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RAPPORT SUR LA PRODUCTION DE CERTAINS FILS ET FIBRES ET DE CERTAINS TISSUS POUR VÊTEMENTS

Rapports finals


RAPPORT SUR LA PRODUCTION DE CERTAINS FILS ET FIBRES ET DE CERTAINS TISSUS POUR VÊTEMENTS
MN-2004-002


TABLE DES MATIÈRES

TRADUCTION

COPIE D'UNE LETTRE REÇUE DU MINISTÈRE DES FINANCES

Le 4 août 2005

Madame Hélène Nadeau
Secrétaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Standard Life Centre
Pièce 1628, 16e étage
333, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G7

Madame,

La présente lettre a trait au Rapport sur la production de certains fils et fibres et de certains tissus pour vêtements publié par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 30 juin 2005.

Des agents du ministère des Finances effectuent à l'heure actuelle un examen détaillé dudit rapport. Un des aspects de cet examen porte sur la révision des numéros tarifaires à l'égard desquels le TCCE a recommandé le maintien des droits de douane lorsque la valeur de la production nationale déclarée est moins de 100 000 $. Le tableau 1 du rapport divise les numéros tarifaires figurant dans cette fourchette de production nationale en trois sous-groupes : moins de 1 000 $; plus de 1 000 $ mais moins de 10 000 $; plus de 10 000 $ mais moins de 100 000 $. Il nous serait utile, aux fins de notre analyse, si vous pouviez diviser cette fourchette en trois autres sous-groupes : plus de 10 000 $ mais moins de 25 000 $; plus de 25 000 $ mais moins de 50 000 $; plus de 50 000 $ mais moins de 75 000 $. En outre, il nous serait utile si vous pouviez nommer les sociétés qui produisent des marchandises classées dans les numéros tarifaires qui figurent dans chacune des catégories de la fourchette de moins de 100 000 $ ou, si cela était impossible pour des raisons de confidentialité, si vous pouviez indiquer le nombre de sociétés qui produisent des marchandises classées dans les numéros tarifaires qui figurent dans chacune des catégories.

Nous vous remercions de votre aide à cet égard et vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos sentiments distingués.

Dean Steadman
Économiste principal
Politique commerciale internationale


Numéro(s) du cas

MN-2004-002

Pièce(s) jointe(s)

Statut

Date de publication

Le Mercredi 5 Octobre 2005

Date de modification

Le Mercredi 5 Octobre 2005