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ASC INTERNATIONAL (ASC CANADA)

ASC INTERNATIONAL (ASC CANADA)
Dossier no PR-2017-048

Décision prise
le mercredi 17 janvier 2018

Décision rendue
le vendredi 19 janvier 2018

 

EU ÉGARD À une plainte déposée aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.).

PAR

ASC INTERNATIONAL (ASC CANADA)

CONTRE

DEALERS INGREDIENTS INC.

DEALERS INGREDIENTS INC.
c.
PRÉSIDENT DE L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
Appel no AP-2014-023

Décision et motifs rendus
le mardi 28 novembre 2017

TABLE DES MATIÈRES

EXPERT SYSTÈMES 148650 CANADA INC.

EXPERT SYSTÈMES 148650 CANADA INC.
c.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
DOSSIER NO PR-2017-041

Ordonnance rendue
le mercredi 10 janvier 2018

 

EU ÉGARD À une plainte déposée par Expert Systèmes 148650 Canada Inc. aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.);

TUBES DE CANALISATION EN ACIER AU CARBONE ET EN ACIER ALLIÉ

TUBES DE CANALISATION EN ACIER AU CARBONE ET EN ACIER ALLIÉ
Enquête no NQ-2017-002

Conclusions rendues
le jeudi 4 janvier 2018

 

EU ÉGARD À une enquête aux termes de l’article 42 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant des :

TUBES DE CANALISATION EN ACIER AU CARBONE ET EN ACIER ALLIÉ ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE

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