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TIGES DE POMPAGE

TIGES DE POMPAGE
Enquête préliminaire de dommage no PI-2018-001

Décision rendue
le mardi 17 juillet 2018

Motifs rendus
le mercredi 1er août 2018

 

TABLE DES MATIÈRES

HOT-ROLLED CARBON STEEL PLATE

TÔLES D’ACIER AU CARBONE LAMINÉES À CHAUD
Réexamen relatif à l’expiration no RR-2017-004

Ordonnance et motifs rendus
le jeudi 9 août 2018

EU ÉGARD À un réexamen relatif à l’expiration, aux termes du paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, de l’ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur, concernant des

TÔLES D’ACIER AU CARBONE LAMINÉES À CHAUD ORIGINAIRES OU EXPORTÉES DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

WEST COAST TUG & BARGE LTD.

WEST COAST TUG & BARGE LTD.
c.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dossier no PR-2018-010

Ordonnance rendue
le lundi 30 juillet 2018

EU ÉGARD À une plainte déposée par West Coast Tug & Barge Ltd. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.);

R. MCLEOD

R. MCLEOD
c.
PRÉSIDENT DE L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
Appel no AP-2017-042

Décision et motifs rendus
le mardi 10 juillet 2018

 

TABLE DES MATIÈRES

OXYGÈNE DOLBEAU INC.

Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues à l'endroit suivant :

Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 18e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0G7

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