Enquêtes de sauvegarde

Les règles du commerce international permettent au Canada de limiter temporairement les importations afin de permettre aux producteurs nationaux de s’adapter. Ces mesures temporaires se nomment « mesures de sauvegarde ». Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a le pouvoir de mener des enquêtes de sauvegarde soit à la suite de plaintes reçues de producteurs nationaux, soit sur saisine du gouvernement du Canada. Les plaintes de producteurs nationaux peuvent être relatives aux importations provenant de tous les pays (mesures de sauvegarde globales) ou seulement aux importations de pays qui sont liés au Canada par des accords commerciaux (mesures de sauvegarde bilatérales). Quand le Tribunal est spécifiquement ordonné par le gouvernement de faire enquête, il peut aussi recommander des mesures appropriées afin de contrer les effets néfastes d’une quantité accrue d’importations. Pour obtenir plus de renseignements, voir le Lignes directrices sur les enquêtes de sauvegarde.

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