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RAPPORT SUR LA PRODUCTION DE CERTAINS FILS ET FIBRES ET DE CERTAINS TISSUS POUR VÊTEMENTS

Rapports finals


RAPPORT SUR LA PRODUCTION DE CERTAINS FILS ET FIBRES ET DE CERTAINS TISSUS POUR VÊTEMENTS
MN-2004-002


TABLE DES MATIÈRES

TRADUCTION

COPIE D'UNE LETTRE REÇUE DU MINISTÈRE DES FINANCES

PAR COURRIER

Le 22 septembre 2005

Madame H. Nadeau
Secrétaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7

Objet :

Rapport sur la production au Canada de certains fils et fibres
et de certains tissus pour vêtements (saisine no MN-2004-002)

Madame,

La présente lettre a trait au Rapport sur la production de certains fils et fibres et de certains tissus pour vêtements publié par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 30 juin 2005.

Nous effectuons à l'heure actuelle un examen détaillé dudit rapport. Il nous serait utile, aux fins de notre analyse, si vous pouviez nous donner, pour ce qui est des numéros tarifaires figurant au tableau ci-joint, une indication quelconque de l'importance relative de la valeur de la production nationale par rapport à la valeur des importations.

Nous vous remercions de votre aide à cet égard et vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos sentiments distingués.

Dean Steadman
Économiste principal
Politique commerciale internationale

Pièce jointe

Numéros tarifaires

5111.30.18

5111.30.19

5112.19.91

5210.41.00

5407.42.90

5407.51.90

5407.52.90

5407.53.00

5407.54.00

5407.61.99

5513.21.00

5514.22.90

5515.13.90

5516.23.90

5602.10.90

5603.14.90

5603.92.90

5603.93.90

5903.20.29

5903.90.29

6002.90.90


Numéro(s) du cas

MN-2004-002

Pièce(s) jointe(s)

Statut

Date de publication

Le Mercredi 5 Octobre 2005

Date de modification

Le Mercredi 5 Octobre 2005