Saisines générales

Numéro(s) du cas Nom du cas Description
GC-2016-001 PLAQUES DE PLÂTRE Rapport
MN-2005-001 RAPPORT SUR LA DISPONIBILITÉ DÉCLARÉE DE CERTAINS TISSUS PRODUITS AU CANADA ET SERVANT À LA FABRICATION DE VÊTEMENTS Rapport
MN-2004-001 INTRANTS TEXTILES PRODUITS AU CANADA Rapport
MN-2004-002 RAPPORT SUR LA PRODUCTION DE CERTAINS FILS ET FIBRES ET DE CERTAINS TISSUS POUR VÊTEMENTS Rapport
MN-2004-002 RAPPORT SUR LA PRODUCTION DE CERTAINS FILS ET FIBRES ET DE CERTAINS TISSUS POUR VÊTEMENTS Rapport
MN-2004-002 DISPONIBILITÉ DÉCLARÉE DE FIBRES, DE FILS ET DE TISSUS PRODUITS AU CANADA Rapport
MN-2004-002 RAPPORT SUR LA PRODUCTION DE CERTAINS FILS ET FIBRES ET DE CERTAINS TISSUS POUR VÊTEMENTS Rapport
MN-2004-002 RAPPORT SUR LA PRODUCTION DE CERTAINS FILS ET FIBRES ET DE CERTAINS TISSUS POUR VÊTEMENTS Rapport
GC-97-001 IMPORTATION DE MÉLANGES DE PRODUITS LAITIERS ÉCHAPPANT AUX LIMITES DES CONTINGENTS DU CANADA Ordonnance
GC-97-001 DÉPOUILLEMENT DES DONNÉES Rapport
GC-97-001 ÉTUDE DU MARCHÉ POTENTIEL DES MÉLANGES DE PRODUITS LAITIERS ÉCHAPPANT AUX LIMITES DES CONTINGENTS DU CANADA Rapport
GC-97-001 ENQUÊTE SUR L'IMPORTATION DE MÉLANGES DE PRODUITS LAITIERS ÉCHAPPANT AUX LIMITES DES CONTINGENTS DU CANADA Rapport
GC-97-001 RÉACTIONS POSSIBLES DES PRODUCTEURS LAITIERS À L'ENDROIT DES IMPORTATIONS DE MÉLANGES D'HUILE DE BEURRE ET DE SUCRE : QUATRE SCÉNARIOS Rapport
GC-97-001 ÉVALUATION DE L'ANALYSE EN SIMULATION UTILISANT LE MODÈLE FARM RÉALISÉE PAR AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA Rapport
GC-97-001 RÉGIMES D'IMPORTATION DES PRODUITS LAITIERS Rapport
GC-97-001 LE CADRE JURIDIQUE CANADIEN Rapport
GC-97-001 ANALYSE ÉCONOMIQUE UTILISANT LE MODÈLE FARM Rapport
GC-97-001 SCÉNARIOS SUPPLÉMENTAIRES DE L'ANALYSE DESMÉLANGES D'HUILE DE BEURRE POURLE TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR Rapport
GC-97-001 PROFIL DE L'INDUSTRIE LAITIÈRE CANADIENNE Rapport
GC-92-001 ENQUÊTE SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES INDUSTRIES CANADIENNES DE L'ÉLEVAGE DES BOVINS ET DE LA TRANSFORMATION DU BOEUF Rapport
GC-91-001 UNE ENQUÊTE SUR LA RÉPARTITION DES CONTINGENTS D'IMPORTATION Rapport
GC-90-001 UNE ENQUÊTE SUR LA COMPÉTITIVITÉ DE L'INDUSTRIE CANADIENNE DES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS ET CONDITIONNÉS Rapport
MN-90-001 UNE ENQUÊTE CONCERNANT LES ANOMALIES TARIFAIRES Rapport
MN-89-001 UNE ENQUÊTE VISANT LES TARIFS SUR LES TEXTILES Rapport
MN-89-001 UNE ENQUÊTE VISANT LES TARIFS SUR LES TEXTILES Rapport

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