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RAPPORT SUR LA PRODUCTION DE CERTAINS FILS ET FIBRES ET DE CERTAINS TISSUS POUR VÊTEMENTS

Rapports finals


RAPPORT SUR LA PRODUCTION DE CERTAINS FILS ET FIBRES ET DE CERTAINS TISSUS POUR VÊTEMENTS
MN-2004-002


TABLE DES MATIÈRES

TRADUCTION

PAR COURRIER & TÉLÉCOPIEUR

Le 26 septembre 2005

M. Dean Steadman
Économiste principal
Ministère des Finances
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5

Objet :

Rapport sur la production au Canada de certain fils et fibres
et de certains tissus pour vêtements (saisine no MN-2004-002)

Monsieur,

La présente fait suite à votre lettre en date du 22 septembre 2005, dans laquelle vous demandiez d'autres renseignements portant sur le Rapport sur la production de certains fils et fibres et de certains tissus pour vêtements publié par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 30 juin 2005.

Le Tribunal a examiné votre demande et fait observer que les fabricants nationaux de textiles ont déclaré une faible production nationale par rapport aux importations assujetties aux numéros tarifaires suivants : 5210.41.00, 5407.52.90, 5407.53.00, 5407.54.00, 5407.61.99, 5515.13.90, 5516.23.90, 5602.10.90, 5603.92.90 et 5903.90.29. Comme vous le savez, la protection tarifaire a été maintenue en ce qui a trait au numéro tarifaire 5111.30.18 étant donné qu'une production a été déclarée à l'égard d'autres numéros tarifaires ayant les mêmes caractéristiques physiques. De faibles niveaux de production par rapport aux importations ont été déclarés à l'égard de ces numéros tarifaires (5111.30.11, 5111.30.20 et 5111.30.91). Une production imminente a été déclarée à l'égard du numéro tarifaire 5112.19.91.

Si vous avez des questions concernant ce qui précède, n'hésitez pas à communiquer avec Paul Berlinguette au 993-7161.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le secrétaire,

Hélène Nadeau


Numéro(s) du cas

MN-2004-002

Pièce(s) jointe(s)

Statut

Date de publication

Le Mercredi 5 Octobre 2005

Date de modification

Le Mercredi 5 Octobre 2005