Enquêtes sur questions économiques et tarifaires

Le gouvernement du Canada peut saisir le Tribunal canadien du commerce extérieur de faire enquête sur des questions économiques et tarifaires. Il peut aussi demander au Tribunal de présenter ses recommandations dans un rapport public. Le processus d’enquête transparent du Tribunal ainsi que son expertise en matière de commerce et d’économie lui permettent de formuler des conseils judicieux et impartiaux et de prendre en compte tous les intérêts en jeu. L’objet et l’envergure de l’enquête ainsi que le délai prescrit par le gouvernement détermineront la manière dont se déroulera l’enquête du Tribunal.

 

Saisines générales

Textiles

Numéro(s) du cas Nom du cas Description
TR-99-008 JMJ FASHIONS INC. Recommandation
TR-98-001 CAMBRIDGE INDUSTRIES Recommandation
TA-98-001 TISSUS TEINTS DE RAYONNE ET DE POLYESTER Recommandation
TR-98-002 DISTEX INC. Recommandation
TA-98-002 TISSUS VINEX FR-9B Recommandation
TA-98-003 VELOURS PAR LA CHAÎNE TISSÉS COUPÉS Recommandation
TA-98-004 FILS PRODUITS PAR FILATURE À ANNEAUX Recommandation
TR-98-004, TR-98-005, TR-98-006 LADCAL INVESTMENTS LTD. S/N PINTAR MANUFACTURING, NOUR TRADING HOUSE INC. ET T.S. SIMMS AND COMPANY LIMITED Recommandation
TR-98-007 CAULFEILD APPAREL GROUP LTD. Recommandation
TR-98-016 VÊTEMENTS PEERLESS INC. Recommandation
TR-98-017 JONES APPAREL GROUP CANADA INC. Recommandation
TR-98-019 LES VÊTEMENTS DE SPORTS TRIBAL INC. Recommandation
TD-97-001 LES COLLECTIONS SHAN INC. Décision
GC-97-001 IMPORTATION DE MÉLANGES DE PRODUITS LAITIERS ÉCHAPPANT AUX LIMITES DES CONTINGENTS DU CANADA Ordonnance
TR-97-001 JONES APPAREL GROUP CANADA INC. Recommandation
TA-97-001 GABARDINE ARMANI Recommandation
GC-97-001 SCÉNARIOS SUPPLÉMENTAIRES DE L'ANALYSE DESMÉLANGES D'HUILE DE BEURRE POURLE TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR Rapport
GC-97-001 PROFIL DE L'INDUSTRIE LAITIÈRE CANADIENNE Rapport
GC-97-001 DÉPOUILLEMENT DES DONNÉES Rapport
GC-97-001 ÉTUDE DU MARCHÉ POTENTIEL DES MÉLANGES DE PRODUITS LAITIERS ÉCHAPPANT AUX LIMITES DES CONTINGENTS DU CANADA Rapport
GC-97-001 ENQUÊTE SUR L'IMPORTATION DE MÉLANGES DE PRODUITS LAITIERS ÉCHAPPANT AUX LIMITES DES CONTINGENTS DU CANADA Rapport
GC-97-001 RÉACTIONS POSSIBLES DES PRODUCTEURS LAITIERS À L'ENDROIT DES IMPORTATIONS DE MÉLANGES D'HUILE DE BEURRE ET DE SUCRE : QUATRE SCÉNARIOS Rapport
GC-97-001 ÉVALUATION DE L'ANALYSE EN SIMULATION UTILISANT LE MODÈLE FARM RÉALISÉE PAR AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA Rapport
GC-97-001 RÉGIMES D'IMPORTATION DES PRODUITS LAITIERS Rapport
GC-97-001 LE CADRE JURIDIQUE CANADIEN Rapport
GC-97-001 ANALYSE ÉCONOMIQUE UTILISANT LE MODÈLE FARM Rapport
TE-97-002 TISSUS À ARMURE SERGÉ EN POLYESTER À 100 P. 100 Décision
TR-97-002, TR-97-003 MANUFACTURE UNIVERSELLE INC. Recommandation
TR-97-005 PHANTOM INDUSTRIES INC. Recommandation
TR-97-006 VÊTEMENTS PEERLESS INC. Recommandation
TR-97-004, TR-97-07, TR-97-008, TR-97-010 BLUE BIRD DRESS OF TORONTO LTD. Recommandation
TR-97-011 AUSTRALIAN OUTBACK COLLECTION (CANADA) LTD. Recommandation
TR-97-012 BALLIN INC. Recommandation
TR-97-014 LES INDUSTRIES LENROD LTÉE Recommandation
TR-97-015, TR-97-016, TR-97-020 LA SOCIÉTÉ HELLY HANSEN CANADA LIMITED Recommandation
TR-97-021 LES INDUSTRIES DE CÂBLES D’ACIER LTÉE Recommandation
TR-96-003 VENTURE III INDUSTRIES INC. Recommandation
TR-96-004 ACTON INTERNATIONAL INC. Recommandation
TR-96-005 VÊTEMENTS PEERLESS INC. Recommandation
TR-96-006 ALPINE JOE SPORTSWEAR LTD. Recommandation
TR-96-007 H.D. BROWN ENTERPRISES LIMITED Recommandation
TR-96-008, TR-96-009, TR-96-010, TR-96-011, TR-96-012, TR-96-013 LES COLLECTIONS SHAN INC. Recommandation
TR-95-003 LANDES CANADA INC. Recommandation
TR-95-004 LINGERIE BRIGHT SLEEPWEAR (1991) INC. Recommandation
TR-95-005 LINGERIE BRIGHT SLEEPWEAR (1991) INC. Recommandation
TR-95-006 PELION MOUNTAIN PRODUCTS LTD. Recommandation
TR-95-007, TR-95-008 PARAPAD INC. Recommandation
TR-95-009 VÊTEMENTS PEERLESS INC. Recommandation
TR-95-011 LOUBEN SPORTSWEAR INC. Recommandation
TR-95-012 TEINTURERIE PERFECT CANADA INC. Recommandation