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TANTALUM MINING CORPORATION OF CANADA LIMITED

Enquêtes


RAPPORT AU MINISTRE DES FINANCES
DEMANDE D'ALLÉGEMENT TARIFAIRE DÉPOSÉE PAR TANTALUM MINING CORPORATION OF CANADA LIMITED CONCERNANT UN TISSU FILTRANT
LE 21 MARS 2001

TABLE DES MATIÈRES


Demande no : TR-2000-003

Membre du Tribunal :

Pierre Gosselin, membre présidant

   

Directeur de la recherche :

Réal Roy

   

Recherchiste :

Peter Rakowski

   

Préposé aux statistiques :

Lise Lacombe

   

Conseiller pour le Tribunal :

Eric Wildhaber

   

Agent du greffe :

Claudette D. Friesen


Adresser toutes les communications au :


Secrétaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Standard Life Centre
333, avenue Laurier Ouest
15e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7

 
 

INTRODUCTION

Le 14 juillet 1994, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu du ministre des Finances (le Ministre), aux termes de l'article 19 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur 1 , le mandat de faire enquête sur les demandes présentées par les producteurs nationaux qui souhaitent obtenir des allégements tarifaires sur les intrants textiles importés dans le cadre de leurs activités de fabrication, et de formuler des recommandations au Ministre concernant ces demandes.

Conformément au mandat confié par le Ministre, le Tribunal a reçu, le 25 septembre 2000, de Tantalum Mining Corporation of Canada Limited (Tantalum), une demande de suppression, pour une période indéterminée, des droits de douane sur les importations, en provenance de tous les pays, du tissu filtrant devant servir à la production de formiate de césium. Dans le cadre de sa demande, Tantalum a demandé l'application de l'allégement tarifaire à compter du 1er juillet 1998.

Le 8 novembre 2000, étant convaincu que le dossier de la demande était complet, le Tribunal a publié un avis d'ouverture d'enquête2 , qui a été diffusé aux parties intéressées connues. L'avis a décrit le tissu en question comme étant du « tissu filtrant, uniquement de filaments continus de polyester, ayant une largeur de métier de plus de 3 mètres, devant servir à la production de formiate de césium (le tissu en question) ».

Dans le cadre de l'enquête, le personnel de la recherche du Tribunal a envoyé des questionnaires aux producteurs nationaux potentiels de tissus identiques ou substituables au tissu en question. Des questionnaires ont aussi été envoyés à des utilisateurs/importateurs potentiels du tissu en question. Une lettre et un échantillon du tissu en question ont été envoyés à l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), pour lui demander son avis sur le classement tarifaire du tissu en question et une analyse de ses caractéristiques techniques. Il a aussi été demandé au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) de fournir des renseignements à jour sur toute restriction quantitative imposée sur le tissu en question, et le ministère de l'Industrie a été informé de la demande et prié de fournir tout commentaire jugé pertinent. Le ministère des Finances a également été informé de la demande.

Un rapport d'enquête du personnel, résumant les renseignements reçus des ministères susmentionnés, de Tantalum, des répondants aux questionnaires et d'autres parties intéressées, a été remis aux parties à la procédure. Aucun exposé n'a été déposé auprès du Tribunal à la suite de la distribution du rapport d'enquête du personnel.

Aucune audience publique n'a été tenue dans le cadre de la présente enquête.

RENSEIGNEMENTS SUR LE PRODUIT

Le tissu en question est décrit comme étant du tissu filtrant. Il a une largeur de 3,21 mètres et est fait de sergé brisé de 4, à partir de fils de chaîne à 3 brins en filaments synthétiques ou artificiels (polyester) non texturés et en filaments synthétiques ou artificiels (polyester) texturés, et de fils de trame en monofilaments synthétiques ou artificiels (polyester) non texturés d'un diamètre de 0,5 millimètre. La largeur du tissu est nécessaire pour qu'il n'y ait pas de couture longitudinale dans le tissu filtrant du filtre à bande, une telle couture pouvant être source d'échappement de solides durant le filtrage et donc de problèmes au moment du traitement subséquent d'une solution de filtrat. Le tissu lui-même n'est pas traité, mais sert de milieu filtrant pour la séparation des impuretés solides d'une solution de sulfate de césium durant le procédé de fabrication de formiate de césium. Selon Tantalum, les caractéristiques chimiques et physiques uniques du formiate de césium confèrent à cette substance son attrait à titre de liquide de forage pour l'industrie pétrolière et gazière; cependant, le formiate de césium coûte considérablement plus cher que les liquides de forage traditionnels. Tantalum a dit croire qu'il ne se fait pas de formiate de césium ailleurs dans le monde. Tantalum importe le tissu en question de l'Allemagne (via les États-Unis).

L'ADRC a informé le Tribunal que le tissu en question est classé dans le numéro tarifaire 5911.40.00 de l'annexe du Tarif des douanes 3 et est présentement passible de droits de douane de 16 p. 100 ad valorem en vertu du tarif de la nation la plus favorisée de 10 p. 100 ad valorem en vertu du Tarif de préférence général et entre en franchise en vertu du tarif du Mexique, du tarif du Chili, du tarif des États-Unis, du Tarif des pays les moins développés et du tarif de l'Accord Canada-Israël.

OBSERVATIONS

Demanderesse

Tantalum

Tantalum est une filiale à part entière de Cabot Corporation, de Boston (Massachusetts). Elle exploite une mine dans la région du lac Bernic (Manitoba). Elle produit surtout du spodumène, qui est utilisé comme source de lithium dans la fabrication du verre, et du concentré de tantale, qui est utilisé dans la fabrication du métal tantale. Un troisième minerai, le pollucite, est extrait et broyé sur place et utilisé dans la fabrication de formiate de césium.

Tantalum a déclaré qu'il n'y a pas de tissu identique ou substituable disponible de sources nationales. Elle a ajouté qu'il existe deux fournisseurs de tissus filtrants au Canada, mais que ni l'un ni l'autre ne peut produire de tissus qui répondent aux spécifications requises.

Tantalum a aussi déclaré que l'un des principaux avantages de l'allégement tarifaire serait de permettre l'exploitation optimale soutenue du filtre à bande, à savoir une pièce d'équipement essentielle dans la fabrication de formiate de césium. Selon Tantalum, un pouvoir filtrant élevé diminue les besoins de traitement subséquent et l'encrassement de l'équipement, ce qui abaisse le coût de production unitaire. Tantalum a affirmé que le coût unitaire est un facteur critique de la réussite de l'introduction d'un nouveau produit, comme le formiate de césium, sur le marché et de l'acquisition d'une part de marché. Tantalum a aussi déclaré que, malgré les avantages qu'offre ce produit des points de vue technique, sécuritaire et environnemental, le formiate de césium est fortement désavantagé lorsqu'on compare les coûts unitaires respectifs du formiate de césium et des autres liquides de forage traditionnels. Ainsi, Tantalum a soutenu que les droits de douane sur le tissu filtrant, qui sont compris dans le coût de production unitaire du formiate de césium, sont un facteur ayant une incidence négative sur la décision du client de se servir de formiate de césium comme liquide de forage.

Utilisateurs/importateurs nationaux du tissu en question

McCain Foods Ltd.

McCain Foods Ltd., de Florenceville (Nouveau-Brunswick), a fait savoir qu'elle n'importait pas le tissu en question.

Producteurs nationaux de tissus sensément identiques ou substituables

AstenJohnson

AstenJohnson4 a été fondée en 1901, à Montréal (Québec), pour fournir du tissu pour machine à papier aux papeteries locales. Elle possède aujourd'hui 10 usines en Amérique du Nord qui fabriquent des tissus à mailles vendus dans le monde entier.

AstenJohnson a dit fabriquer présentement ou pouvoir facilement produire le tissu dont Tantalum a besoin. Elle a aussi dit tisser présentement un produit appelé ETX, en largeurs de 12 mètres. Il s'agit d'un produit vendu au secteur des pâtes et papier. AstenJohnson a dit pouvoir fournir ce tissu, en largeurs réduites, à Tantalum à titre de tissu identique ou substituable. Elle a de plus indiqué qu'elle entrerait directement en communication avec Tantalum pour donner suite à cette possibilité.

Madison Filtration Inc.

Madison Filtration Inc., de Kirkland (Québec), a fait savoir qu'elle ne produisait pas de tissu identique ou substituable au Canada.

Crosible Filtration Ltd.

Crosible Filtration Ltd., de Guelph (Ontario), a fait savoir qu'elle ne produisait pas de tissu identique ou substituable au Canada.

Albarrie Canada Limited

Albarrie Canada Limited, de Barrie (Ontario), a fait savoir qu'elle ne faisait pas opposition à la demande.

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Le MAECI a avisé le Tribunal que le Canada n'impose pas de contingent sur le tissu en question classé dans le numéro tarifaire 5911.40.00 et que ce dernier n'est pas assujetti à des restrictions quantitatives à l'importation.

L'ADRC a déclaré que l'administration de l'allégement tarifaire demandé sur le tissu en question n'entraînerait aucun coût en sus de ceux déjà supportés.

ANALYSE

Aux termes de son mandat, le Tribunal est tenu d'évaluer l'incidence économique d'une réduction ou d'une suppression des droits de douane sur les producteurs nationaux de textiles et sur les entreprises en aval et, à cette fin, de considérer tous les facteurs économiques qui entrent en ligne de compte, y compris la possibilité de substituer un tissu importé au tissu national et la capacité des producteurs nationaux de servir les industries canadiennes en aval. Par conséquent, la décision du Tribunal de recommander un allégement tarifaire est fondée sur la mesure dans laquelle le Tribunal considère que cet allégement tarifaire apporterait des gains économiques nets au Canada.

Tantalum a soutenu qu'il n'y a pas de tissu identique ou substituable disponible de sources nationales et que les deux fournisseurs de toile filtrante canadiens qu'elle connaît ne peuvent pas produire de tissus qui répondent aux spécifications requises. Selon Tantalum, l'exploitation optimale soutenue du filtre à bande, qui utilise exclusivement le tissu en question, réduit les besoins de traitement subséquent et l'encrassement de l'équipement, ce qui abaisse le coût de production. Tantalum a ajouté que les droits de douane payables sur le tissu en question ont une incidence sur le coût de production unitaire du formiate de césium, ce qui, par voie de cause à effet, a une incidence sur la décision du client de se servir de formiate de césium plutôt que d'un autre liquide de forage.

AstenJohnson, le seul producteur national qui a fait opposition à la demande, a affirmé produire ou pouvoir produire un tissu identique ou substituable. Cependant, le Tribunal a déclaré, dans des causes précédentes5 , qu'il incombe aux producteurs nationaux de fournir des preuves, et non seulement des assertions ou des allégations, de leur capacité de produire des tissus identiques ou substituables. Bien que le Tribunal reconnaisse que AstenJohnson puisse être capable de produire un tissu similaire au tissu en question, cela exigerait de réduire de beaucoup la largeur du tissu qu'elle produit et vend présentement au secteur des pâtes et papier. En outre, de l'aveu même de AstenJohnson, cette activité représenterait un très faible pourcentage de son volume actuel, et l'allégement tarifaire, s'il est accordé, n'aurait pas d'effet immédiat sur son exploitation. Bien que AstenJohnson ait allégué avoir l'intention d'augmenter ses ventes de tissus spéciaux à d'autres secteurs que celui des pâtes et papier, y compris le secteur minier, le Tribunal n'a pas reçu d'éléments de preuve de vente actuelle ou potentielle au secteur minier, et les éléments de preuve dont il dispose ne montrent pas que les produits de AstenJohnson seraient acceptables à Tantalum.

Par conséquent, le Tribunal est d'avis qu'il ne se produit pas au Canada de tissus identiques ou substituables au tissu en question et, par conséquent, conclut que l'allégement tarifaire, s'il est accordé, n'entraînera pas de coût immédiat pour la branche de production nationale. Quant aux allégations de AstenJohnson selon lesquelles l'allégement tarifaire, s'il est accordé, causera des pertes à l'avenir, relativement à de nouvelles ventes potentielles, le Tribunal fait observer que ces allégations n'ont pas été étayées ni quantifiées. Par conséquent, le Tribunal ne peut attribuer un coût pour la branche de production nationale, si l'allégement tarifaire est accordé.

L'allégement tarifaire procurerait un gain annuel de plus de 20 000 $ pour Tantalum. Tout autre utilisateur potentiel du tissu en question en tirerait aussi avantage. De plus, le filtre, dans lequel le tissu en question est utilisé, réduit les besoins de traitement subséquent par Tantalum et l'encrassement de l'équipement, ce qui abaisse le coût de production unitaire.

En résumé, le Tribunal conclut que l'allégement tarifaire apporterait des gains économiques nets au Canada.

Quant à la demande de Tantalum visant l'application de l'allégement tarifaire avec effet rétroactif, le Tribunal a déclaré, dans des causes précédentes, qu'il n'envisagerait la recommandation d'un tel allégement que dans des circonstances exceptionnelles. Tantalum n'a pas présenté d'élément de preuve qui justifie sa demande. Le Tribunal n'est donc pas convaincu que les circonstances actuelles revêtent un caractère tellement exceptionnel qu'elles justifient une recommandation d'allégement avec effet rétroactif.

RECOMMANDATION

Le Tribunal recommande au Ministre, par la présente, d'accorder un allégement tarifaire, pour une période indéterminée, sur les importations, en provenance de tous les pays, du tissu filtrant, uniquement de filaments continus de polyester, ayant une largeur de métier de plus de 3 mètres, de la sous-position no 5911.40, devant servir à la production de formiate de césium.


Pierre Gosselin

Pierre Gosselin
Membre présidant

1 . L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47.

2 . Gaz. C. 2000.I.3477.

3 . L.R.C. 1985 (3e supp.), c. 41.

4 . Un questionnaire a aussi été envoyé à une société nommée JWI Ltée. Cependant, le personnel du Tribunal a été avisé que cette dernière et AstenJohnson avaient fusionné en septembre 1999.

5 . Voir, par exemple, Camp Mate (10 juin 1996), TR-95-051 (TCCE); Lady Americana Sleep Products (12 février 1997), TR-95-064 et TR-95-065 (TCCE); Cambridge Industries (12 février 1999), TR-98-001 (TCCE); Helly Hansen Canada (19 mars 1999), TR-97-015, TR-97-016 et TR-97-020 (TCCE); Jones Apparel Group Canada (8 juillet 1999), TR-98-017 (TCCE); Tribal Sportswear (24 août 1999), TR-98-019 (TCCE); Western Glove Works (4 février 2000), TR-99-003 (TCCE).


[Table des matières]

Publication initiale : le 21 mars 2001

Numéro(s) du cas

TR-2000-003

Pièce(s) jointe(s)

Statut

Date de publication

Le Mercredi 21 Mars 2001

Date de modification

Le Mardi 20 Janvier 2004