE COULÉ

*

6 CXC RCD SANS BUTÉE OUVRÉ

*

4 CXC 22-1/2 COUDE COULÉ

*

1/2 X 3 CXC MANCHON À RÉPARATION

 

3 RCDXC COUDE 45 RE COULÉ

*

1/2 X 6 C X C MANCHON À RÉPARATION

 

4 RCDXC COUDE 45 RE COULÉ

*

3/4 X 3 C X C MANCHON À RÉPARATION

 

2 CXM COUDE 45 RE COULÉ

*

1/8 CXC P MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES

*

1-1/4 CXC COUDE 45 RE COULÉ

*

1/4 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLESS

*

1-1/2 CXC COUDE 45 RE COULÉ

*

3/8 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES P

*

2 CXC COUDE 45 RE COULÉ

*

1/2 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLESS

*

3 CXC COUDE 45 RE COULÉ

*

5/8 CXC P MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES

*

4 CXC COUDE 45 RE COULÉ

*

3/4 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLESS

*

1-1/4 CXC COUDE 60 COULÉ

*

1 CXC P MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES

*

1-1/2 CXC COUDE 60 COULÉ

*

1-1/4 CXC P MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES

*

2 CXC COUDE 60 COULÉ

*

1-1/2 CXC P MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES

*

3 CXC COUDE 60 COULÉ

*

2 CXC P MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES

*

1-1/4 CXC COUDE 90 RE COULÉ

*

2-1/2 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLESS

*

1-1/4 RCDXC COUDE 90 RE COULÉ

*

3 CXC P MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES

*

1-1/2 RCDXC COUDE 90 RE COULÉ

*

4 CXC P MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES

*

2 RCDXC COUDE 90 RE COULÉ

*

1/2 X 3-1/4 RCDXC SLITF MANCHON

 

1-1/2 CXC COUDE 90 RE COULÉ

*

3/4 X 5 RCDXC SLITF MANCHON

 

1-1/2 X 1-1/4 CXC COUDE 90 RE

*

1/4 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3 COULÉ RE RCDXC 90 COUDE

*

3/8 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

4 RCDXC COUDE 90 RE COULÉ

*

3/8 X 1/4 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

2 CXC COUDE 90 RE COULÉ

*

3/8 X 1/2 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

2X 1-1/4 CXC COUDE 90 RE COULÉ

*

1/2 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

2 X 1-1/2 CXC COUDE 90 RE COULÉ

*

1/2 X 1/4 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/2 CXFE COUDE 90 RE COULÉ

*

1/2 X 3/8 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

2 CXFE COUDE 90 RE COULÉ

*

1/2 X 3/4 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/2 CXM COUDE 90 RE COULÉ

 

1/2 X 1 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

2 CXM COUDE 90 RE COULÉ

 

5/8 X 1/2 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3 CXC COUDE 90 RE COULÉ

 

5/8 X 3/4 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

4 CXC COUDE 90 RE COULÉ

 

3/4 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/2 ADAPTATEUR BOUCHON DE VIDANGE

*

3/4 X 1/2 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3 ADAPTATEUR BOUCHON DE VIDANGE

*

3/4 X 1 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3 RCD BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE

*

3/4 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

4 RCD BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE

*

3/4 X 1-1/2 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/4 RCD BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ

*

1 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/2 RCD BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ

*

1 X 1/2 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

2 RCD BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ

*

1 X 3/4 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3 RCD BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ

*

1 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

4 RCD BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ

*

1 X 1-1/2 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/4 RCDXJCV ADAPTATEUR COULÉ

*

1-1/4 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

4 ACT(3S)X1-1/2C-30 ROOF ADAPTATEUR

*

1-1/4 C X 3/4 FEMCOUDEE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

4 ACT(3S) X 2C-30 ROOF ADAPTATEUR

*

1-1/4 X 1 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

4 SOIL(5A)X 1-1/2 C ROOF ADAPTATEUR

*

1-1/4 X 1-1/2 CXFE OUVRÉ ADAPTR

*

2 C X JCV RE MANCHON

*

1-1/4 X 2 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ À PRESSION

*

3/4 CXC COULÉ MANCHON

*

1/4 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/4 CXC COULÉ P MANCHON

*

3/8 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1/2 CXCXFE TÉ COULÉ

 

3/8 X 1/4 RCD X FE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1/2 X 1/2 X 1/4 CXCXFE C TÉ

 

1/2 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1/2C X 1/2C X 3/8FE TÉ COULÉ

 

1/2 X 1/4 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1/2 X 1/2 X 3/4 CXCXF TÉ COULÉ

 

1/2 X 3/8 RCDT X FE ADAPTATEUR

*

3/4 CXCXFE TÉ COULÉ

 

1/2 RCD X 3/4 FE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3/4C X 1/2C X 1/2FE TÉ COULÉ

 

3/4 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3/4 X 1/2 X 3/4 CXCXF TÉ COULÉ

 

3/4 RCD X 1/2 FEMCOUDEE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3/4 X 3/4 X 3/8 CCFE TÉ COULÉ

 

1 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3/4C X 3/4C X 1/2FE TÉ COULÉ

 

1 RCD X 3/4 FEMCOUDEE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3/4 X 3/4 X 1 CXCXFE TÉ COULÉ

 

1-1/4 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1 CXCXFE TÉ COULÉ

 

1-1/2 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1 X 1 X 1/2 CXCXFE TÉ COULÉ

 

2 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉS

*

1 X 1 X 3/4 CXCXFE TÉ COULÉ

 

1-1/2 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/4 CXCXFE TÉ COULÉ

 

2-1/2 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/4 X 1-1/4 X 1/2 CCFE TÉ

 

1-1/2 C X 1 FEMCOUDEE ADAPTATEUR

*

1-1/4 X 1-1/4 X 3/4 CCFE TÉ

 

1-1/2 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/4X1-1/4X1 CCFE TÉ

 

1-1/2 X 2 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/2 CXCXFE TÉ COULÉ

 

3 RCDXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/2X1-1/2X1/2 CCFE TÉ

 

3/4 CXC SIPHON OUVRÉ

*

1-1/2 X 1-1/2 X 3/4 CCFE TÉ

 

1 CXC SIPHON OUVRÉ

*

1-1/2 X 1-1/2 X 1 CCFE TÉ

 

2 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1/2 CXFEXFE TÉ COULÉ

 

1-1/4 CXC SIPHON OUVRÉ

*

1/2C X 3/4F X 1/2F TÉ COULÉ

 

2 X 1 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3/4 C X FE X FE TÉ COULÉ

 

2 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3/4 C X 3/4 FE X 1/2 FE TÉ

 

2 X 1-1/2 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

2 CXCXFE TÉ COULÉ

 

1-1/2 C X C SIPHON OUVRÉ

*

2 X 2 X 1/2 CXCXFE TÉ COULÉ

 

1/2 C X FE SIPHON OUVRÉ

*

2 X 2 X 3/4 CXCXFE TÉ COULÉ

 

3/4 C X FE SIPHON OUVRÉ

*

2 X 2 X 1 CXCXFE TÉ COULÉ

 

1 C X FE SIPHON OUVRÉ

*

5 X 4 RCDXC COULÉ RÉDUCTION

*

2 CXC SIPHON OUVRÉS

*

6 X 2 RCDXC COULÉ RÉDUCTION

*

1-1/4 C X FE SIPHON OUVRÉ

*

6 X 3 RCDXC COULÉ RÉDUCTION

*

1-1/2 C X FE SIPHON OUVRÉ

*

6 X 4 RCDXC COULÉ RÉDUCTION

*

2 C X FE SIPHON OUVRÉ

*

6 X 5 RCDXC COULÉ P RÉDUCTION

*

1/2 C X M SIPHON OUVRÉ

*

3/8 C X FE X C TÉ COULÉ

 

3/4 C X M SIPHON OUVRÉ

*

1/2 CXFEXC TÉ COULÉ

 

1 C X M SIPHON OUVRÉ

*

1/2C X 1/2FE X 3/4C TÉ COULÉ

 

1-1/4 C X M SIPHON OUVRÉ

*

1/2C X 3/4FE X 1/2C TÉ COULÉ

 

1-1/2 C X M SIPHON OUVRÉ

*

3/4 CXFEXC TÉ COULÉ

 

2 C X M SIPHON OUVRÉ

*

3/4 X 1/2 X 1/2 CXFEXC TÉ

 

2-1/2 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3/4C X 1/2FE X 3/4C TÉ COULÉ

 

3 C X FE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3/4C X 3/4FE X 1/2C TÉ COULÉ

 

1/2 CXC OUVRÉ MANCHON « CROSSOVER » OUVRÉ

*

1 CXFEXC TÉ COULÉ

 

3/4 CXC MANCHON « CROSSOVER » OUVRÉ

*

1C X 1/2F X 1C TÉ COULÉ

 

1/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1 X 3/4 X 1 CXFXC TÉ COULÉ

 

1/4 X 3/8 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/4 CXFEXC TÉ COULÉ

 

1/4 X 1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/4 X 1/2 X 1-1/4 CXFEXC TÉ

 

3/8 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/4 X 3/4 X 1-1/4 CXFEXC TÉ

 

3/8 X 1/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/2 C X FE X C TÉ COULÉ

 

3/8 X 1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/2X1/2X1-1/2 CXFXC TÉ COULÉ

 

1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/2X3/4X1-1/2 CXFEXC TÉ

 

1/2 X 1/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1/2 FEXFEXC TÉ COULÉ

 

1/2 X 3/8 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3/4 FEXFEXC TÉ COULÉ

 

1/2 X 3/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3/4FE X 1/2FE X 1/2C TÉ COULÉ

 

1/2 X 1 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3/4FE X 1/2FE X 3/4C TÉ COULÉ

 

5/8 X 1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3/4FE X 3/4FE X 1/2C TÉ COULÉ

 

5/8 X 3/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

2 C X FE X C TÉ COULÉ

 

3/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

2 X 1/2 X 2 CXFEXC TÉ

 

3/4 C X 3/8 OUVRÉ MÂLE ADAPTATEUR

*

2 X 3/4 X 2 CXFXC TÉ COULÉ

 

3/4 X 1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

4 CXC COULÉ P MANCHON

*

3/4 X 1 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

5 X 3 CXC COULÉ MANCHON

*

3/4 X 1-1/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

5 X 4 CXC COULÉ MANCHON

*

3/4 X 1-1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

6 X 2 CXC COULÉ MANCHON À PRESSION

*

1 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

6 X 3 CXC COULÉ MANCHON P

*

1 X 1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

6 X 4 CXC COULÉ MANCHON P

*

1 X 3/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

6 X 5 CXC COULÉ MANCHON

*

1 X 1-1/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3/4 X 1/2 CXC MANCHON EXCENTRIQUE OUVRÉ

*

1 X 1-1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1 X 1/2 MANCHON EXCENTRIQUE OUVRÉ

*

1 X 2 CXM PRESSUADAPTATEUR RE

*

1 X 3/4 CXC MANCHON EXCENTRIQUE OUVRÉ

*

1-1/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/4 X 1/2 MANCHON EXCENTRIQUE OUVRÉ

*

1-1/4 X 3/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/2 X 1 CXC MANCHON EXCENTRIQUE COULÉ

*

1-1/4 X 1 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/2 X 1-1/4 CXC MANCHON EXCENTRIQUE

*

1-1/4 X 1-1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

2 X 1-1/4 CXC MANCHON EXCENTRIQUE COULÉ

*

1-1/4 X 2 CXM PRESSUADAPTATEUR RE

*

2 X 1-1/2 CXC MANCHON EXCENTRIQUE COULÉ

*

1/4 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3 X 2 CXC MANCHON EXCENTRIQUE OUVRÉ

*

3/8 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1/2 CXFE ADAPTATEUR COULÉ

*

1/2 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1/2 X 3/8 CXFE ADAPTATEUR COULÉ

*

1/2 X 3/8 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1/2 X 3/4 CXFE ADAPTATEUR COULÉ

*

1/2 X 3/4 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3/4 CXFE ADAPTATEUR COULÉ

*

3/4 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3/4 X 1/2 CXFE ADAPTATEUR COULÉ

*

3/4 X 1/2 RCDTXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3/4 X 1 CXFE ADAPTATEUR COULÉ

*

1 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3/4 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR COULÉ

*

1 X 3/4 RCDTXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3/4 X 1-1/2 CXFE ADAPTATEUR COULÉ

*

1-1/4 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1 C X FE ADAPTATEUR COULÉ

*

1-1/2 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1 X 1/2 CXFE ADAPTATEUR COULÉ

*

2 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1 X 3/4 C X FE ADAPTATEUR COULÉ

*

1-1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR COULÉ

*

2-1/2 RCDXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/4 CXFE ADAPTATEUR COULÉ P

*

1-1/2 X 1 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/4 X 1/2 CXFE ADAPTATEUR COULÉ

*

1-1/2 X 1-1/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/4 X 3/4 CXFE ADAPTATEUR COULÉ

*

1-1/2 X 2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/4 X 1 CXFE ADAPTATEUR COULÉ P

*

3 RCD X M ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3/4 X 1/2 RCDXFE ADAPTATEUR COULÉ

*

2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1 RCDXFE ADAPTATEUR COULÉ

*

2 X 1-1/4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/2 CXFE ADAPTATEUR COULÉ P

*

2 X 1-1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/2 X 3/4 CXFE ADAPTATEUR COULÉ P

*

2 X 2-1/2 C X M ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/2 X 1 CXFE ADAPTATEUR COULÉ

*

2-1/2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

1-1/2 X 2 CXFE ADAPTATEUR COULÉ

*

2-1/2 X 2 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

2 CXFE ADAPTATEUR COULÉ P

*

3 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

2-1/2 CXFE COULÉ SIPHON

*

4 CXM ADAPTATEUR OUVRÉ

*

2-1/2 CXC COULÉ SIPHON

*

1/2 X 3/4 C X HOSE ADAPTATEUR

*

2 CXM COULÉ SIPHON

*

1/4 CXC OUVRÉ COUDE 45

*

2-1/2 C X M COULÉ SIPHON

*

3/8 CXC OUVRÉ COUDE 45

*

3 CXC COULÉ SIPHON

*

1/2 CXC OUVRÉ COUDE 45

*

2-1/2 C X FE ADAPTATEUR COULÉ

*

5/8 CXC COUDE 45 P

*

3 CXFE ADAPTATEUR COULÉ P

*

3/4 CXC OUVRÉ COUDE 45

*

1/2 CXCXCXC « CROSSES » COULÉS

*

1 CXC OUVRÉ COUDE 45

*

3/4 CXCXCXC « CROSSES » COULÉS

*

1-1/4 CXC COUDE 45 P

*

1 CXCXCXC « CROSSES » COULÉS

*

1/4 RCD X C OUVRÉ COUDE 45

*

1-1/2 CXCXCXC « CROSSES » COULÉS

*

3/8 RCDXC OUVRÉ COUDE 45

*

2 CXCXCXC COULÉ CROSS

*

1/2 RCDXC OUVRÉ COUDE 45

*

3/4 CXC MANCHON « CROSSOVER » OUVRÉ COULÉ

*

5/8 RCDXC OUVRÉ COUDE 45

*

1/2 CXM ADAPTATEUR COULÉ

*

3/4 RCDXC OUVRÉ COUDE 45

*

1/2 X 3/4 CXM ADAPTATEUR COULÉ

*

1 RCDXC OUVRÉ COUDE 45

*

1/2 BRIDES 125 COULÉES

 

1-1/4 RCDXC COUDE 45 P

*

3/4 BRIDES 125 COULÉES

 

1-1/2 RCDXC COUDE 45 P

*

1 BRIDES 125 COULÉES

 

2 RCDXC COUDE 45 P

*

1-1/4 BRIDES 125 COULÉES

 

1-1/2 CXC COUDE 45 P

*

1-1/2 BRIDES 125 COULÉES

 

2-1/2 RCDXC OUVRÉ COUDE 45

*

2 BRIDES 125 COULÉES

 

2 CXC COUDE 45 P

*

2-1/2 BRIDES 125 COULÉES

 

2-1/2 CXC COUDE 45 P

*

3 BRIDES 125 COULÉES

 

3 CXC COUDE 45 P

*

3-1/2 BRIDES 125

 

4 CXC COUDE 45 P

*

4 BRIDES 125 COULÉES

 

1/4 CXC COUDE 90 OUVRÉ

*

5 BRIDES 125 COULÉES

 

3/8 CXC COUDE 90 OUVRÉ

*

6 BRIDES 125 COULÉES

 

1/2 CXC COUDE 90 OUVRÉ

*

8 BRIDES 125 COULÉES

 

5/8 CXC COUDE 90 OUVRÉ

*

1/2 BRIDES 150 COULÉES

 

3/4 CXC COUDE 90 OUVRÉ

*

3/4 BRIDES 150 COULÉES

 

3/4 X 1/2 CXC COUDE 90 OUVRÉ

*

1 BRIDES 150 COULÉES

 

1 CXC COUDE 90 OUVRÉ

*

1-1/4 BRIDES 150 COULÉES

 

1 X 1/2 CXC COUDE 90 OUVRÉ

*

1-1/2 BRIDES 150 COULÉES

 

1 X 3/4 CXC COUDE 90 OUVRÉ

*

2 BRIDES 150 COULÉES

 

1-1/4 CXC COUDE 90 P

*

2-1/2 BRIDES 150 COULÉES

 

1-1/4 X 1 CXC COUDE 90 OUVRÉ

*

3 BRIDES 150 COULÉES

 

1/4 RCDXC COUDE 90 OUVRÉ

*

3-1/2 150 BRIDES COULÉES

 

3/8 RCDXC COUDE 90 OUVRÉ

*

4 X 9 BRIDES 150 COULÉES

 

1/2 RCDXC COUDE 90 OUVRÉ

*

5 BRIDES 150 COULÉES

 

5/8 RCDXC COUDE 90 OUVRÉ

*

6 BRIDES 150 COULÉES

 

3/4 RCDXC COUDE 90 OUVRÉ

*

8 BRIDES 150 COULÉES

 

1 RCDXC COUDE 90 OUVRÉ

*

3/4 CXM ADAPTATEUR COULÉ

*

1-1/4 RCDXC COUDE 90 OUVRÉ

*

3/4 X 1/2 CXM ADAPTATEUR COULÉ

*

1/2 RCDXRCD COUDE 90 OUVRÉ

*

3/4 X 1-1/4 CXM ADAPTATEUR COULÉ

*

3/4 RCD X RCD COUDE 90 OUVRÉ

*

1/2 BRIDES 300

 

1-1/2 RCDXC COUDE 90 OUVRÉ

*

1 X 5 BRIDES 300

 

2 RCDXC COUDE 90 OUVRÉ

*

1-1/4 BRIDES 300

 

1-1/2 CXC COUDE 90 P

*

1-1/2 X 6-1/2 BRIDES 300

 

2-1/2 RCDXC COUDE 90 OUVRÉ

*

2 BRIDES 300

 

1-1/2CX 1-1/4C COUDE 90 P

*

2-1/2 BRIDES 300 COULÉES

 

2 CXC COUDE 90 P

*

3 X 8-1/4 BRIDES 300

 

2-1/2 CXC COUDE 90 OUVRÉ

*

4 BRIDES 300

 

3 CXC COUDE 90 P

*

1 CXM ADAPTATEUR COULÉ

*

4 CXC COUDE 90 P

*

1 X 1/2 CXM ADAPTATEUR COULÉ

*

1/2 CXC OUVRÉ 90 VENT COUDE

*

1 X 1-1/4 CXM ADAPTATEUR COULÉ

*

3/4 CXC OUVRÉ 90 VENT COUDE

*

1 X 1-1/2 CXM ADAPTATEUR COULÉ

*

1 CXC OUVRÉ 90 VENT COUDE

*

1-1/2 CONTREBRIDE PLEIN

 

1/4 CXC (LR) COUDE 90 OUVRÉ

 

2 X 6 CONTREBRIDE PLEIN

 

3/8 CXC (LR) COUDE 90 OUVRÉ

 

3 X 7-1/2 CONTREBRIDE PLEIN

 

1/2 CXC (LR) COUDE 90 OUVRÉ

 

13-1/2 X 8 CONTREBRIDE PLEIN

 

5/8 CXC COUDE À 90 LR

 

8 CONTREBRIDE BRASSÉ À L’ARGENT 125

 

3/4 CXC (LR) COUDE 90 OUVRÉ

 

3 CONTREBRIDE BRASSÉ À L’ARGENT 150

 

1 CXC (LR) COUDE 90 OUVRÉ

 

8 CONTREBRIDE BRASSÉ À L’ARGENT 150

 

1-1/4 CXC (LR) COUDE 90 OUVRÉ

 

1-1/4 CXM ADAPTATEUR COULÉ P

*

1/4 CXRCD COUDE À 90 LR

 

1-1/4 X 1/2 CXM ADAPTATEUR COULÉ

*

3/8 C X RCD COUDE À 90 LRS

 

1-1/4 X 1 CXM COULÉ ADAPTATEUR

*

1/2 C X RCD COUDE À 90 LRS

 

1-1/2 CXM ADAPTATEUR COULÉ P

*

5/8 CXRCD COUDE À 90 LR

 

1-1/2 X 3/4 CXM ADAPTATEUR COULÉ

*

3/4 CXRCD COUDE À 90 LR

 

2 CXM ADAPTATEUR COULÉ P

*

1 CXRCD COUDE À 90 LR

 

2 X 1-1/2 C X M ADAPTATEUR COULÉ P

*

1-1/4 CXRCD COUDE À 90 LR

 

2-1/2 CXM ADAPTATEUR COULÉ

*

1-1/2 CXRCD COUDE À 90 LR

 

3 CXM ADAPTATEUR COULÉ P

*

2 CXRCD COUDE À 90 LR

 

1/2C X 1M X 1/2 FE MANCHON DE BOUILLOIRE

 

1-1/2 CXC (LR) COUDE 90 OUVRÉ

 

4 CXM ADAPTATEUR COULÉ

*

2 CXC (LR) COUDE 90 OUVRÉ

 

1/2 X 1 X 1/2 CXMXFE COULÉ DE BOUILLOIRE

 

3/4 X 1/8 FE X 3/4 W TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTHES CHAUFFANTES

*

1/2 C X M COULÉ COUDE 45

 

1/2 X 1/4 RCDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES

*

3/4 C X M COULÉ COUDE 45

 

1/2 X 3/8 RCDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES

*

1-1/4 C X M COULÉ COUDE 45

 

5/8 X 3/8 RCDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES

*

4 CXC COULÉ COUDE 45

 

3/4 X 1/2 RCDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES

*

6 CXC COULÉ COUDE 45 P

 

1 X 1/2 RCDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES

*

1/2 C X C COUDE 90 COULÉ

 

1 X 3/4 RCDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES

*

1-1/4 CXC COUDE 90 COULÉ P

 

1-1/4X3/4 FTTXC W RÉDUCTIONS DISSIMULÉES

*

1-1/4 X 1/2 CXC COUDE 45 COULÉ

 

1-1/4 X 1 RCDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES

*

1-1/4 X 3/4 COUDE 45 COULÉ

 

1-1/2 X 1 RCDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES

*

1-1/4 X 1 COUDE 45 COULÉ

 

1-1/2 X 1-1/4 RCDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES

*

1-1/2 X 1/2 COUDE 45 COULÉ

 

2 X 1-1/2 RCDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES

*

1-1/2 X 3/4 CXC COUDE 90 COULÉ

 

1 X 1/2 FLUSH FEMCOUDEE RÉDUCTION

*

1-1/2 X 1 CXC COUDE 90 COULÉ

 

1-1/4 X 3/4 FE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES

*

1/2 CXFE COUDE 45 COULÉ

 

1-1/4 X 1 RCDXFE FE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES

*

1/2 X 3/4 CXFE COUDE 45 COULÉ

 

1-1/2 X 1 RCDXFE FE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES

*

1/2 X 1 CXFE COUDE 45 COULÉ

 

1/2 CXM ADAPTATEUR SOUPAPE DE CHASSE OUVRÉ

*

3/4 CXFE COUDE 45 COULÉ

 

3/4 CXM ADAPTATEUR SOUPAPE DE CHASSE OUVRÉ

*

3/4 X 1/2 CXFE COUDE 45 COULÉ

 

1/8 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

3/4 X 1 CXFE COUDE 45 COULÉ

 

1/4 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

1 CXFE COUDE 45 COULÉ

 

3/8 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

1 X 1/2 C X FE COUDE 90COULÉ

 

1/2 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

1 X 3/4 CXFE COUDE 45 COULÉ

 

1/2 X 1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 CXFE COUDE 90 COULÉ P

 

3/4 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 X 3/4 CXFE COUDE 45 COULÉ

 

3/4 X 1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 X 1 CXFE COUDE 45 COULÉ

 

3/4 X 1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 CXFE COUDE 90 COULÉ P

 

3/4 X 3/4 X 1/4 TÉ P

*

1-1/2 X 1 C X FE C 90 COUDE PS

 

3/4C X 3/4C X 3/8C TÉ P

*

2 CXFE COUDE 90 COULÉ P

 

3/4 X 3/4 X 1/2 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

3 C X FE COUDE 45 COULÉ

 

1 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

1/2 CXM COUDE 45 COULÉ

 

1 X 1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

1/2 X 3/8 CXM COUDE 45 COULÉ

 

1 X 1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

1/2 X 3/4 CXM COUDE 45 COULÉ

 

1 X 1/2 X 1 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

3/4 CXM COUDE 45 COULÉ

 

1 X 3/4 X 1/2 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

3/4 X 1/2 CXM COUDE 45 COULÉ

 

1 X 3/4 X 3/4 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

3/4 C X 1 M COUDE 90 COULÉ

 

1 X 3/4 X 1 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

1 CXM COUDE 45 COULÉ

 

1 X 1 X 3/8 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

1 X 3/4 CXM COUDE 45 COULÉ

 

1 X 1 X 1/2 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 CXM COUDE 90 COULÉ P

 

1 X 1 X 3/4 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 X 1 CXM COUDE 45 COULÉ

 

1-1/4 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 CXM COUDE 90 COULÉ P

 

1-1/4 X 1/2 X 1/2 TÉ OUVRÉ

*

2 CXM COUDE 45 COULÉ

 

1-1/4 X 1/2 X 3/4 TÉ OUVRÉ

*

6 CXC COUDE 45 COULÉ

 

1-1/4 X 1/2 X 1 TÉ OUVRÉ

*

1/2C X 1/8FE X 1/2C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTHES CHAUFFANTES

*

1-1/4 X 1/2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ

*

1/2C X 1/8FE X 3/4C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTHES CHAUFFANTES

*

1-1/4 X 3/4 X 1/2 TÉ OUVRÉ

*

3/4C X 1/8FE X 3/4C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTHES CHAUFFANTES

*

1-1/4 X 3/4 X 3/4 TÉ OUVRÉ

*

1C X 1/8FE X 1 C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTHES CHAUFFANTES

*

1-1/4 X 3/4 X 1 TÉ OUVRÉ

*

1-1/4C X 1/8FEX1-1/4C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTHES CHAUFFANTES

*

1-1/4 X 3/4 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ

*

1 X 1/2 RCDXFE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES

*

1-1/4 X 1 X 1/2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 X 1 RCDXFE ADAPTATEUR SOUPAPE DE CHASSE

*

1-1/4 X 1 X 3/4 TÉ OUVRÉ

*

1 1/2 RCDT X 1 FE C RÉDUCTIONS DISSIMULÉES

*

1-1/4 X 1 X 1 TÉ OUVRÉ

*

3/4 CXRCDXC TÉ COULÉ

*

1-1/4 X 1 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ

*

2 X 2 X 3 CXCXC TÉ COULÉ

*

1-1/4 X 1-1/4 X 1/2 TÉ OUVRÉ

*

2-1/2 X 1/2 X 2-1/2 TÉ COULÉ

*

1-1/4 X 1-1/4 X 3/4 TÉ OUVRÉ

*

2-1/2 X 1-1/2 X 1-1/2 TÉ COULÉ

*

1-1/4C X 1-1/4C X 1C TÉ OUVRÉ

*

5 CXCXC TÉ COULÉ

*

1-1/2 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

5 X 5 X 3 CXCXC TÉ COULÉ

*

1-1/2 X 1/2 X 1/2 TÉ OUVRÉ

*

6 CXCXC TÉ COULÉ

*

1-1/2 X 1/2 X 3/4 TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 CXC MANCHON RE OUVRÉ

*

1-1/2 X 1/2 X 1 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

1-1/2X1-1/4 RCDXC RÉDUCTION RE OUVRÉE

*

1-1/2 X 1/2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉS

*

2 X 1-1/4 RCDXC RÉDUCTION RE OUVRÉE

*

1-1/2 X 1/2 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ

*

2 X 1-1/2 RCDXC RÉDUCTION RE OUVRÉE

*

1-1/2 X 3/4 X 1/2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 CXC MANCHON RE OUVRÉ

*

1-1/2 X 3/4 X 3/4 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2X 1-1/4 CXC MANCHON RE OUVRÉ

*

1-1/2 X 3/4 X 1 TÉ OUVRÉ

*

3 X 1-1/4 RCDXC RÉDUCTION RE OUVRÉE

*

1-1/2 X 3/4 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ

*

3 X 1-1/2 RCDXC RÉDUCTION RE OUVRÉE

*

1-1/2 X 3/4 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ

*

3 X 2 RCDXC RÉDUCTION RE OUVRÉE

*

1-1/2 X 1 X 1/2 TÉ OUVRÉ

*

4 X 2 RCDXC RÉDUCTION RE

*

1-1/2 X 1 X 3/4 TÉ OUVRÉ

*

4 X 3 RCDXC RÉDUCTION RE OUVRÉE

*

1-1/2 X 1 X 1 TÉ OUVRÉ

*

2 CXC MANCHON RE OUVRÉ

*

1-1/2 X 1 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ

*

2 X 1-1/4 CXC MANCHON RE OUVRÉ

*

1-1/2 X 1 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ

*

2 X 1-1/2 CXC MANCHON RE OUVRÉ

*

1-1/2 X 1-1/4 X 1/2 TÉ OUVRÉ

*

3 CXC MANCHON RE OUVRÉ

*

1-1/2 X 1-1/4 X 3/4 TÉ OUVRÉ

*

3 X 1-1/4 CXC MANCHON RE OUVRÉ

*

1-1/2 X 1-1/4 X 1 TÉ OUVRÉ

*

3 X 1-1/2 CXC MANCHON RE OUVRÉ

*

1-1/2 X 1-1/4 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ

*

3 X 2 CXC MANCHON RE OUVRÉ

*

1-1/2 X 1-1/4 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ

*

4 CXC MANCHON RE OUVRÉ

*

1-1/2 X 1-1/2 X 1/2 TÉ OUVRÉ

*

4 X 1-1/2 CXC RCD RE OUVRÉ

*

1-1/2 X 1-1/2 X 3/4 TÉ OUVRÉ

*

4 X 2 CXC MANCHON RE OUVRÉ

*

1-1/2 X 1-1/2 X 1 TÉ OUVRÉ

*

4 X 3 CXC MANCHON RE OUVRÉ

*

1-1/2 X 1-1/2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ

*

6 CXC MANCHON RE OUVRÉ

*

2 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 CXC RCD RE SANS BUTÉE OUVRÉ

*

2 X 1/2 X 2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 CXC RCD RE SANS BUTÉE OUVRÉ

*

2 X 3/4 X 2 TÉ OUVRÉ

*

2 CXC RCD RE SANS BUTÉE OUVRÉ

*

2 X 1 X 3/4 TÉ OUVRÉ

*

3 CXC RCD RE SANS BUTÉE OUVRÉ

*

2 X 1 X 1 TÉ OUVRÉ

*

4 CXC RCD RE SANS BUTÉE OUVRÉ

*

2C X 1C X 1-1/4C TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 CXM SIPHON RE OUVRÉ

*

2 X 1 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ À PRESSION

*

1-1/2 CXM SIPHON RE OUVRÉ

*

2 X 1 X 2 TÉ OUVRÉ

*

2 CXM SIPHON RE OUVRÉ

*

2 X 1-1/4 X 1/2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 CXFE ADAPTATEUR RE OUVRÉ

*

2 X 1-1/4 X 3/4 TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 X 1-1/2 CXFE RE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

2 X 1-1/4 X 1 TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 RCDXFE COUDE ADAPTATEUR RE

*

2 X 1-1/4 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 RCDXFE ADAPTATEUR RE OUVRÉ

*

2 X 1-1/4 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ

*

2 RCDXFE COUDE ADAPTATEUR RE

*

2 X 1-1/4 X 2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 CXFE ADAPTATEUR RE OUVRÉ

*

2 X 1-1/2 X 1/2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 X 1-1/4 CXFE ADAPTATEUR OUVRÉ

*

2 X 1-1/2 X 3/4 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 X 2 CXFE ADAPTATEUR RE OUVRÉ

*

2 X 1-1/2 X 1 TÉ OUVRÉ

*

3 RCDXFE ADAPTATEUR RE OUVRÉ

*

2 X 1-1/2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ

*

2 C X FE ADAPTATEUR RE OUVRÉ

*

2 X 1-1/2 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ

*

2 X 1-1/2 CXFE ADAPTATEUR RE OUVRÉ

*

2 X 1-1/2 X 2 TÉ OUVRÉ

*

3 C X FE ADAPTATEUR RE

*

2 X 2 X 1/2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 MÂLE X 1-1/2 OD ADAPTATEUR RE

*

2 X 2 X 3/4 TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 CXM ADAPTATEUR RE OUVRÉ

*

2 X 2 X 1 TÉ OUVRÉ

*

1-1/4X1-1/2 CXM ADAPTATEUR RE OUVRÉ

*

2 X 2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 RCDXM ADAPTATEUR RE OUVRÉ

*

2 X 2 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ

*

2 RCDXM ADAPTATEUR RE OUVRÉ

*

2-1/2 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 CXM ADAPTATEUR RE OUVRÉ

*

2-1/2 X 1/2 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 X 1-1/4 CXM RE OUVRÉ ADAPTATEUR

*

2-1/2 X 3/4 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 X 2 CXM ADAPTATEUR RE OUVRÉ

*

2-1/2 X 3/4 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ

*

2 CXM ADAPTATEUR RE OUVRÉ

*

2-1/2 X 1 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ

*

2 X 1-1/2 CXM ADAPTATEUR RE OUVRÉ

*

2-1/2 X 1 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ

*

3 CXM ADAPTATEUR RE OUVRÉ

*

2-1/2 X 1 X 2 TÉ OUVRÉ

*

4 CXM ADAPTATEUR RE OUVRÉ

*

2-1/2 X 1 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 CXM RE ADAPTATEUR SIPHON À VIDANGE

*

2-1/2 X 1-1/4 X 1-1/4CXCXC TÉ

*

1-1/2 CXM RE ADAPTATEUR SIPHON À VIDANGE

*

2-1/2 X 1-1/4 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ

*

2 CXM RE ADAPTATEUR SIPHON À VIDANGE

*

2-1/2 X 1-1/4 X 2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 CXM « SCULLY » RÉDUCTION RE

*

2-1/2 X 1-1/4 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ

*

2 CXM « SCULLY » RÉDUCTION RE

*

2-1/2 X 1-1/2 X 1 TÉ OUVRÉ

*

2 C X JM ADAPTATEUR RE OUVRÉ

*

2-1/2 X 1-1/2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 CXRCD COUDE RE 45 OUVRÉ

*

2-1/2 X 1-1/2 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 RCDXC COUDE RE 45 OUVRÉ

*

2-1/2 X 1-1/2 X 2 TÉ OUVRÉ

*

2 RCDXC COUDE RE 45 OUVRÉ

*

2-1/2 X 1-1/2 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ

*

3 C X RCD COUDE RE 45 OUVRÉ

*

2-1/2 X 2 X 1/2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 CXC COUDE 45 RE OUVRÉ

*

2-1/2 X 2 X 3/4 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 CXC COUDE 45 RE OUVRÉ

*

2-1/2 X 2 X 1 TÉ OUVRÉ

*

2 CXC COUDE 45 RE OUVRÉ

*

2-1/2 X 2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ

*

3 CXC COUDE 45 RE OUVRÉ

*

2-1/2 X 2 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 CXC COUDE 90 RE OUVRÉ

*

2-1/2 X 2 X 2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 RCDXC COUDE 90 RE OUVRÉ

*

2-1/2 X 2 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 RCDXC COUDE 90 RE OUVRÉ

*

2-1/2 X 2-1/2 X 1/2 TÉ OUVRÉ

*

2 RCDXC COUDE 90 RE OUVRÉ

*

2-1/2 X 2-1/2 X 3/4 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 CXC COUDE 90 RE OUVRÉ

*

2-1/2 X 2-1/2 X 1 TÉ OUVRÉ

*

2 CXC COUDE 90 RE OUVRÉ

*

2-1/2 X 2-1/2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ

*

3 CXC COUDE 90 RE OUVRÉ

*

2-1/2 X 2-1/2 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 CXC À 90 LR COUDE RE OUVRÉ

*

2-1/2 X 2-1/2 X 2 TÉ OUVRÉ

*

2 CXC À 90 LR COUDE RE OUVRÉ

*

3 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 OUVRÉ ADAPTATEUR BOUCHON DE VIDANGE

*

3 X 3/4 X 3 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 OUVRÉ ADAPTATEUR BOUCHON DE VIDANGE

*

3 X 1 X 3 TÉ OUVRÉ

*

2 OUVRÉ ADAPTATEUR BOUCHON DE VIDANGE

*

3 X 1-1/4 X 3 TÉ OUVRÉ

*

3 OUVRÉ ADAPTATEUR BOUCHON DE VIDANGE

*

3 X 1-1/2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 RCD BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE

*

3 X 1-1/2 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 RCD BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE

*

3 X 1-1/2 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 X 1 RCD BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE

*

3 X 1-1/2 X 3 TÉ OUVRÉ

*

2 RCD BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE CD

*

3 X 2 X 1/2 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 RCD BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ

*

3 X 2 X 1 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 RCD BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ

*

3 X 2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ

*

2 RCD BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ

*

3 X 2 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 FE X JCV ADAPTATEUR RE OUVRÉ

*

3 X 2 X 2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 FE X JCV ADAPTATEUR RE OUVRÉ

*

3 X 2 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 X1-1/4 FE X JCV ADAPTATEUR RE

*

3 X 2 X 3 TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 RCD X JCV ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3 X 2-1/2 X 3/4 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 RCD X JCV ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3 X 2-1/2 X 1 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 X 1-1/4 RCD X JCV ADAPTATEUR

*

3 X 2-1/2 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 M X JCV ADAPTATEUR RE

*

3 X 2-1/2 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 M X JCV ADAPTATEUR RE OUVRÉ

*

3 X 2-1/2 X 2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 X 1-1/4 M X JCV ADAPTATEUR RE

*

3 X 2-1/2 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 C X JCV ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3 X 2-1/2 X 3 TÉ OUVRÉ

*

1-1/4 X 1-1/2 CXJCV MANCHON OUVRÉ

*

3 X 3 X 1/2 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 C X JCV ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3 X 3 X 3/4 TÉ OUVRÉ

*

1-1/2 X 1-1/4 CXJCV ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3 X 3 X 1 TÉ OUVRÉ

*

2 C X JCV ADAPTATEUR OUVRÉ

*

3 X 3 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ

*

1/8 CXC MANCHON OUVRÉ À PRESSION

*

3 X 3 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ

*

1/4 CXC MANCHON OUVRÉ À PRESSION

*

3 X 3 X 2 TÉ OUVRÉ

*

1/4 X 1/8 CXC MANCHON OUVRÉ

*

3 X 3 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ

*

3/8 CXC MANCHON OUVRÉ À PRESSION

*

4 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

3/8 X 1/4 CXC MANCHON OUVRÉ

*

4 X 1-1/2 X 3 TÉ OUVRÉ

*

1/2 CXC MANCHON OUVRÉ

*

4 X 2 X 2 TÉ OUVRÉ

*

1/2 X 1/8 CXC MANCHON OUVRÉ

*

4 X 2 X 3 TÉ OUVRÉ

*

1/2 X 1/4 CXC MANCHON OUVRÉ

*

4 X 2-1/2 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ

*

1/2 X 3/8 CXC MANCHON OUVRÉ

*

4 X 2-1/2 X 3 TÉ OUVRÉ

*

5/8 CXC MANCHON OUVRÉ

*

4 X 3 X 2 TÉ OUVRÉ

*

5/8 X 1/4 CXC MANCHON OUVRÉ

*

4 X 3 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ

*

5/8 X 3/8 CXC MANCHON OUVRÉ

*

4 X 3 X 3 TÉ OUVRÉ

*

5/8 X 1/2 CXC MANCHON OUVRÉ

*

4 X 4 X 1/2 TÉ OUVRÉ

*

3/4 CXC MANCHON OUVRÉ

*

4 X 4 X 3/4 TÉ OUVRÉ

*

3/4 X 1/4 CXC MANCHON OUVRÉ

*

4 X 4 X 1 TÉ OUVRÉ

*

3/4 X 3/8 CXC MANCHON OUVRÉ

*

4 X 4 X 1-1/4 TÉ OUVRÉ

*

3/4 X 1/2 CXC MANCHON OUVRÉ

*

4 X 4 X 1-1/2 TÉ OUVRÉ

*

3/4 X 5/8 CXC MANCHON OUVRÉ

*

4 X 4 X 2 TÉ OUVRÉ

*

1 CXC MANCHON OUVRÉ

*

4 X 4 X 2-1/2 TÉ OUVRÉ

*

1 X 3/8 CXC MANCHON OUVRÉ

*

4 X 4 X 3 TÉ OUVRÉ

*

1 X 1/2 CXC MANCHON OUVRÉ

*

5 X 5 X 2 CXCXC TÉ OUVRÉ

*

Lieu de l’audience : Ottawa (Ontario)
Dates de l’audience : le 23 avril 2018

Membres du Tribunal : Serge Fréchette, membre présidant
Jean Bédard, membre
Rose Ritcey, membre

Personnel de soutien : Elysia Van Zeyl, conseiller juridique principal
Michael Carfagnini, stagiaire en droit
Mark Howell, analyste principal
Thy Dao, analyste
Andrew Wigmore, analyste
Chelsea Lappin, conseillère, Service de données

PARTICIPANTS :

Producteur national

Conseillers/représentants

Cello Products Inc.

Victoria Bazan
Greg Somers

 

Importateur/exportateur/autre

Conseiller/représentant

Syndicat des Métallos

Craig Logie

Veuillez adresser toutes les communications au :

Greffier
Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur
15e étage
333, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0G7

Téléphone : 613-993-3595
Télécopieur : 613-990-2439
Courriel : tcce-citt@tribunal.gc.ca

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

INTRODUCTION

  1. Le mandat du Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) dans la présente enquête[1] est de déterminer si le dumping et le subventionnement de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la République socialiste du Vietnam (Vietnam) (les marchandises en question) ont causé ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.
  2. Pour les motifs qui suivent, le Tribunal a conclu que les marchandises en question ont causé un dommage à la branche de production nationale.

CONTEXTE

  1. La présente enquête découle d’une plainte déposée le 11 septembre 2017 par Cello Products Inc. (Cello) et de la décision subséquente du président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le 27 octobre 2017, de lancer des enquêtes en matière de dumping et de subventionnement.
  2. L’enquête de l’ASFC a engendré le lancement d’une enquête préliminaire de dommage par le Tribunal le 30 octobre 2017. Le 27 décembre 2017, le Tribunal a conclu que la preuve indiquait, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises en question provenant du Vietnam avaient causé un dommage à la branche de production nationale.
  3. Le 25 janvier 2018, l’ASFC a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement qui ont entraîné l’imposition de droits antidumping et de droits compensateurs provisoires sur les marchandises en question ainsi que l’ouverture de la présente enquête de dommage[2]. Le Tribunal a émis un avis de lancement d’une enquête le 26 janvier 2018[3]. Le 25 avril 2018, l’ASFC a rendu des décisions définitives de dumping et de subventionnement[4].
  4. La période visée par l’enquête du Tribunal couvre trois années complètes, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Dans le cadre de son enquête, le Tribunal a envoyé des questionnaires aux producteurs nationaux, aux importateurs, aux acheteurs et aux producteurs étrangers de raccords de tuyauterie en cuivre. Les réponses aux questionnaires et les données sur les importations de l’ASFC ont été utilisées pour préparer des versions publiques et protégées du rapport d’enquête[5]. Le rapport d’enquête publique a été distribué, accompagné des réponses aux questionnaires publics, aux parties ayant déposé des avis de participation à l’enquête. Un rapport d’enquête protégé, contenant des renseignements désignés comme étant confidentiels, a été remis aux avocats qui avaient signé l’acte de déclaration et d’engagement requis.
  5. Cello et le Syndicat des Métallos ont déposé des observations en faveur d’une conclusion de dommage ou de menace de dommage. Le Tribunal n’a reçu aucune observation s’opposant à une conclusion de dommage ou de menace de dommage, et le Tribunal n’a reçu aucune demande de renseignements ou d’exclusions.
  6. Après avoir consulté les parties, le Tribunal a décidé de tenir une audience au moyen d’observations écrites. L’audience a lieu à Ottawa le 23 avril 2018.
  7. Le Tribunal a publié ses conclusions le 25 mai 2018.

RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE DE L’ASFC

  1. La période visée par l’enquête de l’ASFC concernant son enquête de dumping s’échelonnait du 1er septembre 2016 au 31 août 2017. La période visée par l’enquête du Tribunal concernant son enquête sur le subventionnement s’échelonnait du 1er janvier 2016 au 31 août 2017. À la suite de ces enquêtes, le 25 avril 2018, l’ASFC a déterminé que les marchandises en question importées au Canada avaient été sous‑évaluées selon une marge moyenne pondérée de dumping de 159 p. 100, exprimée en pourcentage du prix à l’exportation des marchandises en question[6]. L’ASFC a également déterminé que les marchandises en question importées au Canada ont été subventionnées à raison d’un montant de subvention moyen pondéré de 30,6 p. 100, exprimé en pourcentage du prix à l’exportation[7].
  2. Par conséquent, l’ASFC a conclu que la marge de dumping globale et le montant de subvention n’étaient pas négligeables.

PRODUIT

Définition du produit[8]

  1. L’ASFC définit les marchandises en question comme suit :

Raccords de tuyauterie, de type à pression et à drainage, renvoi et évent, faits en alliages de cuivre coulé, en alliages de cuivre ouvré et en cuivre ouvré, utilisés dans le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération, originaires ou exportés de la République socialiste du Vietnam, se limitant aux produits énumérés à l’annexe I ci-jointe.

CADRE LÉGISLATIF

  1. Aux termes du paragraphe 42(1) de la LMSI, le Tribunal est tenu d’enquêter afin de déterminer si le dumping et le subventionnement des marchandises en question ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage, le terme « dommage » étant défini au paragraphe 2(1) comme un « dommage sensible causé à une branche de production nationale ». À cet égard, l’expression « branche de production nationale » est aussi définie au paragraphe 2(1) par référence à la production nationale de « marchandises similaires ».
  2. Par conséquent, le Tribunal doit d’abord déterminer ce qui constitue des « marchandises similaires ». Ensuite, le Tribunal doit déterminer ce qui constitue la « branche de production nationale » aux fins de son analyse de dommage.
  3. Étant donné que l’ASFC a déterminé que les marchandises en question ont été sous-évaluées et subventionnées, le Tribunal doit aussi déterminer s’il convient d’évaluer l’effet cumulatif du dumping et du subventionnement des marchandises en question (c’est-à-dire s’il procédera au cumul croisé des effets) dans le cadre de la présente enquête.
  4. Le Tribunal peut ensuite évaluer si le dumping et le subventionnement des marchandises en question ont causé un dommage sensible à la branche de production nationale. Si le Tribunal conclut que les marchandises en question n’ont pas causé de dommage sensible durant la période visée par l’enquête, il déterminera s’il existe une menace de dommage sensible à la branche de production nationale[9]. Comme la branche de production nationale est déjà établie, le Tribunal n’aura pas besoin d’examiner la question du retard[10].
  5. Dans le cadre de son analyse, le Tribunal examinera aussi d’autres facteurs qui ont pu avoir des répercussions sur la branche de production nationale, de manière à s’assurer qu’un dommage ou une menace de dommage causé par de tels facteurs ne soit pas attribué aux effets du dumping et du subventionnement.

MARCHANDISES SIMILAIRES ET CATÉGORIES DE MARCHANDISE

  1. Pour déterminer si le dumping et le subventionnement des marchandises en question ont causé ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale, le Tribunal doit déterminer quelles marchandises produites au Canada, s’il en existe, constituent des marchandises similaires aux marchandises en question. Le Tribunal doit aussi déterminer si les marchandises en question et les marchandises similaires comprennent plus d’une catégorie de marchandises.
  2. Le paragraphe 2(1) de la LMSI définit « marchandises similaires », selon le cas, comme suit :

a) marchandises identiques aux marchandises en cause;

b) à défaut, marchandises dont l’utilisation et les autres caractéristiques sont très proches de celles des marchandises en cause.

  1. Pour trancher la question des marchandises similaires lorsque les marchandises ne sont pas en tous points identiques aux autres marchandises, le Tribunal tient habituellement compte de divers facteurs, dont les caractéristiques physiques des marchandises (comme leur composition et leur apparence) et leurs caractéristiques de marché (comme la substituabilité, les prix, les circuits de distribution, les utilisations finales et la question de savoir si les marchandises répondent aux mêmes besoins des clients)[11].
  2. Lorsqu’il examine la question des catégories de marchandises, le Tribunal détermine habituellement si les marchandises potentiellement comprises dans les catégories distinctes de marchandises constituent des « marchandises similaires » les unes par rapport aux autres. Si ces marchandises constituent des « marchandises similaires » les unes par rapport aux autres, elles seront considérées comme constituant une seule catégorie de marchandises[12].
  3. Dans l’enquête no NQ-2006-002, deux réexamens subséquents relatifs à l’expiration, soit RR-2011-001 et RR-2015-003, et l’enquête préliminaire de dommage qui a précédé la présente enquête de dommage, PI-2017-003, le Tribunal a conclu que les raccords de tuyauterie en cuivre constituaient une seule catégorie de marchandises et que les raccords de tuyauterie en cuivre fabriqués au pays étaient des « marchandises similaires » par rapport aux marchandises en question. Le Tribunal n’a reçu aucune preuve justifiant un écart de ces conclusions.
  4. Par conséquent, le Tribunal conclut qu’il existe une seule catégorie de marchandises, et que les raccords de tuyauterie en cuivre de Cello sont des « marchandises similaires » par rapport aux marchandises en question.

BRANCHE DE PRODUCTION NATIONALE

  1. Le paragraphe 2(1) de la LMSI définit la « branche de production nationale » comme suit :

[L]’ensemble des producteurs nationaux de marchandises similaires ou les producteurs nationaux dont la production totale de marchandises similaires constitue une proportion majeure de la production collective nationale des marchandises similaires. Peut toutefois en être exclu le producteur national qui est lié à un exportateur ou à un importateur de marchandises sous-évaluées ou subventionnées, ou qui est lui-même un importateur de telles marchandises.

  1. Le Tribunal doit donc déterminer si un dommage a été causé à l’ensemble des producteurs nationaux ou aux producteurs dont la production représente une proportion majeure de la production totale de marchandises similaires, ou s’il y a menace de dommage[13].
  2. Il n’est pas contesté que Cello est le seul producteur national de raccords de tuyauterie en cuivre. Lors de l’enquête préliminaire de dommage, il a été soutenu par l’autorité vietnamienne des recours commerciaux, sur la base de la définition de « branche de production nationale » donnée au paragraphe 2(1) de la LMSI, que Cello ne devrait pas être incluse en tant que producteur national parce qu’elle importe les marchandises en question. Le Tribunal a néanmoins conclu que les importations de Cello étaient par nature minimales et défensives. Le Tribunal n’a pas reçu d’observations contestant cette conclusion préliminaire. En outre, les données recueillies au cours de l’enquête définitive de dommage continuent de soutenir ces conclusions[14]. À ce titre, le Tribunal ne voit aucune raison de revenir sur cette conclusion. Par conséquent, Cello constitue la branche de production nationale aux fins de la présente enquête de dommage.

CUMUL CROISÉ

  1. Il n’existe aucune disposition légale qui porte directement sur la question du cumul croisé des effets du dumping et du subventionnement. Toutefois, tel qu’il est indiqué dans plusieurs causes antérieures[15], les effets du dumping et du subventionnement des mêmes marchandises en provenance d’un pays donné se manifestent par un seul ensemble d’effets dommageables sur les prix, et il n’est pas possible d’isoler les effets causés par le dumping de ceux qui sont causés par le subventionnement. En fait, lorsque des marchandises sous-évaluées et subventionnées proviennent d’un seul pays, les effets sont si étroitement entremêlés qu’il est impossible d’en attribuer une proportion précise au dumping et une autre au subventionnement. Par conséquent, le Tribunal effectuera une évaluation cumulative des effets du dumping et du subventionnement des marchandises en question.

ANALYSE DE DOMMAGE

  1. Le paragraphe 37.1(1) du Règlement prévoit que, pour déterminer si le dumping et le subventionnement ont causé un dommage sensible à la branche de production nationale, le Tribunal doit tenir compte du volume des marchandises sous-évaluées et subventionnées, de leur effet sur le prix des marchandises similaires sur le marché national et de leur incidence sur la situation de la branche de production nationale. Le paragraphe 37.1(3) exige également que le Tribunal détermine s’il existe un lien de causalité entre le dumping et le subventionnement des marchandises et le dommage, selon les facteurs énumérés au paragraphe 37.1(1), et si des facteurs autres que le dumping et le subventionnement des marchandises ont causé un dommage.

Volume des importations des marchandises sous-évaluées et subventionnées

  1. Aux termes de l’alinéa 37.1(1)a) du Règlement, le Tribunal doit prendre en compte le volume des marchandises sous-évaluées et subventionnées et, plus particulièrement, doit déterminer s’il y a eu une augmentation marquée du volume soit en quantité absolue, soit par rapport à la production ou à l’achat de marchandises similaires.
  2. Des volumes absolus des marchandises en question se sont accrus de manière marquée au cours de la période visée par l’enquête. En 2016, le volume des marchandises en question a augmenté de 62 p. 100[16]. Malgré une baisse de 6 p. 100 en 2017, le volume total des importations des marchandises en question est demeuré considérablement plus élevé en 2017 qu’en 2015[17]. Les importations combinées de tous les pays ont augmenté au cours de chacune des périodes visées par l’enquête, mais les marchandises en question en provenance du Vietnam ont accaparé une part croissante de ce volume, augmentant de 10 points de pourcentage au cours de la période visée par l’enquête et représentant, en 2017, 47 p. 100 de toutes les importations[18].
  3. Les données indiquent également une augmentation considérable des volumes des marchandises en question par rapport à la production nationale et aux ventes intérieures de la production nationale entre 2015 et 2017, malgré une baisse en 2017[19].
  4. Par conséquent, le Tribunal conclut qu’il y a eu une augmentation marquée du volume des marchandises en question, tant en quantité absolue qu’en quantité relative.

Effets des marchandises sous-évaluées et subventionnées sur les prix

  1. Aux termes de l’alinéa 37.1(1)b) du Règlement, le Tribunal doit tenir compte des effets des marchandises sous-évaluées et subventionnées sur le prix des marchandises similaires et, plus particulièrement, doit déterminer si les marchandises sous-évaluées et subventionnées ont mené, de façon marquée, soit à la sous-cotation ou à la baisse du prix des marchandises similaires, soit à la compression du prix des marchandises similaires en empêchant les augmentations de prix qui, par ailleurs, se seraient vraisemblablement produites pour ces marchandises. À cet égard, le Tribunal fait une distinction entre les effets des marchandises sous-évaluées ou subventionnées sur les prix et les effets sur les prix qui découlent d’autres facteurs ayant une incidence sur les prix.

Importance du prix

  1. Comme l’a déjà constaté le Tribunal dans l’enquête NQ-2006-002[20], et comme les acheteurs l’ont indiqué dans leurs réponses aux questionnaires, les raccords de tuyauterie en cuivre sont des produits de base, ce qui rend le prix très important et souvent déterminant dans les décisions d’achat[21]. Les répondants au questionnaire ont également indiqué que le seul facteur par rapport auquel les marchandises en question ont un avantage sur les marchandises similaires est le prix[22]. Pour de nombreux autres facteurs visés par l’enquête, dont la qualité du produit, la gamme de produits, la capacité de respecter les spécifications techniques, la disponibilité des spécifications exclusives, la fiabilité de l’approvisionnement et le service après-vente et les garanties, les marchandises en question et les marchandises similaires ont été jugées comparables.

Sous-cotation des prix

  1. Les marchandises en question tendent à être des marchandises au prix le plus bas sur le marché[23]. Dans toutes les années de la période visée par l’enquête, les valeurs unitaires moyennes des marchandises en question sont nettement inférieures aux valeurs unitaires moyennes des marchandises similaires[24]. Les valeurs unitaires moyennes des marchandises en question étaient à leur niveau le plus bas en 2016, lorsque les volumes des importations des marchandises en question étaient à leur niveau le plus élevé.
  2. Les données de référence, qui éliminent la variabilité des prix découlant de la combinaison de produits, montrent que les marchandises en question sont presque toujours vendues à un prix inférieur à celui des marchandises similaires. Des cinq produits de référence mesurés sur huit trimestres, il n’y a qu’un seul trimestre parmi les 40 points de comparaison au cours duquel les marchandises en question n’ont pas mené à la sous-cotation des marchandises similaires[25]. Les données de référence confirment que les marchandises en question sont toujours les raccords de tuyauterie en cuivre les moins chers sur le marché, particulièrement en ce qui concerne les produits de référence 1[26] et 2[27], qui représentent une part importante des ventes de la branche de production nationale[28]. De plus, en ce qui concerne les produits de référence 1 et 2, les marchandises en question dominaient manifestement le marché au chapitre des prix. Le degré de sous‑cotation des prix varie selon le produit et le trimestre; toutefois, la sous-cotation était omniprésente tout au long de la période visée par l’enquête et, dans la plupart des cas, le degré de sous-cotation a augmenté au cours de la période visée par l’enquête[29].
  3. Sur la base des données agrégées et de référence, le Tribunal conclut que les marchandises en question ont mené, de façon marquée, à la sous-cotation du prix des marchandises similaires.

Baisse des prix

  1. Les tendances au chapitre des valeurs unitaires moyennes ne permettent pas de constater une baisse des prix. En fait, la valeur unitaire moyenne des marchandises similaires a augmenté de 11 p. 100 en 2016 et de 4 p. 100 en 2017.[30] De plus, l’augmentation du prix des marchandises similaires en 2016 a eu lieu même si les valeurs unitaires moyennes des marchandises en question ont diminué de 28 %[31].
  2. Cependant, la déclaration de témoin de M. Howell contient de nombreux exemples précis de la nécessité pour Cello de réduire considérablement son prix de vente afin d’obtenir ou de retenir un marché face à des prix considérablement plus bas offerts par les distributeurs des marchandises en question[32]. Ces éléments de preuve donnent des détails sur les concessions de prix constantes de la branche de production nationale face à la vive concurrence en matière de prix pour les marchandises en question. Par conséquent, sur cette base, le Tribunal conclut que les marchandises en question ont mené à une diminution marquée du prix des marchandises similaires, particulièrement en 2016.
  3. Le Tribunal a examiné si les importations de raccords de tuyauterie en cuivre provenant de pays non visés auraient pu exercer des pressions sur les prix de Cello, étant donné que les volumes provenant de ces sources ont également augmenté au cours de la période visée par l’enquête[33]. Cependant, les données révèlent que ces marchandises ont généralement un prix plus élevé que les marchandises en question, et ce, tant sur la base des données agrégées que celles de référence[34]. De plus, dans de nombreux cas, les prix des marchandises provenant des pays non visés étaient plus élevés que ceux des marchandises similaires[35]. En conséquence, il ne semble pas que les prix des marchandises provenant des pays non visés auraient mené à une diminution marquée du prix des marchandises similaires.

Compression des prix

  1. Pour mesurer la baisse des prix, le Tribunal examine souvent la relation entre les changements des prix de vente unitaires et le coût unitaire des marchandises vendues afin de déterminer si les producteurs nationaux ont été en mesure d’augmenter les prix en même temps que le coût des marchandises vendues. Entre 2015 et 2017, le coût des marchandises vendues a augmenté[36]. En fonction de la valeur en dollars/pièce, le coût des marchandises vendues de Cello pour les ventes intérieures a augmenté chaque année de la période visée par l’enquête et, même si les valeurs unitaires de Cello ont également augmenté, c’était dans une moindre mesure[37]. Ainsi, il y a des éléments de preuve établissant que les marchandises en question pourraient avoir mené à une compression marquée du prix des marchandises similaires durant la période visée par l’enquête.

Incidence sur la branche de production nationale

  1. Aux termes de l’alinéa 37.1(1)c) du Règlement, le Tribunal doit tenir compte de l’incidence des marchandises sous-évaluées et subventionnées sur la situation de la branche de production nationale et, plus particulièrement, de tous les facteurs et indices économiques pertinents influant sur cette situation[38]. Cette incidence doit être distinguée de l’incidence des autres facteurs sur la branche de production nationale[39]. Aux termes de l’alinéa 37.1(3)a) du Règlement, le Tribunal doit déterminer s’il existe un lien de causalité entre le dumping et le subventionnement des marchandises et le dommage, le retard ou la menace de dommage en fonction du volume, des effets sur les prix des marchandises sous-évaluées et subventionnées et de l’incidence sur la branche de production nationale.
  2. En ce qui concerne les raccords de tuyauterie en cuivre, la demande découle principalement de l’activité dans le secteur de la construction, surtout celui de la construction non résidentielle[40]. L’activité dans ce secteur a augmenté entre 2015 et 2017[41], et, en conséquence, la demande pour des raccords de tuyauterie en cuivre a également augmenté[42]. Pourtant, le rendement de Cello a nettement diminué en raison de l’accroissement important des volumes et des effets des marchandises en question sur les prix.

Part du marché

  1. Bien que certains répondants au questionnaire aient indiqué que des produits de remplacement (comme les raccords en polyéthylène réticulé ou les solutions de rechange en matière plastique[43]) peuvent avoir une incidence sur la demande pour des raccords de tuyauterie en cuivre[44] et bien que Cello reconnaisse cette possibilité, le marché des raccords de tuyauterie en cuivre a augmenté régulièrement au cours de la période visée par l’enquête[45]. Cello n’a pas été en mesure de capter une partie de cette croissance, car elle a perdu des parts de marché. Les données du rapport d’enquête démontrent que la part de marché des marchandises en question a augmenté au détriment de la branche de production nationale et des marchandises en provenance de pays non visés, atteignant un sommet en 2016[46].

Ventes

  1. Le volume des ventes intérieures de Cello d’après la production nationale a diminué chaque année de la période visée par l’enquête, mais ce déclin a été plus important en 2016, lorsque les volumes et les effets des marchandises en question sur les prix ont atteint un sommet[47]. Ces baisses au chapitre des ventes sont en grande partie imputables aux ventes qui ont été perdues ou réduites, tel qu’il a été expliqué en détail dans la déclaration de témoin de M. Howell, et selon les données sur les achats fournies par certains des principaux clients de Cello[48]. Les données fournies par les principaux clients de Cello démontrent également que ces clients ont opté pour les marchandises en question afin de répondre à leurs exigences, en totalité ou en partie[49].

Rentabilité

  1. Selon le pourcentage du chiffre d’affaires, les marges brutes de Cello ont diminué au cours de chacune des années de la période visée par l’enquête et son revenu net a diminué, surtout en 2016, lorsque les volumes et les effets des prix des marchandises en question ont atteint un sommet[50].
  2. Cello a affirmé que ses résultats financiers relativement aux ventes à l’exportation ont été beaucoup plus positifs que son rendement sur les ventes intérieures. S’il est vrai que les ventes à l’exportation de Cello tendent à générer des marges brutes par unité plus élevées, le volume total des ventes à l’exportation a diminué au cours de la période visée par l’enquête[51]. Bien que cette baisse ait pu avoir une incidence négative sur le rendement global de Cello, elle n’annule pas l’incidence négative imputable aux marchandises en question.

Production

  1. Le volume de la production totale de Cello a diminué de manière considérable en 2016, avant d’augmenter quelque peu en 2017[52]. Alors que la plus forte baisse de la production était imputable à sa production destinée aux exportations, la baisse de la production pour les ventes intérieures était aussi notable. En 2017, on observe une plus forte reprise de la production pour les ventes intérieures que pour la production destinée à l’exportation, mais les deux sont demeurées bien en deçà des niveaux de 2015. Le volume de production de Cello a atteint son point le plus bas en 2016, correspondant à la période au cours de laquelle les volumes de marchandises en question ont atteint un sommet et leurs prix étaient les plus bas.

Utilisation de la capacité

  1. Le taux d’utilisation de la capacité a diminué depuis 2015, atteignant son point le plus bas en 2016, lorsque les volumes de marchandises en question ont atteint un sommet et que leurs prix étaient les plus bas. Le Tribunal observe que les niveaux d’utilisation de la capacité étaient faibles tout au long de la période visée par l’enquête. Cela peut en partie refléter la très grande capacité de production de Cello par rapport à la taille globale du marché canadien des raccords de tuyauterie en cuivre[53]. Toutefois, les taux d’utilisation constamment faibles et à la baisse sont également imputables à l’incidence négative des marchandises en question.

Emploi et salaires

  1. L’emploi, les heures travaillées et les salaires ont tous diminué, pour la plupart, atteignant leur plus bas niveau en 2016[54].
  2. Selon la déclaration de témoin du Syndicat des Métallos, Cello a informé le syndicat que les mises à pied étaient dues au fait que ses clients achetaient des raccords de tuyauterie en cuivre directement auprès de fabricants asiatiques à des prix avec lesquels ils ne pouvaient pas concurrencer[55]. Bien que certains travailleurs aient été réembauchés en 2017, l’emploi est demeuré bien en deçà des niveaux de 2015. Parmi les travailleurs qui n’ont pas été mis à pied, Mme Batista a indiqué que certains d’entre eux ont été mutés à des postes différents et qu’ils ont dû suivre une formation de recyclage importante, ce qui a également eu une incidence négative sur l’entreprise.

Caractère sensible et lien de causalité

  1. Le Tribunal doit maintenant déterminer si les effets des importations des marchandises en question décrits ci-dessus revêtent un caractère « sensible », tel que le prévoit la définition de « dommage » à l’article 2 de la LMSI. La LMSI ne définit pas le terme « sensible ». Cependant, tant l’ampleur du dommage au cours de la période visée que le moment et la durée de la période pendant laquelle le dommage a été subi sont des facteurs pertinents à prendre en compte pour établir si un dommage causé par les marchandises en question est « sensible »[56].
  2. En l’espèce, l’accroissement considérable du volume des importations des marchandises en question et la sous-cotation importante des prix des marchandises en question ont causé un préjudice à la branche de production nationale sous forme de perte de ventes et de parts de marché, de baisse de la rentabilité, de baisse de la production et de pertes d’emploi. Cumulativement, ce dommage était important.
  3. De plus, ce dommage est évident tout au long de la période visée par l’enquête, mais il est particulièrement marqué en 2016, lorsque les volumes des marchandises en question étaient à leur niveau le plus élevé et les prix étaient à leur niveau le plus bas.
  4. À la lumière de la preuve, il ne fait aucun doute que l’étendue et la durée du dommage subi par la branche de production nationale ont été importantes. De plus, le Tribunal conclut que la preuve démontre qu’il existe un lien de causalité entre ce dommage et le dumping et le subventionnement des marchandises en question.
  5. Les autres facteurs susceptibles d’avoir eu une incidence négative sur Cello ont été examinés ci-dessus et, tel qu’il est indiqué, soit il n’y a eu aucune incidence, soit cette incidence n’a pas compensé l’incidence négative des marchandises en question.
  6. Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal conclut que les marchandises en question ont causé un dommage sensible à la branche de production nationale. Par conséquent, le Tribunal n’a pas besoin d’examiner la question de savoir si les marchandises en question menacent de causer un dommage.

CONCLUSION

  1. Aux termes du paragraphe 43(1) de la LMSI, le Tribunal conclut que le dumping et le subventionnement des marchandises en question provenant du Vietnam ont causé un dommage à la branche de production nationale.
 

[1].      L’enquête est menée aux termes de l’article 42 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, L.R.C. (1985), ch. S-15 [LMSI].

[2].      Pièce NQ-2017-004-01, vol. 1.

[3].      Pièce NQ-2017-004-03, vol. 1.

[4].      Pièce NQ-2017-004-05, vol. 2.

[5].      Les questionnaires du Tribunal ont recueilli des données sur le volume selon le nombre de pièces, exception faite des résultats financiers des producteurs nationaux, qui ont également été recueillis par livre puisqu’il s’agissait de l’unité de mesure dans laquelle Cello avait présenté sa plainte.

[6].      Pièce NQ-2017-004-04, vol. 1. au par. 205.107.

[7].      Ibid.

[8].       Veuillez noter que la définition complète du produit figure dans la pièce NQ-2017-004-01, vol. 1, annexe 1 à la p. 13.

[9].      Le dommage et la menace de dommage sont des conclusions distinctes; le Tribunal n’est pas tenu de rendre de conclusions à propos de la menace de dommage aux termes du paragraphe 43(1) de la LMSI à moins qu’il n’ait préalablement conclu qu’il n’y avait pas de dommage.

[10].    Le paragraphe 2(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) définit « retard » comme « [l]e retard sensible de la mise en production d’une branche de production nationale ».

[11].    Voir par exemple Raccords de tuyauterie en cuivre (19 février 2007), NQ-2006-002 (TCCE) au par. 48.

[12].    Extrusions d’aluminium (17 mars 2009), NQ-2008-003 (TCCE) au par. 115; voir aussi Panneaux d’isolation thermique (11 avril 1997), NQ-96-003 (TCCE) à la p. 10.

[13].    L’expression « proportion majeure » s’entend d’une proportion importante ou considérable de la production collective nationale de marchandises similaires, et pas forcément d’une majorité : Japan Electrical Manufacturers Association c. Canada (Tribunal antidumping), [1986] ACF 652 (CAF); McCulloch of Canada Limited et McCulloch Corporation c. Le Tribunal antidumping, [1978] 1 CF 222 (CAF); Chine – Droits antidumping et compensateurs visant certaines automobiles en provenance des États-Unis (23 mai 2014), OMC Doc. WT/DS440/R, rapport du groupe spécial au par. 7.207; Communautés européennes – Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine (15 juillet 2011), OMC Doc. WT/DS397/AB/R, rapport de l’Organe d’appel aux par. 411, 419, 430; Argentine – Droits antidumping définitifs visant la viande de volaille en provenance du Brésil (22 avril 2003), OMC Doc. WT/DS241/R, rapport du groupe spécial aux par. 7.341-7.344.

[14].    Pièce NQ-2017-004-07 (protégée), tableaux 8, 10, vol. 2.1.

[15].    Voir par exemple Fils machine de cuivre (28 mars 2007), NQ-2006-003 (TCCE), au par. 48; Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz (10 mars 2008), NQ-2007-001 (TCCE), au par. 76; Extrusions d’aluminium (17 mars 2009), NQ-2008-003 (TCCE), au par. 147; Tubes de canalisation de gros diamètre soudés en acier au carbone et en acier allié (20 octobre 2016), NQ-2016-001 (TCCE), au par. 84; Certains éléments d’acier de fabrication industrielle (25 mai 2017), NQ-2016-004 (TCCE), aux par. 72-73; Silicium métal (2 novembre 2017), NQ-2017-001 (TCCE) au par. 59.

[16].    Pièce NQ-2017-004-06, tableau 9, vol. 1.1A.

[17].    Ibid., tableau 8.

[18].    Ibid., tableaux 8, 10. Le Tribunal fait remarquer que les volumes d’importation présentés dans le rapport d’enquête peuvent parfois dépasser la somme des volumes provenant des répondants au questionnaire en raison de l’estimation des volumes par le Tribunal pour les importateurs non interrogés. Le Tribunal souligne que ce type d’estimation est généralement utilisé dans les rapports d’enquête.

[19].    Pièce NQ-2017-004-06, tableau 11, vol. 1.1A.

[20].    Raccords de tuyauterie en cuivre (19 février 2007), NQ-2006-002 (TCCE) au par. 109.

[21].    Pièce NQ-2017-004-06, tableaux 5, 6, 7, vol. 1.1.

[22].    Ibid., tableau 5.

[23].    Pièce NQ-2017-004-07 (protégée), tableau 17, vol. 2.1.

[24].    Ibid.

[25].    Pièce NQ-2017-004-07 (protégée), tableau 26, vol. 2.1.

[26].    Le produit de référence 1 est un coude de 90 degrés de ¾ po centre à centre.

[27].    Le produit de référence 2 est un coude de 90 degrés de ½ po centre à centre.

[28].    Pièce NQ-2017-004-07 (protégée), tableau 24, vol. 2.1.

[29].    Ibid., tableau 26.

[30].    Pièce NQ-2017-004-06, tableau 18, vol. 1.1.

[31].    Ibid., tableaux 14, 17, 18.

[32].    Pièce NQ-2017-004-A-04 (protégée), aux par. 3-26, vol. 12.

[33].    Pièce NQ-2017-004-07 (protégée), tableau 8, vol. 2.1.

[34].    Ibid., tableaux 17, 19, 20, 21, 22, 23.

[35].    Ibid., tableaux 19, 20, 21, 22, 23.

[36].    Pièce NQ-2017-004-07 (protégée), tableau 36, vol. 2.1.

[37].    Pièce NQ-2017-004-06, tableau 18, vol. 1.1.

[38].    Les facteurs et les indices économiques comprennent (i) tout déclin réel ou potentiel dans la production, les ventes, la part de marché, les bénéfices, la productivité, le rendement sur capital investi ou l’utilisation de la capacité de la branche de production, (ii) toute incidence négative réelle ou potentielle sur les liquidités, les stocks, les emplois, les salaires, la croissance ou la capacité de financement, (ii.1) l’importance de la marge de dumping des marchandises ou du montant de subvention octroyé pour celles-ci et, (iii) dans le cas des produits agricoles qui sont subventionnés, y compris tout produit qui est un produit ou une marchandise agricole aux termes d’une loi fédérale ou provinciale, toute augmentation du fardeau subi par un programme de soutien gouvernemental.

[39].    Aux termes de l’alinéa 37.1(3)b) du Règlement, le Tribunal doit examiner si des facteurs autres que le dumping ou le subventionnement des marchandises en question ont causé un dommage. Les facteurs prescrits à cet égard sont (i) le volume et le prix des importations de marchandises similaires qui ne sont pas sous-évaluées ou subventionnées, (ii) la contraction de la demande pour les marchandises ou pour des marchandises similaires, (iii) tout changement des habitudes de consommation des marchandises ou des marchandises similaires, (iv) les pratiques commerciales restrictives des producteurs étrangers et nationaux, ainsi que la concurrence qu’ils se livrent, (v) les progrès technologiques, (vi) le rendement à l’exportation et la productivité de la branche de production nationale à l’égard de marchandises similaires, et (vii) tout autre facteur pertinent, compte tenu des circonstances.

[40].    Raccords de tuyauterie en cuivre (17 février 2012), RR-2011-001 (TCCE) au par. 92. Voir aussi la plainte de Cello, pièce PI-2017-003-02.01, vol. 1, au par. 44.

[41].    Pièce NQ-2017-004-06, tableau 47, vol. 1.1.

[42].    Ibid., tableau 13; pièce NQ-2017-004-07 (protégée), tableau 12, vol. 2.1.

[43].    Pièce NQ-2017-004-20.02, vol. 5.2, aux par. 61-62; pièce NQ-2017-004-20.03, vol. 5.2, au par. 74; pièce NQ-2017-004-20.04, vol. 5.2 au par. 101; pièce NQ-2017-004-20.05, vol. 5.2, au par. 117-118; pièce NQ-2017-004-21.06 (protégée), vol. 6.2, au par. 50; pièce NQ-2017-004-21.07 (protégée), vol. 6.2, au par. 64; pièce NQ-2017-004-20.08, vol. 5.2, au par. 172; pièce NQ-2017-004-20.13, vol. 5.2, aux par. 245-246.

[44].    Pièce NQ-2017-004-06, tableau 6, vol. 1.1.

[45].    Ibid., tableau 13; pièce NQ-2017-004-07 (protégée), tableau 12, vol. 2.1.

[46].    Ibid., tableau 14.

[47].    Ibid., tableau 40; pièce NQ-2017-004-06, tableau 41, vol. 1.1.

[48].    Pièce NQ-2017-004-A-04 (protégée), aux par. 3-26, vol. 12; pièce NQ-2017-004-07 (protégée), annexes 14 et 16, vol. 2.1.

[49].    Ibid., tableaux 12-14, 16; pièce NQ-2017-004-07A (protégée), annexe 15, vol. 2.1.

[50].    Pièce NQ-2017-004-07 (protégée), tableaux 35 et 36, vol. 2.1. Le rapport d’enquête présente les données financières de Cello à la fois par livre, ce qui était la préférence de Cello, et par pièce. Les tendances au chapitre des résultats financiers diffèrent quelque peu entre les deux unités de mesure.

[51].    Pièce NQ-2017-004-07 (protégée), tableau 37, vol. 2.1.

[52].    Pièce NQ-2017-004-07 (protégée), tableau 40, vol. 2.1; pièce NQ-2017-004-06, tableau 41, vol. 1.1.

[53].    Pièce NQ-2017-004-07 (protégée), tableaux 12 et 40, vol. 2.1.

[54].    Ibid., tableau 40; pièce NQ-2017-004-06, tableau 41, vol. 1.1.

[55].    Pièce NQ-2017-004-B-03, par. 14, vol. 11.

[56].    Le Tribunal a affirmé, dans Certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud (27 octobre 1997), NQ-97-001 (TCCE), à la p. 13, que le concept de sensibilité pouvait comporter des dimensions temporelle et quantitative : « Cependant, le Tribunal est d’avis que, jusqu’à présent, la durée et la portée du dommage subi par la branche de production n’ont pas atteint un point tel qu’il puisse être qualifié de « dommage sensible » au sens de la LMSI » [nos italiques].

Numéro(s) du cas

NQ-2017-004

Pièce(s) jointe(s)

nq2r004_f.pdf (526.12 Ko)

Statut

Date de publication

Le Mercredi 13 Juin 2018

Date de modification

Le Mercredi 13 Juin 2018