Contenu archivé

L'information archivée dans le Web est ainsi désignée à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

BICYCLETTES ET CADRES DE BICYCLETTES PEINTS ET FINIS

Mesures de sauvegarde globales


BICYCLETTES ET CADRES DE BICYCLETTES PEINTS ET FINIS
Enquête no : GS-2004-001 & GS-2004-002


Numéro(s) du cas

GS-2004-001, GS-2004-002

Pièce(s) jointe(s)

Statut

Date de publication

Le Mercredi 18 Mai 2005

Date de modification

Le Mercredi 18 Mai 2005