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FILS PRODUITS PAR FILATURE À ANNEAUX

Réexamens


RAPPORT AU MINISTRE DES FINANCES
RÉEXAMEN DE LA RECOMMANDATION CONCERNANT CERTAINS FILS PRODUITS PAR FILATURE À ANNEAUX
LE 3 NOVEMBRE 2003


TABLE DES MATIÈRES

Réexamen no TA-2003-001

Membres du Tribunal :

James A. Ogilvy, membre présidant

 

Richard Lafontaine, membre

 

Meriel V.M. Bradford, membre

   

Directeur de la recherche :

Réal Roy

   

Gestionnaire de la recherche :

Paul R. Berlinguette

   

Agents de la recherche :

Martin Giroux

 

Josée St-Amand

   

Conseiller pour le Tribunal :

Dominique Laporte

   

Greffier adjoint :

Gillian E. Burnett

   

Agent du greffe :

Ingrid K. Navas

   

Participants :

 

Ronald C. Cheng

   

Benjamin P. Bedard

   

Paul D. Conlin

 

pour

Les Fils Fins Atlantique Inc.

     
   

G.P. (Patt) MacPherson

   

Naila Elfar

 

pour

La Compagnie Nalpac

   

Fibres et fil Laxer Limitée

   

Manoir Inc.

   

Domestic Converters Inc.

   

St. Lawrence Textiles Inc.

   

Tricots Liesse (1983) Inc.

     
   

Louis Shoop

 

pour

Les tricots Main Inc.

     
   

Jean-Pierre Bergeron

 

pour

Ministre du Développement économique et régional

   

Province de Québec

     
   

Zave Kaufman

 

pour

Manufacture Kute-Knit Inc.

     
   

Harry Quinlan

 

pour

Ministre d'Entreprises

   

Province du Nouveau-Brunswick

     
   

Elizabeth Siwicki

 

pour

Institut canadien des textiles

     
   

Lazarus Fitopoulos

 

pour

Desa Imports

Témoins :

Philip Eylott
Vice-président, Finances
La Compagnie Nalpac

Naomi Frank
Vice-président, Opérations
Domestic Converters Inc.

   

Eric Laxer
Vice-président
Fibres et fil Laxer Limitée

Ian Perowne
Vice-président, Opérations
Manoir Inc.

   

Michael Inhaber
Président
Les tricots Main Inc.

Kamal Salhani
Vice-président, Tricots
Les tricots Main Inc.

   

Christian L. Champagne
Ministère du Développement économique et régional
Province de Québec

Peter Mesheau
Ministre d'Entreprises
Province du Nouveau-Brunswick

   

Pasqual Alles
Directeur
Les Fils Fins Atlantique Inc.

René Cloutier
Directeur d'usine
Les Fils Fins Atlantique Inc.

Adresser toutes les communications au :

Secrétaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Standard Life Centre
333, avenue Laurier Ouest
15e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7

INTRODUCTION

Le 1er avril 2003, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a annoncé1 que le décret d'allégement tarifaire (décret C.P. 2002-1087) pris le 20 juin 2002 pour assurer la mise en oeuvre de la recommandation que le Tribunal avait faite au ministre des Finances (le ministre) dans le cadre du réexamen no TA-2001-001, concernant certains fils produits par filature à anneaux (les fils en question), allait arriver à expiration le 31 décembre 2003. En vertu de la saisine permanente du ministre, l'allégement tarifaire accordé par ce décret prendra fin à moins que le Tribunal ne publie une recommandation selon laquelle l'allégement est toujours justifié et que le gouvernement prenne un décret d'allégement tarifaire.

Le décret d'allégement tarifaire porte sur les numéros tarifaires suivants : 5205.14.20, 5205.15.20, 5205.24.20, 5205.26.20, 5205.27.20, 5205.28.20, 5205.35.20, 5205.46.20, 5205.47.20, 5205.48.20, 5206.14.10, 5206.15.10, 5206.24.10, 5206.25.10, 5509.53.10, 5509.53.20, 5509.53.30 et 5509.53.40.

À la lumière des observations demandant la tenue d'un réexamen, ou s'y opposant, que le Tribunal a reçues en réponse à cet avis, le Tribunal a donné avis le 28 mai 20032 qu'il allait procéder au réexamen de la recommandation faite au ministre des Finances dans le cadre du réexamen no TA-2001-001, concernant certains fils produits par filature à anneaux, recommandation mise en oeuvre par le décret C.P. 2002-1087. Le présent réexamen a été effectué en vertu de l'article 19 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur 3 et conformément au mandat reçu du ministre le 14 juillet 1994, et modifié par la suite4 , et au Guide de la saisine sur les textiles.

Dans le cadre de ce réexamen, le personnel de la recherche du Tribunal a fait parvenir des questionnaires aux producteurs potentiels de fils identiques ou substituables aux fils en question. Une demande de renseignements a également été transmise aux utilisateurs et aux importateurs potentiels des fils en question. Des lettres demandant des renseignements qui pourraient aider le Tribunal dans son réexamen ont été envoyées au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et au ministère de l'Industrie (Industrie Canada). Un membre et du personnel du Tribunal ont visité les installations de Les Fils Fins Atlantique Inc. (Atlantique) à Pokemouche, au Nouveau-Brunswick, pour voir le procédé de production. Un rapport décrivant cette visite fait partie du dossier.

Le Tribunal a tenu dans le cadre du réexamen une audience à Ottawa (Ontario), les 8 et 9 septembre 2003, afin d'obtenir d'autres éléments de preuve et d'entendre les arguments relatifs aux deux questions précises suivantes :

· la disponibilité des fils produits par filature à anneaux identiques ou substituables en provenance de producteurs nationaux et leur comparabilité aux fils en question;

· les répercussions sur le fonctionnement des entreprises (c.-à-d l'effet sur les ventes, les prix, la rentabilité et la main-d'oeuvre) si le décret d'allégement tarifaire est renouvelé.

Le dossier du réexamen est composé de toutes les pièces du Tribunal, y compris les réponses publiques et confidentielles aux questionnaires, les déclarations des témoins et toutes les pièces déposées par les parties durant tout le réexamen, ainsi que la transcription de l'audience. Toutes les pièces publiques ont été mises à la disposition des parties. Seuls les conseillers qui avaient déposé auprès du Tribunal un acte de déclaration et d'engagement en matière de confidentialité ont eu accès aux pièces protégées.

CONTEXTE

Résumé du rapport de 1995 au ministre (demande no TR-94-002)

Le 28 décembre 1994, le Tribunal a reçu de Manufacture Kute-Knit Inc. (Kute-Knit), de Montréal (Québec), une demande de suppression immédiate et permanente des droits de douane sur les importations, en provenance de tous les pays, de fils peignés produits par filature à anneaux, faits de mélanges de polyester et de coton de certaines grosseurs et de certaines compositions5 , devant servir à la production de tissu écru, puis de vêtements pour enfants.

Dans son rapport au ministre daté du 5 juillet 1995, le Tribunal a déterminé qu'il s'agissait d'abord de savoir si des fils peignés produits par filature à anneaux étaient toujours produits au Canada et, deuxièmement, s'il était possible de substituer des fils cardés et des fils peignés produits par filature à fibres libérées et par filature à jet d'air aux fils en question. À propos du premier point, le Tribunal a conclu qu'il ne se produisait plus de fils peignés produits par filature à anneaux au Canada. À propos du deuxième, le Tribunal était d'avis que les fils cardés et les fils peignés produits par filature à fibres libérées et par filature à jet d'air n'étaient pas substituables aux fils en question. Compte tenu des avantages économiques positifs prévus, le Tribunal a recommandé d'accorder l'allégement tarifaire. Afin d'assurer une certaine stabilité à Kute-Knit et aux autres utilisateurs de fils peignés faits de mélanges de polyester et de coton et produits par filature à anneaux, le Tribunal a recommandé que l'allégement tarifaire soit accordé pour une période de trois ans.

Résumé du rapport de 1996 au ministre (demande no TR-94-002A)

La recommandation du Tribunal au sujet de la demande no TR-94-002 n'a pas été mise en oeuvre et, à la suite d'autres observations de parties intéressées, le 22 novembre 1995, aux termes de l'article 19 de la Loi sur le TCCE, le ministre a demandé au Tribunal de se pencher sur les renseignements qui lui avaient été présentés par Les Filés canadiens Limitée, un producteur de certains fils cardés produits par filature à fibres libérées, et de tenir compte ce faisant des renseignements précédemment fournis au Tribunal relativement à son enquête dans le cadre de la demande no TR-94-002, ainsi que de tout autre renseignement que le Tribunal considérait comme indiqué dans les circonstances. La saisine demandait aussi au Tribunal de présenter, dans les 60 jours de la date de la saisine, un rapport précisant si l'allégement tarifaire sur les fils peignés constitués de mélanges de polyester et de coton et produits par filature à anneaux en question était justifié.

Le 22 janvier 1996, après avoir examiné tous les renseignements et tous les exposés déposés dans le cadre de la demande no TR-94-002A et réexaminé le dossier de la demande no TR-94-002, le Tribunal, dans son rapport au ministre, a indiqué qu'il n'avait trouvé aucun motif de modifier la recommandation faite dans la demande no TR-94-002 et qu'il confirmait donc sa recommandation de supprimer, pour une période de trois ans, les droits de douane sur les importations de fils peignés faits de mélanges de polyester et de coton produits par filature à anneaux.

Après de longues consultations avec les entreprises de filature et de tricot, le ministre a décidé6 , plutôt que d'adopter la recommandation du Tribunal au sujet de la demande no TR-94-002A, de recommander au gouverneur en conseil la suppression pour trois ans du tarif sur les intrants suivants :

· certains fils de coton et de polyester et coton, peignés ou cardés, produits par filature à anneaux, titrant 190 décitex ou moins (fils 31 et plus fins), devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie;

· certains fils de coton à deux brins, peignés ou cardés, produits par filature à anneaux, titrant moins de 125 décitex par brin (plus fins que les fils 47), devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie,

· certains fils peignés de polyester et coton, produits par filature à anneaux, titrant 492 décitex, 328 décitex et 246 décitex (fils 12, 18 et 24), devant servir à la fabrication de vêtements en bonneterie pour enfants.

Le 10 juillet 1996, en conséquence de la recommandation faite au ministre, le gouverneur en conseil a approuvé, par l'adoption du Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane - Modification et du Décret de remise de 1996 sur les fils de bonneterie, les réductions tarifaires pour les fils décrits ci-dessus. Le Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane - Modification créait les codes 4117 et 4118, ce qui faisait disparaître les droits de douane sur les fils devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie; le Décret de remise de 1996 sur les fils de bonneterie prévoyait la remise des droits de douane sur certains mélanges de fils peignés de polyester et coton produits par filature à anneaux devant servir à la fabrication de vêtements en bonneterie pour enfants. Le ministre a de plus fait savoir au Tribunal qu'il avait enlevé de la saisine sur les textiles, pour une durée de trois ans, les fils de bonneterie en coton ou en polyester et coton titrant plus de 190 décitex (plus gros que les fils 31).

Résumé du rapport au ministre de 1999 (réexamen no TA-98-004)

Le Tribunal a procédé en 1999 à un réexamen de la recommandation qu'il avait faite au ministre en 1996. Dans son rapport au ministre daté du 18 juin 1999, le Tribunal mentionnait l'existence d'un large consensus au sein des entreprises de filature et de tricot, qui s'entendaient pour dire qu'il fallait tout au moins proroger, pour une période supplémentaire de trois ans, l'allégement tarifaire sur certains fils produits par filature à anneaux en vigueur à ce moment-là.

Le Tribunal a fait remarquer qu'à la suite du compromis de juillet 1996 entre les entreprises de filature et de tricot, qui avait mené à l'adoption du Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane - Modification et du Décret de remise de 1996 sur les fils de bonneterie, la portée de l'allégement tarifaire accordé pour les fils produits par filature à anneaux s'écartait sensiblement à la fois de l'allégement tarifaire demandé à l'origine par Kute-Knit et de celui qu'avait prévu le Tribunal dans sa recommandation de 1995.

Le Tribunal a mentionné que l'allégement tarifaire qu'il avait recommandé et que le compromis qui en avait découlé en 1996 étaient si étroitement liés qu'il serait impraticable, sinon impossible, de les dissocier, surtout compte tenu du large consensus qui existait encore au sein des industries touchées par les mesures en place à ce moment-là. Le Tribunal a en revanche souligné que les parties désirant obtenir un allégement tarifaire à l'égard des fils non prévus dans les deux décrets du 10 juillet 1996 pouvaient toujours déposer une demande et un dossier complet auprès du Tribunal, pourvu que les fils visés relèvent de sa compétence.

Le Tribunal était en outre d'avis que, bien que certaines parties aient souhaité la prorogation de l'allégement tarifaire pour une période indéterminée, le consensus au sein des industries n'était possible que si l'application de sa recommandation était limitée à une période fixe.

En ce qui concerne le maintien de l'exclusion de certains fils de bonneterie de la saisine sur les textiles, le Tribunal était d'avis que cette question relevait entièrement de la compétence du ministre et que le Tribunal ne pouvait dans aucune recommandation préciser les intrants textiles devant, ou non, faire partie de la saisine.

Le Tribunal faisait aussi observer que, du point de vue économique, l'allégement tarifaire avait procuré aux utilisateurs canadiens des fils en question des avantages évalués à plusieurs millions de dollars par année. Le Tribunal signalait de plus qu'il n'avait été saisi d'aucun élément de preuve qui aurait pu lui permettre de conclure que les facteurs l'ayant amené à recommander l'allégement tarifaire avaient beaucoup changé depuis sa recommandation ou qu'il y aurait des coûts, autres que le manque à gagner pour le gouvernement fédéral, si la prorogation de l'allégement tarifaire était recommandée pour une période supplémentaire de trois ans.

À la lumière de ce qui précède, le Tribunal a recommandé au ministre de proroger l'allégement tarifaire octroyé par les numéros tarifaires 5205.14.20, 5205.15.20, 5205.24.20, 5205.26.20, 5205.27.20, 5205.28.20, 5206.14.10, 5206.15.10, 5206.24.10, 5206.25.10, 5509.53.10, 5205.35.20, 5205.46.20, 5205.47.20 et 5205.48.20, et de poursuivre la remise des droits prévue dans le Décret de remise de 1996 sur les fils de bonneterie, au-delà du 30 juin 1999, pour une période supplémentaire de trois ans.

Le 28 juillet 1999, le gouvernement a mis en oeuvre la recommandation du Tribunal, mais a remplacé le Décret de remise de 1996 sur les fils de bonneterie par les trois nouveaux numéros tarifaires suivants : 5509.53.20, 5509.53.30 et 5509.53.40.

Résumé du rapport de 2002 au ministre (réexamen no TA-2001-001)

Le Tribunal a effectué en 2002 un réexamen de la recommandation qu'il avait faite au ministre en 1999. Le Tribunal a tenu une audience publique les 6 et 7 mars 2002 afin d'obtenir d'autres éléments de preuve et d'entendre les arguments des parties en ce qui concerne les trois questions précises suivantes :

· la disponibilité des fils produits par filature à anneaux identiques ou substituables en provenance de producteurs nationaux et leur comparabilité aux fils en question;

· la substituabilité des fils cardés produits par filature à anneaux et des fils peignés produits par filature à anneaux;

· les répercussions sur le fonctionnement des entreprises (c.-à-d. l'effet sur les ventes, les prix, la rentabilité et la main-d'oeuvre) si le décret d'allégement tarifaire est renouvelé.

La branche de production de tricot a, essentiellement, appuyé la prorogation de l'allégement tarifaire parce que ledit allégement lui a permis de maintenir sa base de production au Canada et a permis aux entreprises de tricot et à leurs clients de demeurer concurrentiels dans une conjoncture d'augmentation des importations de vêtements finis. Par contre, Atlantique, dont les activités ont commencé le 15 octobre 2001, a soutenu que le décret d'allégement tarifaire devait prendre fin comme prévu puisqu'elle a la compétence et la capacité nécessaires pour produire des fils identiques ou substituables.

En ce qui concerne la disponibilité des fils cardés produits par filature à anneaux, titrant 190 décitex ou moins (fils 31 ou plus fins), identiques ou substituables, le Tribunal a fait observer qu'Atlantique a produit et vendu des fils cardés non en question de gros titres (fils inférieurs à 31). En se fondant sur les renseignements contenus dans une liste de prix datée du 10 janvier 2002, le Tribunal a conclu qu'Atlantique n'est pas en mesure pour l'instant de fournir des fils cardés produits par filature à anneaux titrant 32/17 et plus. Atlantique a de plus mentionné que le compte moyen des fils cardés produits par filature à anneaux qu'elle vend au Canada est 24/18 . En ce qui concerne la disponibilité des fils peignés produits par filature à anneaux, identiques ou substituables, le Tribunal a fait observer que, à la lumière des éléments de preuve, Atlantique n'est pas en mesure de les fournir, y compris les fils plus gros, c.-à-d. les fils 12, 18 et 24, nécessaires à la fabrication de vêtements en bonneterie pour enfants.

Pour ce qui est de la question de la substituabilité, le Tribunal n'était pas persuadé qu'il est possible de substituer des fils cardés produits par filature à anneaux aux fils peignés produits par filature à anneaux.

Le Tribunal a conclu qu'Atlantique n'était pas pour l'instant en mesure de répondre aux besoins précis de la branche de production de tricot en ce qui concerne les fils produits par filature à anneaux visés dans le décret d'allégement tarifaire.

En ce qui a trait aux répercussions sur les entreprises, les importateurs et les utilisateurs des fils en question ont soutenu que le rétablissement des droits de douane aurait des conséquences défavorables sur les entreprises, étant donné qu'elles ne pourraient pas refiler cette dépense supplémentaire à leurs clients dans un environnement concurrentiel où « le prix est la question prédominante . [. . .] et le prix est roi » [traduction].

Les arguments d'Atlantique étaient en grande partie fondés sur la prémisse selon laquelle elle aurait, dans un avenir rapproché, des fils identiques ou substituables à offrir sur le marché en quantités commerciales suffisantes et à prix concurrentiels, et que son usine serait exploitée presque à pleine capacité, ce qui lui permettrait d'abaisser ses coûts unitaires de production et ses prix. Cette prémisse relevant de la conjecture, le Tribunal n'a pu, à ce moment-là, conclure qu'Atlantique serait en mesure de produire et d'offrir, en quantités commerciales et à des prix concurrentiels, des fils identiques ou substituables.

À la lumière des renseignements à sa disposition, le Tribunal s'est dit d'avis que l'allégement tarifaire continuerait d'assurer une certaine stabilité aux utilisateurs des fils en question et qu'ils en bénéficieraient sous forme de réduction des coûts, ce qui leur permettrait de maintenir leur position concurrentielle dans un marché très sensible aux prix.

Le Tribunal a fait observer que certains des facteurs qui l'avaient amené à recommander, en juin 1999, que l'allégement tarifaire soit accordé pour une autre période de trois ans avaient changé et que, en particulier, Atlantique avait commencé en octobre 2001 à produire des fils par filature à anneaux. Atlantique a considérablement investi à Pokemouche dans ses installations de la phase 1 et prévoyait améliorer sa capacité de production en ajoutant des machines à peigner dans un avenir rapproché.

Constatant qu'Atlantique avait présenté suffisamment d'éléments pour démontrer qu'elle serait peut-être en mesure de produire des fils identiques ou substituables dans un avenir pas trop éloigné, le Tribunal a recommandé que l'allégement tarifaire soit prorogé pour une période supplémentaire de 18 mois après le 30 juin 2002. Le Tribunal était d'avis que ce délai allait donner à Atlantique suffisamment de temps pour développer énergiquement son activité relativement aux fils en question et montrer aux utilisateurs potentiels qu'elle pouvait fournir, à prix concurrentiels, des fils qui répondraient à leurs besoins.

Le 20 juin 2002, le gouvernement a mis en oeuvre la recommandation du Tribunal.

RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS

L'allégement tarifaire porte sur certains fils peignés ou cardés, faits de coton ou de polyester et coton, produits par filature à anneaux, titrant 190 décitex ou moins, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie et de vêtements en bonneterie, ainsi que certains fils peignés, faits de polyester et coton, produits par filature à anneaux de comptes cotonniers précisés, devant servir à la fabrication de vêtements en bonneterie pour les enfants.

Le mot « fil » s'entend d'un toron continu de fibres textiles pouvant être composé de filaments continus ou de fibres discontinues maintenues ensemble par torsion ou autrement. Il existe à l'heure actuelle divers systèmes de mesure de la finesse du fil. Le système tex est une méthode qui sert à titrer les fils, les fibres et tous les types de brins textiles. Il fait partie du Système international d'unités et est censé remplacer progressivement les divers systèmes de titrage utilisés actuellement pour les fils de coton, les fils de laine cardée et les fils de laine peignée, ainsi que le système de titrage fondé sur le denier. Le titre d'un fil en tex exprime le poids, en grammes, d'un kilomètre de matière textile. Le décitex (0,1 tex) est une variante de l'unité tex de base. Dans ce système, plus le compte est bas, plus le fil est fin. Le système de titrage des fils de coton, utilisé presque exclusivement aux États-Unis et dans le Commonwealth britannique, repose sur le nombre d'écheveaux de 840 verges à la livre. Ainsi, il faut 840 verges de fil 1 pour obtenir une livre, 1 640 verges de fil 2 pour obtenir une livre, 8 400 verges de fil 10 pour obtenir une livre, et ainsi de suite. Au Commonwealth britannique, ce système est appelé « système anglais de titrage des fils de coton » et est désigné par l'abréviation « Ne »9 . Dans ce système, plus le numéro est grand, plus le fil est fin. Il convient de noter qu'il existe une relation inverse entre le titre en décitex et le numéro anglais. Lorsque le nombre de décitex diminue (le fil devient plus fin), le Ne augmente10 . Le tableau suivant illustre cette relation.

Tableau 1
Systèmes de titrage des fils

 

Ne

Décitex

Gros

12

492

18

328

24

246

31

190

36

164

48

124

Fin

56

106

Les fibres sont soumises à un certain nombre de procédés avant de devenir des fils. La première étape est le mélange, pendant laquelle des fibres de divers types et de différentes qualités et catégories sont rassemblées. Vient ensuite le cardage, qui consiste à brosser les fibres, à en éliminer les matières étrangères et à former un cordon de fils appelé ruban. Pour fabriquer certains types de fil de qualité supérieure, on envoie ensuite les rubans au peignage, qui sépare les fibres désirables de la bourre indésirable et élimine les impuretés qui restent dans la bourre. Vient ensuite l'étirage, c'est-à-dire le procédé d'élimination des irrégularités, d'allongement des rubans et, dans certains cas, de combinaison des rubans de différentes fibres en vue d'obtenir des mélanges renfermant le pourcentage désiré de fibres. Enfin, le doublage ramène le ruban d'étirage à des dimensions se prêtant à la filature à anneaux. On donne ensuite une torsion au fil après sa sortie à l'avant des cylindres d'étirage en le faisant passer, simultanément et continuellement, à travers un guide-fil, jusqu'à un curseur et à une bobine en rotation rapide.

La filature à fibres libérées et la filature à jet d'air fabriquent les fils directement à partir des rubans. Il s'agit de procédés à grande vitesse, à faible coût, efficaces et à forte intensité de capital. Ils ne font pas appel aux procédés d'étirage et de doublage qui doivent être exécutés dans la filature à anneaux, des procédés qui font augmenter le coût des fils produits par filature à anneaux, mais en améliorent la qualité.

Au 1er janvier 2003, les fils en question, classés dans les numéros tarifaires 5205.14.20, 5205.15.20, 5205.24.20, 5205.26.20, 5205.27.20, 5205.28.20, 5205.35.20, 5205.46.20, 5205.47.20, 5205.48.20, 5206.14.10, 5206.15.10, 5206.24.10, 5206.25.10 et 5509.53.10 entrent au Canada en franchise de droits en vertu du tarif NPF, du tarif des États-Unis, du tarif des pays les moins développés, du tarif de préférence général, du tarif du Mexique, du tarif de l'Accord Canada-Israël, du tarif du Chili et du tarif du Costa Rica. Les fils en question classés dans les numéros tarifaires 5509.53.20, 5509.53.30 et 5509.53.40 entrent en franchise de droits en vertu du tarif NPF, du tarif des États-Unis, du tarif du Mexique, du tarif de l'Accord Canada-Israël, du tarif du Chili et du tarif du Costa Rica.

EXPOSÉS ÉCRITS DES PARTIES EN FAVEUR DE LA PROROGATION DE L'ALLÉGEMENT TARIFAIRE

Entreprises de tricot et fournisseurs de fils 11

Les entreprises de tricot et les fournisseurs de fils (la branche de production de tricot) ont soutenu que la suppression des droits de douane accordée aux fils en question doit se poursuivre indéfiniment, parce qu'Atlantique n'a pas respecté les critères ni réussi les tests établis par le Tribunal dans sa recommandation de mai 2002. Ils ont dit également que la prorogation de l'allégement tarifaire sur les fils en question est essentielle à l'existence au Canada d'une branche de production de tricot, de teinture et de vêtements viable.

La branche de production de tricot a soutenu qu'il est impossible de se procurer auprès d'Atlantique des fils de coton produits par filature à anneaux de compte supérieur à 31, sauf des fils 32. Elle a aussi fait valoir qu'Atlantique n'a pas prouvé, soit par des prix sur devis ou d'autres moyens, qu'elle pouvait fournir à prix concurrentiel des fils qui répondraient aux exigences de la branche de production de tricot en concurrence avec les principaux fournisseurs de l'étranger. Selon la branche de production de tricot, outre les caractéristiques physiques qui différencient les fils en question des fils de production nationale, les fils en question sont moins coûteux et il est facile de se les procurer dans une large gamme de produits, ce qui explique en partie sa préférence pour les fils en question.

Kute-Knit a indiqué que, depuis le décret d'allégement tarifaire, Atlantique n'a produit que des fils peignés 100 p. 100 coton produits par filature à anneaux et que, jusqu'à maintenant, elle ne produit pas de fils peignés constitués de mélanges de polyester et coton de 492 décitex (fils 12), de 328 décitex (fils 18) et de 246 décitex (fils 24). Par conséquent, Kute-Knit a allégué que les droits de douane ne devaient pas être rétablis sur ces fils et que ceux-ci devraient pouvoir être utilisés pour la fabrication d'autres produits finals que des vêtements pour enfants. Domestic Converters Inc. a également affirmé que l'entrée en franchise devrait s'appliquer à une plus large gamme de fils.

La branche de production de tricot a fait valoir que les fils en question diffèrent des fils disponibles auprès de sources canadiennes, parce qu'ils sont fabriqués à partir d'une fibre longue qui exige moins de torsion, ce qui les rend plus faciles à teindre et à tricoter. La branche de production de tricot a soutenu que les tissus produits avec les fils en question sont très doux au toucher, ont une apparence plus lisse et plus brillante et sont plus confortables à porter que les tissus fabriqués avec les fils de production nationale. Par contre, les fils canadiens et américains, qui, en général, utilisent le coton brut américain, ont un degré de torsion plus élevé, parce que leurs fibres sont plus courtes et ont un « toucher » beaucoup plus rude. La branche de production de tricot a fait valoir que les vêtements fabriqués avec les fils importés sont supérieurs aux vêtements semblables faits de fils inférieurs, de production nationale.

La branche de production de tricot a soutenu que l'adoption de l'initiative sur les pays les moins développés (PMD), le 1er janvier 200312 , a causé des torts inattendus au contexte d'affaires des utilisateurs de fils produits par filature à anneaux au Canada. La branche de production de tricot a souligné que les PMD ont une capacité illimitée de produire des vêtements de bonneterie à partir de tissus ou de fils importés dans ces pays. La branche de production de tricot a de plus fait valoir que, si le Tribunal décidait de rétablir les droits sur les fils en question, le Tribunal créerait une anomalie tarifaire. La branche de production de tricot a ajouté qu'elle-même et ses clients canadiens font face à une très forte concurrence, en particulier de producteurs asiatiques. Elle a allégué que, grâce à la dernière phase du régime d'élimination des contingents sur les vêtements de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui est censée entrer en vigueur le 1er janvier 2005, les fournisseurs de vêtements ayant des unités de production en République populaire de Chine (la Chine) bénéficieront d'un accès absolu au marché canadien.

La branche de production de tricot a ajouté qu'elle connaissait de graves difficultés au moment du dernier réexamen, parce que la demande pour ses produits était faible au Canada et que la législation américaine sur les Antilles13 nuisait à ses exportations aux États-Unis. Elle a affirmé que la situation n'est pas meilleure en 2003, parce que la demande nationale reste faible et que la possibilité d'exporter des produits canadiens est minée par l'augmentation, dans les Antilles et les pays andins, de la fabrication de vêtements faits de tissus américains, qui sont réimportés en franchise de droits sous forme de vêtements à l'intention des consommateurs américains. La branche de production de tricot a mentionné que, en raison de la concurrence que lui font les pays en voie de développement, ainsi que du protectionnisme accru aux États-Unis, elle doit offrir des produits dont le prix est concurrentiel pour conserver sa part de marché. Elle a ajouté que la prorogation de l'allégement tarifaire sur les fils en question est un élément clé à cet égard. La branche de production de tricot a souligné de plus qu'il s'est produit un nombre important de faillites d'entreprise dans le secteur du vêtement, et que les tendances récentes en matière de taux de change affaiblissent aussi sa base de clients actuelle. La branche de production de tricot a soutenu que, dans l'ensemble, le contexte international représente une grave menace pour le bien-être des fabricants canadiens. Cela remet en question la viabilité des secteurs canadiens de la bonneterie et du vêtement.

La branche de production de tricot a affirmé qu'une pression constante s'exerce sur les fabricants canadiens de vêtements pour qu'ils abaissent les prix afin de conserver leur part du marché. À cet égard, elle a précisé que les plus grands détaillants du pays, comme Wal-Mart et Zellers, et les petits magasins à succursales multiples refusent une augmentation des prix et que les utilisateurs des fils ne peuvent pas éponger les augmentations de coût lorsque les prix rendus des tissus et des vêtements importés chutent.

La branche de production de tricot a affirmé que les fils admissibles en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain 14 (les fils de l'ALÉNA)15 commandent un prix beaucoup plus élevé que les autres fils. La branche de production de tricot a ajouté que, lorsque les consommateurs exigent que les tissus soient fabriqués avec des fils de l'ALÉNA, les tricoteurs achètent des fils de production nationale dans la mesure où ils sont disponibles. Lorsqu'ils ne peuvent pas se procurer les fils dont ils ont besoin auprès des producteurs nationaux, ils doivent acheter des fils américains ou mexicains. Lorsque les fils sont de compte plus fin que 31 et que le client ne précise pas qu'il désire des fils de l'ALÉNA, la branche de production de tricot a dit acheter les fils à l'étranger à des prix hautement concurrentiels, avec ou sans les droits en vertu du tarif NPF. Ainsi, la branche de production de tricot a soutenu, il ne semble pas y avoir de raison de rétablir les droits sur les fils en question.

La branche de production de tricot a fait valoir que le rétablissement des droits sur les fils en question nuirait à sa viabilité. Ce rétablissement pourrait faire augmenter le coût des fils et amener une augmentation du prix de vente des tissus et des vêtements fabriqués au Canada. Par conséquent, la fabrication de produits à partir des fils en question diminuerait de beaucoup et cela nuirait aux ventes, de sorte que la branche de production de tricot aurait besoin de moins de main-d'oeuvre et que son rendement financier serait négatif; cela limiterait de plus sa capacité d'investir dans la recherche et le développement et la modernisation des installations. Enfin, la branche de production de tricot a dit ne pas croire que le rétablissement des droits améliorerait les ventes ou la rentabilité d'Atlantique.

Textiles Cavalier (Cavalier)

Cavalier, de Ville Saint-Laurent (Québec), est un fabricant de filés ou de torons de fils spécialisés. Cavalier ne s'est pas opposée à la prorogation du décret d'allégement tarifaire, pourvu que les dispositions restent ce qu'elles sont actuellement et ne fassent pas l'objet d'élargissement. Cavalier a affirmé que si l'allégement tarifaire couvrait des fils plus gros, titrant plus de 190 décitex, cela entraînerait ultimement une érosion plus prononcée de ses ventes.

Cavalier a également mentionné que le ministère des Finances a mis en oeuvre les dispositions actuelles dans le contexte d'un ensemble de mesures intégrant les deux éléments clés suivants : 1) l'entrée en franchise de certains fils de titres fins produits par filature à anneaux, devant servir à la fabrication de tricots ou de vêtements en tricot, et 2) l'exemption de la saisine sur les textiles d'autres types de fils de bonneterie faits de coton ainsi que de polyester et coton. Cavalier a demandé que le deuxième élément de l'ensemble soit maintenu, si l'allégement tarifaire est prorogé.

Ministre du Développement économique et régional, province de Québec (Québec)

Le Québec a déclaré que plusieurs entreprises québécoises ont fait valoir des motifs en faveur de la prorogation de l'allégement tarifaire. Il a souligné que la branche de production des étoffes de bonneterie et des vêtements en bonneterie représente 16 000 emplois manufacturiers au Québec.

Le Québec a affirmé que les positions des entreprises en faveur de la prorogation de l'allégement tarifaire se résument essentiellement aux deux arguments suivants : 1) la production domestique de fils fins ne permet pas de maintenir, sur le plan de l'approvisionnement disponible, de sa qualité ou de son coût, leur avantage compétitif et 2) sans la prorogation de l'allégement tarifaire, leurs coûts de production augmenteraient au point de rendre prohibitif le coût de leurs produits pour leurs propres clients.

Le Québec a soutenu que, dans le contexte économique tant national qu'international, il est de l'intérêt du secteur textile au Québec que l'allégement tarifaire soit de nouveau prorogé pour une période indéfinie.

EXPOSÉS ÉCRITS DES PARTIES OPPOSÉES À LA PROROGATION DE L'ALLÉGEMENT TARIFAIRE

Atlantique

Atlantique, de Mississauga (Ontario), a été établie en 2000 en vue de la production, à Pokemouche, de fils produits par filature à anneaux. Elle emploie en ce moment 203 personnes. Atlantique a précisé que l'utilisation finale de sa production de Pokemouche sert au tissage et au tricotage de tissus qui seront utilisés pour des textiles de maison, des vêtements et des vêtements de loisir.

Atlantique a déclaré que ses installations de filature à anneaux seront mises sur pied en quatre phases. La production de la phase 1 a commencé le 15 octobre 2001. D'après Atlantique, les machines de la phase 1 peuvent produire chaque année 14 millions de kilogrammes de fils 100 p. 100 coton et de fils de polyester et coton produits par filature à anneaux dont le compte va de 130 à 6. Atlantique a aussi mentionné que le coût approximatif de l'usine, des machines et de l'équipement de la phase 1 est de 70 millions de dollars. Altantique a ajouté qu'il avait été prévu, à supposer que la phase 1 soit rentable, que la phase 2 soit terminée en 2002, au coût supplémentaire de 80 millions de dollars. Il faudrait embaucher 150 employés de plus pour la phase 2, qui fournirait une capacité de production supplémentaire de 14 millions de kilogrammes par année de fils peignés et de fils cardés faits de coton à 100 p. 100 ou de polyester et coton, produits par filature à anneaux dans une fourchette allant du compte 130 à 6. Atlantique a toutefois ajouté que la phase 2 n'avait pas été lancée, en partie en raison de la concurrence constante exercée par les bas prix à laquelle fait face sa production en conséquence de l'allégement tarifaire existant.

Atlantique a affirmé que, si les ventes de la phase 2 se matérialisaient comme prévu, les phases 3 et 4 seraient terminées, sous réserve de la disponibilité de la main-d'oeuvre, de l'énergie et du capital. Atlantique a souligné que le mélange de produits de chacune des filatures correspondrait à la demande du marché. En septembre 2002, pour répondre aux besoins du marché canadien en fils peignés produits par filature à anneaux, Atlantique a installé, au coût de plus de 3 millions de dollars, des machines à peigner pour le tiers de sa capacité de production et a commencé à produire, en octobre 2002, des fils peignés 100 p. 100 coton.

Atlantique a soutenu que l'allégement tarifaire actuel devrait prendre fin comme prévu. Selon elle, sa production canadienne pourrait, même uniquement avec la phase 1, suffire à toute, ou presque toute, la demande de fils identiques ou substituables des producteurs canadiens. Atlantique a fait valoir que l'éventail des fils produits par filature à anneaux qu'elle peut produire est identique ou substituable aux fils en question. Bien qu'Atlantique ne produise pas de fils à deux brins, elle dit produire des fils à un brin que d'autres entreprises canadiennes peuvent facilement tordre en fils à deux brins.

Atlantique a affirmé que ses fils respectent les normes de qualité et les spécifications internationales, et qu'ils sont produits par un processus semblable, à partir de fibres similaires de construction semblable, que les dimensions des fils et les types de fils sont semblables pour chacune des utilisations finales et qu'ils sont identiques ou complètement substituables aux fils en question. Selon Atlantique, ses fils offrent des avantages particuliers et possèdent des spécifications supérieures, dont l'utilisation de coton américain de choix de haute qualité accompagné de données complètes sur les balles. En outre, grâce à l'utilisation d'un logiciel évolué de gestion des balles, les fils d'Atlantique sont produits à partir d'un même numéro de lot pendant toute une campagne agricole, ce qui représente un avantage énorme par rapport aux fils importés ayant un numéro de lot différent pour chacun des conteneurs. Atlantique a aussi mentionné que ses fils sont passés à la vapeur, ce qui leur donne un meilleur toucher et un faible couple de torsion. Atlantique a fait valoir que, à la différence d'une bonne partie des fils produits par filature à anneaux en Inde ou au Pakistan, ses fils produits par filature à anneaux ne sont pas contaminés, ce qui aide à produire des tissus blanchis et de couleur claire sans défaut. Dans la plupart des marchés, sinon tous, les fils non contaminés se vendent plus cher que les fils de coton ordinaire provenant de pays où existe un problème de contamination.

Atlantique a souligné qu'il est évident que son produit est acceptable puisque de nombreuses entreprises de tricot participant à la présente procédure lui ont acheté des fils produits par filature à anneaux. Atlantique a dit avoir, dans ses installations d'essais, comparé la qualité de ses fils et de fils importés cardés 20, ainsi que de fils peignés 26 et 32. Les caractéristiques des fils, comme l'uniformité, les imperfections, la ténacité, l'élongation et la pilosité, ont été évaluées. En se fondant sur ces critères, Atlantique a affirmé que la qualité de ses fils est supérieure à celle des fils en question, ou entre dans les limites de tolérance acceptables des normes de la branche de production.

Atlantique a soutenu que la distinction entre les fils en question (fils 31 et plus fins) et les fils non en question (fils inférieurs à 31) est complètement arbitraire et sans valeur réelle pour l'établissement des différences d'utilisation. Selon Atlantique, la franchise de droits pour le coton de fils 32 favorise son importation plutôt que celle, par exemple, du coton de fil 30. Elle a ajouté que les fils de coton de production nationale dont le titre est inférieur à 31 font concurrence aux importations et qu'en fait on s'attend à ce que leur part du marché s'accroisse.

Atlantique a mentionné qu'elle produirait à l'heure actuelle des fils beaucoup plus fins si ce n'était de l'allégement tarifaire. Elle a ajouté que, des points de vue de l'utilisation de la capacité et des marges brutes, elle doit produire et vendre une quantité considérable de fils fins identiques ou substituables aux fils en question et ne peut rester viable en ne vendant que des fils de gros titres dans le marché canadien. Atlantique a soutenu que ses ventes de fils fins peignés et cardés produits par filature à anneaux ont augmenté au Canada depuis le réexamen précédent du Tribunal.

Atlantique a ajouté que les entreprises canadiennes de tricot substituent régulièrement des fils produits par filature à anneaux de production nationale aux fils étrangers pour les mêmes produits finals pour des raisons telles que a) la nécessité d'avoir des fils non contaminés pour les blancs et les pastels, b) la rapidité de la livraison et c) les exigences en contenu de l'ALÉNA.

En ce qui concerne les prix, Atlantique a mentionné que divers facteurs peuvent apparaître, ou non, dans le prix déclaré d'un produit importé. Il peut, par exemple, exister des circonstances, comme devoir se servir de lettres de crédit, et devoir les payer, ou avoir à payer à l'avance les fils importés, qui font augmenter le coût des produits importés. Les modalités de la vente de fils varient considérablement. Tous ces coûts n'apparaissent pas dans les prix des factures des fournisseurs étrangers, de sorte que les comparaisons entre les prix d'Atlantique et ceux des fils étrangers sont trompeuses.

Atlantique a soutenu que supprimer l'allégement tarifaire aurait peu de répercussions sur la majorité des entreprises de tricot qui, à l'heure actuelle, achètent à des courtiers, si elles achetaient leurs fils à Atlantique. Elle a maintenu que ses prix seraient comparables aux prix des courtiers et que l'allégement tarifaire ne bénéficie qu'aux courtiers et aux grandes entreprises de tricot qui achètent directement à des producteurs de fils étrangers. Atlantique a allégué que le prix de ses fils non en question produits par filature à anneaux est pleinement concurrentiel pour les petits et les gros clients et que, si l'allégement tarifaire est supprimé, elle serait tout aussi concurrentielle en ce qui a trait aux fils en question.

Atlantique a indiqué que, si on tient compte des avantages associés à l'achat auprès d'un producteur national (livraison, sécurité d'approvisionnement et uniformité de la qualité), ses produits sont pleinement concurrentiels par rapport aux fils en question. Atlantique a également fait valoir que sa présence maintient à un bas niveau au Canada, au bénéfice des entreprises de tricot, le prix des fils produits par filature à anneaux. Elle a ajouté qu'à l'échelle internationale le prix des fils produits par filature à anneaux a connu une hausse d'environ 10 p. 100, par suite de l'augmentation du prix du coton brut. Au Canada, les prix sont stables ou diminuent.

Atlantique a soutenu que, même si le prix des fils devait augmenter d'une somme correspondant au plein montant des droits, l'incidence globale sur le coût des tissus serait en fait proche de la moitié de cette augmentation, et l'incidence sur le coût des vêtements fabriqués avec ces tissus serait de nouveau de la moitié de cette somme, c.-à-d. de moins de 2 p. 100. Elle a ajouté que, si l'allégement tarifaire est supprimé, l'augmentation du prix de ses fils produits par filature à anneaux ne correspondra pas au plein montant des droits.

Atlantique a indiqué que, si l'allégement tarifaire sur les fils en question est prorogé, des emplois et un investissement global de 150 millions de dollars pour les phases 1 et 2 seraient mis en péril, ainsi que les emplois et les autres investissements prévus pour les phases 3 et 4.

Ministre d'Entreprises, province du Nouveau-Brunswick (Nouveau-Brunswick)

Le Nouveau-Brunswick a soutenu que l'allégement tarifaire sur les fils en question ne doit pas être prorogé au-delà du 31 décembre 2003. Il a fait valoir que rétablir les droits de douane sur les fils en question donnerait aux fabricants canadiens de fils produits par filature à anneaux la possibilité de devenir économiquement viables et concurrentiels au Canada. Il a ajouté que le rétablissement des droits contribuerait à l'expansion de ce secteur sensible au Nouveau-Brunswick et au Canada.

Selon le Nouveau-Brunswick, les circonstances ont considérablement évolué depuis le dernier réexamen, parce qu'Atlantique dit pouvoir produire des fils identiques ou substituables et pouvoir répondre aux besoins des branches de production canadiennes en aval.

Le Nouveau-Brunswick a soutenu qu'Atlantique est l'une des pierres angulaires des tentatives de diversification de l'économie du nord-est du Nouveau-Brunswick effectuées par les gouvernements successifs de cette province. Il a ajouté que, étant donné son économie fondée surtout sur les ressources, la péninsule Acadienne a subi l'incidence négative de l'effondrement de l'industrie de la pêche de l'Atlantique et souffre du plus fort taux de chômage de la province.

Selon le Nouveau-Brunswick, vu la création de 150 emplois directs, suite à l'établissement de la phase 1, Atlantique a déjà un effet positif sur l'économie de la région. Il a ajouté que les retombées économiques du projet d'Atlantique ont entraîné la création d'emplois indirects et ont fait augmenter le pouvoir d'achat dans la région.

EXPOSÉS EN RÉPONSE

Les tricots Main Inc. (Main)

Main a soutenu qu'Atlantique ne peut pas approvisionner le marché canadien en fils fins produits par filature à anneaux. Elle a ajouté que le niveau de production prévu par Atlantique pour les fils peignés 32 ne répondrait pas à la demande de Main, même si les droits étaient rétablis. Main a ajouté que la production prévue par Atlantique de fils cardés 32 ne répondrait pas aux besoins de la totalité du marché canadien. Elle a soutenu que le rétablissement des droits ne servirait qu'à faire augmenter le coût des intrants des fils. Elle a également dit que l'établissement d'Atlantique dans la région de Pokemouche et les avantages qui s'ensuivent ne reposent que sur sa capacité d'offrir des fils non en question à prix concurrentiels.

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Restrictions quantitatives imposées sur les importations

Le MAECI a informé le Tribunal que le Canada impose à l'heure actuelle de contingents sur les importations des fils faits de mélanges de polyester et de coton (catégorie 24.0) venant du Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu. Cette couverture inclut en conséquence les fils en question de la sous-position no 5509.53.

Le Canada n'impose pas de contingents sur les autres fils classés dans les positions no 52.05 et 52.06. Les importations de ces fils ne font donc pas l'objet de restrictions quantitatives.

Le MAECI a également indiqué qu'il examinerait les demandes de déclaration en marge du contingent concernant les intrants textiles lorsque le Tribunal aura recommandé la suppression des droits de douane pour le motif de non-disponibilité. Le traitement en marge du contingent ne sera accordé que dans les cas où il peut être prouvé que l'utilisation des produits faisant l'objet du contingent s'accompagne de frais supplémentaires, ou lorsque les marchandises ne sont pas disponibles au Canada.

PLAIDOIRIE ORALE

Branche de production de tricot 16

La branche de production de tricot a soutenu que la décision d'Atlantique de ne pas s'opposer à la prorogation de l'allégement tarifaire sur les fils produits par filature à anneaux plus fins que les fils 32 vient de ce qu'Atlantique ne vend pas ces fils17 . La branche de production de tricot a affirmé que, si suffisamment de considérations économiques incitaient à le faire, les fils de production nationale pourraient jusqu'à un certain point être substitués aux fils 32 importés. Cependant, les propriétés des fils 32 d'Atlantique ne les rendent pas identiques ni substituables aux fils 32 importés. La branche de production de tricot a soutenu que, lorsqu'on compare des fils fabriqués en Inde à partir de coton longue-soie pouvant donner des fils ayant un compte maximal de 60 aux fils d'Atlantique qui utilisent du coton américain dont la limite de filage est bien inférieure et dont les fibres sont plus courtes et le diamètre, plus gros, il n'est pas surprenant de constater que les fils indiens, peu importe le degré de torsion, semblent à certains plus doux et plus désirables.

La branche de production de tricot a soutenu que, si l'allégement tarifaire relatif aux fils 32 est prorogé, l'incidence sur Atlantique sera minime. Après exclusion du marché total pour les fils 32 de la composante exigeant des fils de l'ALÉNA, la branche de production de tricot a soutenu, Atlantique pourrait perdre 3 millions de dollars de ventes ou une contribution potentielle de 1 million de dollars. La branche de production de tricot a toutefois soutenu que le Tribunal ne devait pas tenir compte de cela parce que, dans une usine à forte intensité de capital, il est essentiel de maximiser l'utilisation de la capacité. Selon la branche de production de tricot, si une production potentielle est perdue, d'autres options, y compris de nouvelles occasions dans le marché qui exige des fils de l'ALÉNA, peuvent être envisagées, qui, dans certaines situations, seront tout aussi rentables.

La branche de production de tricot a soutenu que, si la consommation au Canada de fils 32 par rapport à la consommation au Canada de fils 30 est plus élevée qu'aux États-Unis, c'est probablement en raison de la suppression des droits de douane canadiens sur les fils 32 il y a neuf ans, les entreprises de tricot tirant parti de cette occasion et bâtissant leur entreprise sur cet avantage économique.

La branche de production de tricot a fait valoir que, à la suite de l'initiative PMD, les grands détaillants exercent une pression accrue sur les prix. Elle a ajouté que les déséquilibres des taux de change nuisent à ses activités. À cet égard, elle a mentionné que la devise chinoise est très sous-évaluée, ce qui explique en partie l'augmentation rapide des importations de produits finis de ce pays. Selon elle, ces phénomènes ont fait augmenter la concurrence et affaibli sa base de clients actuelle. La branche de production de tricot a soutenu qu'Atlantique devrait se préoccuper aussi de la survie des entreprises de tricot, parce qu'il n'est pas possible de vendre à des clients qui ont été anéantis par la faillite ou qui ont quitté le pays.

Enfin, la branche de production de tricot a soutenu que, selon ses calculs, la production de fils 32 d'Atlantique représente à peu près 42 emplois, alors que les secteurs de la bonneterie et du vêtement en emploient un bien plus grand nombre.

Main

Main a prétendu que l'allégement tarifaire sur les fils en question doit pouvoir se poursuivre pendant au moins trois ans. Main a fait valoir que, d'après les éléments de preuve, Atlantique n'est pas sur le point de fabriquer des produits identiques ou substituables, comme le montreraient des commandes ou des données sur des ventes réelles, et qu'elle ne peut même pas répondre aux demandes de fils produits par filature à anneaux de Main.

Main a soutenu que, d'après ses besoins commerciaux actuels en ce qui concerne les fils 32 peignés et cardés, Atlantique ne peut pas offrir de quantités commerciales adéquates à des prix concurrentiels. Elle a ajouté que, si les droits de douane sont rétablis sur les fils en question, les prix d'Atlantique ne seront toujours pas concurrentiels. Si l'allégement tarifaire est supprimé, a-t-elle dit, elle n'achètera pas un seul kilogramme de fils 32 de plus d'Atlantique.

Selon Main, la décision d'Atlantique de ne pas s'opposer à la prorogation de l'allégement tarifaire sur les fils plus fins que les fils 32 découle du seul fait qu'elle ne produit pas de comptes plus fins. De toute façon, Main pourrait facilement passer à des fils 33, au besoin. Main a soutenu que, si l'allégement tarifaire était supprimé, elle perdrait 2 millions de dollars de recettes par année et songerait sérieusement à déménager à l'étranger une autre partie de sa production, si bien que 75 p. 100 de sa capacité totale de production serait située à l'extérieur du Canada. Cela entraînerait la disparition de 1 700 emplois ou de 34 millions de dollars pour l'économie du Québec.

Kute-Knit

Kute-Knit a plaidé en faveur de la prorogation de l'allégement tarifaire sur les fils en question pour une période indéterminée ou, sinon, pour une période minimale de trois ans.

Kute-Knit a soutenu que, d'après les éléments de preuve, Atlantique ne peut pas fournir de fils produits par filature à anneaux, en particulier de fils peignés 32, à des prix concurrentiels et en quantités suffisantes pour répondre à la demande nationale. Selon Kute-Knit, les clients d'Atlantique ne devraient pas être obligés d'éponger une augmentation possible des prix à leur détriment, pour rendre la position financière d'Atlantique moins intenable. Kute-Knit a ajouté que, à moyen et à long termes, les deux parties subiraient les conséquences du rétablissement des droits.

Kute-Knit a prétendu qu'Atlantique devrait se préoccuper davantage de fournir des produits de l'ALÉNA aux fabricants canadiens de vêtements qui exportent leurs produits vers les États-Unis. Elle a ajouté que la vaste majorité des manufacturiers canadiens de vêtements entrent dans cette catégorie. Selon Kute-Knit, l'initiative PMD et la suppression imminente des contingents, le 1er janvier 2005, représentent une grave menace pour l'ensemble de la branche de production.

Québec

Le Québec a soutenu que les impacts négatifs de l'imposition de droits sur les fils en question sont nombreux. Le Québec a fait valoir qu'il y a actuellement 16 000 emplois dans la branche de production québécoise du textile, ce qui représente 53 p. 100 de la branche de production nationale. Dans l'éventualité où des droits seraient rétablis, le Québec a soutenu qu'entre 2 000 et 4 000 emplois, pour lesquels le salaire annuel approximatif est de 28 000 $ par emploi, seraient perdus dans la province.

Le Québec a également dit que la concurrence internationale s'est intensifiée récemment, par suite de la mise en oeuvre de différentes mesures et de différents accords internationaux et qu'elle se poursuivrait au cours des prochaines années. Le Québec a soutenu que cette pression supplémentaire amène une constriction dans le milieu et s'ajoute à un contexte économique déjà difficile. Le Québec a indiqué que les nombreuses faillites d'entreprises qui se sont produites ces dernières années en sont une preuve, celles-ci étant symptomatiques de ce qui se passe dans la branche de production présentement.

Le Québec a allégué qu'Atlantique n'a pas montré qu'il est réellement possible de se procurer des fils identiques ou substituables aux fils en question et n'a pas garanti que ce le serait dans l'avenir. De plus, le Québec a affirmé que l'imposition de droits n'est pas une panacée et qu'elle ne réglerait pas tous les problèmes d'Atlantique, car beaucoup d'autres facteurs sont en jeu.

Enfin, le Québec a soutenu que le Tribunal a le mandat d'examiner les effets sur les entreprises en aval autant que sur l'entreprise demandant le rétablissement des droits. Sur ce point, le Québec a indiqué que l'imposition de droits sur les fils en question pourrait conduire à la perte de quelques milliers d'emplois plutôt que de quelques centaines d'emplois si, à la limite, Atlantique devait fermer.

Atlantique

Atlantique a soutenu que, au moment du dernier réexamen, le Tribunal a recommandé la prorogation de l'allégement tarifaire pour 18 mois seulement, plutôt que pour trois ans, afin de donner à Atlantique « suffisamment de temps pour développer vigoureusement son activité relative aux fils en question et démontrer aux utilisateurs potentiels qu'elle peut, à des prix concurrentiels, fournir des fils qui répondent à leurs besoins ». Atlantique a dit avoir respecté ces conditions et que, en investissant et en installant l'équipement de peignage le plus moderne qui soit à son usine, elle a réussi à produire et a commencé à vendre en quantité des fils peignés produits par filature à anneaux.

Atlantique a soutenu que, étant donné qu'elle ne s'oppose pas à la prorogation de l'allégement tarifaire sur les fils de polyester et coton, ni sur les fils 33 et les fils de titres plus fins que 33, cela réduit la zone d'impact potentielle de toute décision sur l'allégement tarifaire. Atlantique a fait valoir que la taille potentielle du marché canadien des fils 32 produits par filature à anneaux est de 6 millions de kilogrammes et que, si l'allégement tarifaire est supprimé, cela représenterait des droits de douane annuels de l'ordre de 1,5 million à 2 millions de dollars.

Atlantique a également prétendu avoir la capacité de production nécessaire pour répondre à tous les besoins des acheteurs canadiens. Atlantique a soutenu que tous les éléments montrent clairement sa capacité de produire des fils jusqu'au compte 33. Atlantique a ajouté, en se fondant sur des normes objectives quantifiables reconnues à l'échelle internationale et sur les critères relatifs à la qualité des fils exigés, que ses fils ne souffrent pas de la comparaison avec les fils en question. En ce qui concerne les propriétés, y compris le coton longue-soie indien, Atlantique a prétendu que c'est la première fois qu'il est porté à son attention qu'il s'agit là d'un problème. Atlantique a soutenu que, si les importations étaient de meilleure qualité, d'un point de vue subjectif, on pourrait s'attendre à ce que les acheteurs, comme c'est le cas pour la plupart des produits, soient heureux de payer davantage. Mais ce n'est pas le cas ici.

À propos de sa capacité de faire concurrence au prix des fils en question, Atlantique a prétendu qu'elle a prouvé avoir vendu en 2002 des fils à des prix comparables et concurrentiels. Atlantique a également fait référence à une décision antérieure du Tribunal selon laquelle « bien que le prix soit un des facteurs à considérer pour déterminer si un tissu national est substituable à des tissus importés, il n'est pas dans l'habitude du Tribunal de déterminer la substituabilité uniquement en fonction du prix »18 . Atlantique a soutenu que cela s'applique aux fils en l'espèce.

Atlantique a soutenu avoir montré que la suppression de l'allégement tarifaire aurait des incidences financières importantes et que, même si on réduisait ses estimations, le coût financier pour Atlantique dépasserait encore de beaucoup les 1,5 million à 2 millions de dollars de droits que le gouvernement ne percevra pas. Atlantique a soutenu que ses ventes de fil seront des recettes qui resteront ici, au Canada, non des recettes qui seront versées à des producteurs étrangers.

En ce qui a trait aux coûts pour les utilisateurs si des droits sont rétablis, Atlantique a prétendu que rien n'indique avec certitude que le prix des fils en question ou des fils d'Atlantique augmenterait dans une proportion égale aux droits de douane de 8 p. 100. Atlantique a soutenu qu'il faut avoir cela à l'esprit lorsqu'on évalue l'incidence des coûts dans ce scénario. Elle a ajouté que, s'il doit y avoir une augmentation du prix des fils, il faut se souvenir qu'une augmentation de 4 p. 100 du prix des fils ne représente qu'une hausse de 1 p. 100 du coût des vêtements.

Pour ce qui est de la zone d'impact de sa décision, Atlantique a soutenu que le Tribunal ne doit prendre en compte que les fils qui ne sont pas des fils de l'ALÉNA. Elle a ajouté que trois des entreprises représentées à l'audience sont rentables. Quant à la situation de Main, Atlantique a soutenu que cette société avait déjà déménagé 25 p. 100 de ses activités à l'étranger, à un moment où l'allégement tarifaire était en place et qu'elle étudie peut-être maintenant, pour un certain nombre de raisons, la possibilité de déménager un autre 50 p. 100 de ses activités.

Atlantique a fait valoir que l'expiration de l'allégement tarifaire ne modifiera pas l'incidence qu'un certain nombre de facteurs, par exemple la conjoncture économique difficile, l'incapacité de répercuter les augmentations de coût et l'initiative PMD, ont sur le prix des fils. Atlantique a également prétendu que le Québec n'a pas fourni la preuve que le rétablissement des droits lui coûterait 4 000 emplois.

Enfin, Atlantique a fait valoir que, si le Tribunal décide de recommander la prorogation de l'allégement tarifaire, il doit le faire pour une période de 18 mois au plus, étant donné qu'Atlantique a prouvé pendant les 18 derniers mois qu'elle peut fournir des fils substituables à prix concurrentiel.

ANALYSE

En étudiant la question de savoir s'il y a lieu de renouveler, de modifier ou de supprimer l'allégement tarifaire, le Tribunal était soucieux de son mandat, selon lequel toute recommandation doit en fin de compte assurer des gains économiques nets maximaux au Canada. Dans ce contexte, le Tribunal s'est penché en particulier sur les deux questions précises suivantes :

· la disponibilité des fils produits par filature à anneaux identiques ou substituables en provenance de producteurs nationaux et leur comparabilité aux fils en question;

· les répercussions sur le fonctionnement des entreprises (c.-à-d. l'effet sur les ventes, les prix, la rentabilité et la main-d'oeuvre) si le décret d'allégement tarifaire est renouvelé.

Comme cela a déjà été dit, cet allégement tarifaire porte sur :

· certains fils peignés ou cardés, faits de coton ou de polyester et coton, produits par filature à anneaux, titrant 190 décitex ou moins (fils 31 et plus fins), devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie;

· certains fils peignés ou cardés à deux brins, faits de coton, produits par filature à anneaux, titrant moins de 125 décitex par brin (plus fins que les fils 47), devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie;

· certains fils peignés faits de polyester et coton, produits par filature à anneaux, titrant 492 décitex, 328 décitex et 246 décitex (fils 12, 18 et 24), devant servir à la fabrication de vêtements en bonneterie pour enfants.

Le tableau 2 présente le volume, la valeur et la valeur unitaire des importations totales des fils en question dont a fait état Statistique Canada pour 2000, en 2001 et en 2002 et pour les premiers six mois de 2003, par rapport à la même période en 2002. Après avoir diminué jusqu'à environ 11 millions de kilogrammes en 2001, le volume des importations des fils en question est revenu, en 2002, à son niveau de 2000, soit environ 13,5 millions de kilogrammes ayant une valeur de 50,1 millions de dollars. Les fils cardés et peignés produits par filature à anneaux, titrant 190 décitex ou moins (fils 31 et plus fins), représentaient près de 100 p. 100 du volume des importations totales en 2002, alors qu'ils en constituaient 97 p. 100 en 2000. Les fils peignés produits par filature à anneaux représentaient 61 p. 100 du volume des importations totales déclarées en 2002. En général, la valeur en douane moyenne des fils en question a diminué entre 2001 et les six premiers mois de 2003.

Tableau 2
Importations apparentes des fils en question
2000-2003

       

Janvier-juin

 

2000

2001

2002

2002

2003

VOLUME (en milliers de kg)

         

Cardés

         

190 décitex ou moins (fils 31 et plus fins)

4 780

4 520

5 240

2 681

2 693

Peignés

         

190 décitex ou moins (fils 31 et plus fins)

8 286

6 217

8 210

4 795

3 336

492 décitex, 328 décitex et 246 décitex (fils 12, 18 et 24)

418

242

100

45

42

Total

13 484

10 979

13 550

7 521

6 071

VALEUR EN DOUANE (en milliers de $)

         

Cardés

         

190 décitex ou moins (fils 31 et plus fins)

17 738

16 512

16 517

8 616

8 128

Peignés

         

190 décitex ou moins (fils 31 et plus fins)

35 985

27 970

33 257

19 478

13 890

492 décitex, 328 décitex et 246 décitex (fils 12, 18 et 24)

1 374

808

349

147

124

Total

55 097

45 290

50 123

28 241

22 142

VALEUR EN DOUANE UNITAIRE ($/kg)

         

Cardés

         

190 décitex ou moins (fils 31 et plus fins)

3,71

3,65

3,15

3,21

3,02

Peignés

         

190 décitex ou moins (fils 31 et plus fins)

4,34

4,50

4,05

4,06

4,16

492 décitex, 328 décitex et 246 décitex (fils 12, 18 et 24)

3,29

3,34

3,49

3,27

2,95

Moyenne pondérée

4,09

4,13

3,70

3,76

3,65

Source : Statistique Canada.

Le Tribunal constate d'abord qu'Atlantique a mis sur pied des installations de filature très modernes et très efficaces et que, en un très court délai, elle s'est assurée d'un marché pour un large éventail de fils de gros titres produits par filature à anneaux. Le Tribunal constate aussi que les installations de grande qualité d'Atlantique représentent une force importante de création d'emplois et de diversification des emplois dans une région où le chômage est élevé19 .

Le Tribunal constate de plus que, lorsque Atlantique s'est engagée à construire sa filature à Pokemouche, elle connaissait évidemment les conditions prévalant sur les marchés national et international, qu'elle était notamment au courant de l'allégement tarifaire qui fait l'objet du présent réexamen et qu'elle a établi ses installations pour que celles-ci fonctionnent dans ce contexte. Atlantique essaie maintenant de modifier ce contexte en s'écartant du consensus atteint en 1996 entre les filatures et les entreprises de tricot. Il s'agit d'une tentative légitime mais qui, de l'avis du Tribunal, pourrait porter préjudice à une branche de production de tricot vulnérable, y compris aux clients d'Atlantique ou à ses clients potentiels pour les fils en question.

Au début du présent réexamen, Atlantique a fait valoir qu'il faudrait laisser le décret d'allégement tarifaire arriver à expiration comme prévu, étant donné qu'elle a la compétence et la capacité nécessaire pour produire des fils identiques ou substituables. Cependant, au cours de l'audience, Atlantique a révisé sa position antérieure et a proposé que l'allégement tarifaire prorogé ne s'applique que dans les cas suivants : 1) les fils de coton peignés ou cardés produits par filature à anneaux, titrant 179 décitex ou moins (fils 33 et plus fins), devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie, 2) les fils peignés ou cardés, faits de polyester et coton, produits par filature à anneaux, titrant 190 décitex ou moins (fils 31 et plus fins), devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie et 3) les fils peignés, faits de polyester et de coton, produits par filature à anneaux, titrant 492 décitex, 328 décitex et 246 décitex (fils 12, 18 et 24), devant servir à la fabrication de vêtements en bonneterie pour enfants20 .

Il est évident aussi, d'après les éléments de preuve, que les entreprises de tricot ont également réagi aux modifications qui se produisaient dans leur milieu et qu'elles ont, au moins dans un cas important, consenti de gros investissements pour moderniser et automatiser leur équipement21 . Des investissements accrus en capital ont permis aux entreprises de tricot de rester concurrentielles à l'échelle internationale. Bien qu'elle puisse entraîner une réduction du nombre d'emplois par unité de production, dans un cas au moins22 , la croissance de la production s'est accompagnée d'une croissance de l'emploi. Néanmoins, les faillites et les échecs des entreprises au cours des dernières années montrent que, globalement, la branche de production de tricot est précaire et qu'elle subit des pressions intenses. Essentiellement, les entreprises de tricot appuient la prorogation de l'allégement tarifaire parce que cet allégement leur a permis de maintenir leur base de production au Canada et leur a permis, ainsi qu'à leurs clients, de rester concurrentielles malgré l'augmentation des importations de vêtements finis.

Dans ce contexte, le Tribunal a examiné quatre facteurs clés : 1) les conditions du marché national pour la branche de production de tricot, 2) le milieu international, 3) la capacité d'Atlantique d'approvisionner le marché depuis le rapport du Tribunal de mai 2002 et 4) les gains économiques nets pour le Canada.

Conditions du marché national pour la branche de production de tricot

Au cours du dernier réexamen du Tribunal, les utilisateurs et les importateurs ont prétendu que le rétablissement des droits nuirait à leurs activités, étant donné qu'ils ne pourraient pas refiler cette dépense supplémentaire à leurs clients dans un environnement concurrentiel où le prix est le facteur dominant des décisions d'achat. D'après les éléments de preuve présentés pendant la procédure en cours, il est évident que cela continue d'être le cas. Selon Manoir Inc., la concentration de détaillants dans le marché a modifié les règles du jeu23 . « C'est Wal-Mart qui fixe la barre et ils cherchent continuellement des réductions »24 [traduction]. La Compagnie Nalpac a également déclaré que, pendant au moins trois ans et demi, elle n'a pu refiler à ses consommateurs aucune augmentation des coûts des matières brutes25 . À cet égard, le Tribunal convient que, dans le climat qui règne de nos jours, les détaillants sont de plus en plus regroupés et dictent donc les prix et peuvent refuser d'accepter des augmentations. Cela réduit ou élimine la capacité et le désir du secteur du vêtement d'accepter des augmentations de prix de la part des entreprises de tricot, ce qui réduit ou élimine du même coup la flexibilité des entreprises de tricot à l'égard des fournisseurs de fils. Atlantique a reconnu que, dans le contexte actuel du marché, il est très difficile de répercuter les augmentations des coûts en aval26 . Il est évident pour le Tribunal que les entreprises de tricot sont très sensibles aux prix de leurs intrants de fils.

Milieu international

Le milieu international dans lequel Atlantique et les secteurs du tricot et du vêtement exercent leurs activités est devenu de plus en plus concurrentiel. Dans ce contexte, Atlantique a continué à tirer parti de certaines dispositions de l'ALÉNA, grâce auxquelles les entreprises de tricot et les fabricants de tissus utilisant les fils de plus gros titres produits par filature à anneaux d'Atlantique peuvent produire et exporter, en franchise de droits, des tissus et des vêtements d'origine canadienne aux États-Unis et au Mexique. Le Tribunal a cependant entendu des témoignages27 selon lesquels la CBI et la CBTPA ont fait complètement disparaître certains des avantages de l'ALÉNA 28 . Elles existaient pendant le réexamen antérieur du Tribunal sur cette question, mais il semble que, par suite de ces programmes de préférence commerciale, un affaiblissement supplémentaire de la demande pour les produits canadiens soit survenu et que le potentiel d'exportation du Canada soit sapé.

La branche de production de tricot a fait valoir que la récente initiative PMD29 du Canada a encore fait augmenter la pression qui s'exerce sur les producteurs canadiens de vêtements et de textiles en raison du faible prix des importations. À cet égard, les renseignements fournis au Tribunal montrent que les importations de vêtements des 48 PMD, bien que leur volume total soit encore relativement petit, ont augmenté en valeur de 68 p. 100 pendant les six premiers mois de 2003 par rapport à la même période un an auparavant30 . Le Tribunal est également d'avis que le rétablissement des droits sur les fils en question créerait une anomalie tarifaire. Par exemple, un fil fabriqué en Inde serait passible de droits s'il est exporté directement à un fabricant canadien de tissus ou de vêtements, mais entrerait en pays en franchise s'il est importé après avoir été transformé en tissu dans un pays tiers ou en vêtement dans un PMD.

Les secteurs du textile et du vêtement font aussi face à d'autres pressions internationales. Selon certains des participants31 à l'audience, l'élimination des contingents32 sur les importations de textiles et de vêtements au 1er janvier 2005 exacerbera la situation. En outre, l'admission récente de la Chine à l'OMC et sa pénétration croissante des marchés mondiaux du textile et du vêtement sont des facteurs importants. À cet égard, le Tribunal constate que la Chine, dont les expéditions sont passées de 230 millions de dollars en 1998 à 560 millions de dollars en 2002, est maintenant le principal fournisseur de tous les vêtements en bonneterie importés au Canada33 .

La branche de production de tricot a de plus fait valoir que les tendances récentes du taux de change, le dollar canadien augmentant par rapport au dollar américain, ont affaibli sa base de clients. À cet égard, Main a indiqué que la fixation du taux de change de la monnaie chinoise par rapport au dollar américain fait augmenter les pressions sur le secteur canadien de la fabrication. Les fournisseurs en Chine bénéficient d'un avantage de prix, puisque la force du dollar canadien par rapport au dollar américain a rendu les exportations canadiennes aux États-Unis plus coûteuses34 . Il a de plus été mentionné que la mauvaise qualité des récoltes de coton en Inde et au Pakistan en 2003 ferait augmenter les coûts et pourrait avoir une incidence sur la disponibilité des matières brutes à l'étranger35 , ce qui créerait un autre élément d'incertitude.

Capacité d'Atlantique d'approvisionner le marché

En mai 2002, le Tribunal a recommandé que l'allégement tarifaire soit prorogé pour une période de 18 mois, en supposant que cela « devrait donner à Atlantique suffisamment de temps pour développer vigoureusement son activité relative aux fils en question et démontrer aux utilisateurs potentiels qu'elle peut, à des prix concurrentiels, fournir des fils qui répondent à leurs besoins »36 . Atlantique a peut-être tenu pour acquis que le Tribunal, en faisant cette déclaration, établissait les conditions qui, à l'exclusion de toutes autres, si elles étaient respectées, amèneraient automatiquement le Tribunal à recommander le rétablissement des droits sur les fils en question. Ce n'est pas le cas. De toute façon, le Tribunal n'est pas convaincu qu'Atlantique a véritablement respecté de telles « conditions préalables ».

Premièrement, le Tribunal ne doute pas qu'Atlantique se soit employée vigoureusement à élargir ses activités en ce qui concerne les fils de plus gros titres produits par filature à anneaux. Pour ce qui est des fils de titres fins, le Tribunal constate qu'Atlantique a investi d'autres sommes pour de l'équipement de peignage et qu'elle a commencé à produire par filature à anneaux des fils de compte 32/1. Cependant, aucun élément de preuve n'indique l'existence d'une stratégie de marketing claire en ce qui concerne les fils en question. De plus, comme cela a été dit ci-dessus, Atlantique a beaucoup modifié les termes de sa demande de suppression complète de l'allégement tarifaire, si bien que cette demande ne porte maintenant que sur une petite portion des fils faisant en ce moment l'objet de l'allégement tarifaire37 . En modifiant de la sorte sa demande, Atlantique a reconnu n'avoir l'intention, pour ce qui est des fils de titres fins, de faire concurrence que pour les fils 32/1. Cela amène le Tribunal à croire qu'Atlantique ne se voit pas dans le marché des fils fins et, de l'avis du Tribunal, fait planer un doute sur toute allégation selon laquelle Atlantique s'emploie énergiquement à élargir « son activité relative aux fils en question ».

Deuxièmement, depuis la recommandation du Tribunal de mai 2002, Atlantique n'a pas, de l'avis du Tribunal, « démontré aux utilisateurs potentiels qu'elle peut, à des prix concurrentiels, fournir des fils qui répondent à leurs besoins ». À cet égard, les trois éléments essentiels à examiner sont la capacité d'approvisionner le marché, les prix concurrentiels et la satisfaction des exigences des utilisateurs.

Parce qu'Atlantique a choisi de concentrer sa production sur les fils 32 et ne se voit pas elle-même en train de fournir des fils plus fins dans un avenir rapproché, le Tribunal conclut que la capacité d'Atlantique de fabriquer la gamme complète des fils en question n'a pas été prouvée et qu'elle est douteuse pour l'avenir. Dans sa recommandation de mai 2002, le Tribunal a dit clairement que, en prouvant leur capacité de fabriquer des produits identiques ou substituables, « les producteurs nationaux doivent soumettre des éléments de preuve à l'appui d'une conclusion de production imminente, comme des commandes en main et des données réelles des ventes »38 . D'après les éléments de preuve, divers facteurs, comme le prix du coton et les conditions des ventes, ont une incidence sur le prix des fils en question à un moment donné. Bien qu'Atlantique ait fourni des éléments de preuve39 montrant que certains de ses prix pour les petits volumes (moins d'un conteneur) de fils 32 sont comparables, ou dans une fourchette raisonnable, ce qui semble indiquer que ses prix sont concurrentiels, le Tribunal n'est pas convaincu que les fils offerts à ces prix satisferaient aux exigences de clients potentiels qui achètent tout le chargement d'un conteneur. Atlantique a reconnu qu'il serait possible de satisfaire la préférence exprimée par les entreprises de tricot pour le coton longue-soie en filant du coton pima américain ou du coton longue-soie de Californie40 , mais n'a pas manifesté le désir de se procurer ces matières brutes et a semblé vouloir dire qu'il n'était possible d'acheter ce coton qu'en payant une prime41 . Si c'était le cas, de l'avis du Tribunal, le prix du fil longue-soie de Californie ne serait pas concurrentiel par rapport à son prix. Les représentants des entreprises de tricot ont de plus tous dit dans leur témoignage que les fils d'Atlantique, lorsqu'ils sont transformés en tissus, ne respectent pas leurs normes en matière de souplesse, de douceur, de drapé et de chatoiement42 . Les fils fins d'Atlantique ne satisfont donc pas aux exigences des utilisateurs potentiels.

Gains économiques nets pour le Canada

La décision du Tribunal de recommander le renouvellement, la modification ou la suppression de l'allégement tarifaire repose aussi sur l'importance des gains économiques nets que, selon lui, cet allégement tarifaire apporterait au Canada. Les éléments de preuve montrent clairement qu'Atlantique et les entreprises de tricot ont investi des capitaux considérables dans leurs activités et que ce sont surtout les vendeurs étrangers qui bénéficient de leurs achats d'équipement. Selon Atlantique, la phase 1 a créé plus de 200 emplois directs à Pokemouche. Cela représente près de 4 millions de dollars de salaires annuels43 et peut-être même 16 millions de dollars dans l'économie si on tient compte des emplois indirects44 . Par contre, les secteurs du tricot et du vêtement emploient au Québec environ 16 000 travailleurs45 , ce qui représente une masse salariale de plus de 445 millions de dollars46 . Bien que plus de 50 p. 100 des emplois de ces secteurs se trouvent au Québec47 , une activité considérable est reliée à ces secteurs dans d'autres régions du Canada. Ces chiffres indiquent que les investissements consentis par les entreprises de tricot et les fabricants de vêtements sont liés à des niveaux d'emploi et d'avantages qui en résultent pour l'économie bien plus élevés que les investissements des filatures.

Le Tribunal est d'avis que, dans le climat actuel, le coût accru des intrants des entreprises de tricot, même de petite amplitude, provoquerait vraisemblablement une perte importante de ventes dans un marché extrêmement concurrentiel. Des entreprises de tricot pourraient fermer des installations ou peut-être faire faillite, ce qui entraînerait non seulement la perte d'emplois, mais aussi l'érosion de la clientèle nationale d'Atlantique, et nuirait donc aux deux secteurs. Par contre, le Tribunal constate qu'Atlantique a établi une base solide pour les fils non en question, y compris des ventes à des utilisateurs ayant besoin de fils de l'ALÉNA 48 et qu'elle est de toute évidence concurrentielle dans le cas de ces fils. Le Tribunal croit donc qu'Atlantique est moins vulnérable aux pressions du marché et que, si les droits de douane étaient rétablis sur les fils en question, le nombre d'emplois qui pourraient être perdus dans les entreprises de tricot est bien plus grand que le nombre potentiel d'emplois qui pourraient disparaître chez Atlantique si l'allégement tarifaire était prorogé. Lorsqu'on combine les fermetures potentielles d'usines et le déménagement possible d'installations à l'étranger, ce sont 4 000 emplois directs49 qui pourraient être perdus la première année chez les utilisateurs des fils en question. Lorsqu'on tient compte de l'emploi indirect, l'incidence augmente considérablement.

Atlantique a dit faire concurrence aux importations de fils non en question sur lesquelles des droits sont imposés et que, si les droits étaient rétablis sur les fils en question, elle serait aussi concurrentielle pour les fils fins qu'elle l'est pour les fils de gros titres50 . Atlantique a soutenu que, dans ce scénario, ce serait le marché qui déterminerait si les prix augmentent51 . Comme il a été dit ci-dessus, des changements importants se sont produits depuis le dernier réexamen, entre autres, l'incidence profonde de la CBI, l'initiative PMD et la concentration accrue des détaillants au Canada. D'autres changements se produiront lorsque les contingents disparaîtront le 1er janvier 2005. Il ne semble donc pas que les entreprises de tricot puissent se permettre l'augmentation du prix des fils qui résulterait de la suppression de l'allégement tarifaire.

Le Tribunal constate également que les utilisateurs et les importateurs des fils en question tirent des avantages importants de l'allégement tarifaire. D'après les données sur l'importation dont fait état Statistique Canada pour 2000, 2001 et 2002, les principaux avantages directs de l'allégement tarifaire sur les fils en question représentaient à peu près, respectivement pour chacune des années, 4,5 millions de dollars, 3,1 millions de dollars et 3,5 millions de dollars52 .

D'après les éléments de preuve dont dispose le Tribunal, il est évident que, dans le contexte commercial actuel, les utilisateurs et les importateurs doivent réduire leurs coûts, leur permettant de conserver leur position concurrentielle dans un marché très sensible aux prix. À cet égard, il est évident pour le Tribunal que l'allégement tarifaire a été très avantageux pour les utilisateurs des fils en question. Le Tribunal est également d'avis qu'un certain degré de stabilité et de certitude dans le marché doit être assuré aux utilisateurs des fils en question. Le Tribunal recommande donc que l'allégement tarifaire sur les fils en question soit prorogé pour une période indéterminée. En ce qui concerne l'exclusion actuelle de certains fils de bonneterie de la saisine sur les textiles, le Tribunal estime que cette question relève entièrement de la compétence du ministre.

RECOMMANDATION

À la lumière de ce qui précède, le Tribunal recommande au ministre, par la présente, de proroger après le 31 décembre 2003, pour une période indéterminée, l'allégement tarifaire octroyé sur certains fils produits par filature à anneaux par les numéros tarifaires 5205.14.20, 5205.15.20, 5205.24.20, 5205.26.20, 5205.27.20, 5205.28.20, 5205.35.20, 5205.46.20, 5205.47.20, 5205.48.20, 5206.14.10, 5206.15.10, 5206.24.10, 5206.25.10, 5509.53.10, 5509.53.20, 5509.53.30 et 5509.53.40.

James A. Ogilvy
James A. Ogilvy
Membre présidant

Richard Lafontaine
Richard Lafontaine
Membre

Meriel V.M. Bradford
Meriel V.M. Bradford
Membre


1 . Gaz. C. 2003.I.1033.

2 . Gaz. C. 2003.I.1733.

3 . L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47 [Loi sur le TCCE].

4 . Le mandat a été modifié la dernière fois le 4 juillet 2002.

5 . À savoir, quatre grosseurs de fil (12/1, 18/1, 24/1 et 30/1) en trois compositions de mélanges (52:48, 50:50 et 55:45), ainsi qu'une grosseur de fil (40/1) en trois compositions de mélanges (52:48, 50:50 et 65:35), Re demande d'allégement tarifaire déposée par Manufacture Kute-Knit Inc. (5 juillet 1995), TR-94-002 (TCCE) à la p. 1. Le système anglais de numération des fils de coton est utilisé pour les dimensions des fils.

6 . Le ministre a transmis cette information au Tribunal dans une lettre datée du 24 juillet 1996.

7 . Ceci indique fils 32 simples.

8 . Ceci indique fils 24 simples.

9 . La branche de production à l'habitude de produire des fils des numéros anglais pairs (p. ex. fils 24, 28, 32).

10 . Dictionary of Fiber & Textile Technology, 3e éd., Charlotte, NC, Hoechst Celanese, 1990; Fairchild's Dictionary of Textiles, 7e éd., New York, Fairchild's, 1996.

11 . Les positions des entreprises de tricot et des fournisseurs de fils ont été résumées à partir des réponses au questionnaire du Tribunal qu'ont déposées Agmont Inc., Beau-Fab Inc., Cannon Knitting Mills Ltd., Manufacture de Lingerie Château Inc., CVT Knitting Mills Inc., Desa Imports (fournisseur), Les Vêtements Prestigio Inc., Manufacture de Textiles Nord-Est Inc., Fils Promptex Inc. (fournisseur), Roopa Sales and Trading Ltd., Stanfield's Limited, Tobelle Textiles Inc., Les Sous-vêtements U.M. Inc. et Industrie Worldbest (Canada) Inc. Les réponses au questionnaire du Tribunal et les exposés présentés par Domestic Converters Inc. (fournisseur), Kute-Knit., Fibres et fil Laxer Limitée (fournisseur), Les tricots Main Inc., Manoir Inc., La Compagnie Nalpac, St. Lawrence Textiles Inc. et Tricots Liesse Inc. sont également inclus.

12 . Depuis le 1er janvier 2003, les produits textiles et les vêtements exportés au Canada par les PMD peuvent entrer au Canada en franchise de droits pourvu qu'ils aient été fabriqués ou produits avec des intrants de l'un ou l'autre des 48 PMD admissibles, dont 34 se trouvent en Afrique, ou ont été produits avec des intrants de pays bénéficiant du tarif de préférence général (p. ex., la Chine), à condition que la valeur ajoutée dans le PMD exportateur soit d'au moins de 25 p. 100. Cette initiative fait aussi disparaître les contingents existants sur les produits textiles et les vêtements admissibles à l'élimination des droits de douane en vertu des nouvelles règles.

13 . Presque tous les pays des Antilles bénéficient depuis 1984 de la Caribbean Basin Initiative (CBI), un programme unilatéral américain de préférence commerciale qui assure libre accès au marché américain à la plupart des exportations des Antilles. En mai 2000, les États-Unis ont promulgué la Caribbean Basin Trade Partnership Act (CBTPA), qui renforce la CBI en réduisant ou en éliminant les droits américains sur les produits qui n'étaient pas couverts par la CBI. La nouvelle législation a été mise en oeuvre le 2 octobre 2000. Le principal avantage de la CBTPA, c'est l'entrée en franchise et sans contingents des vêtements assemblés dans les pays de la CBI et fabriqués à partir de tissus américains faits avec des fils américains et coupés aux États-Unis. Si les tissus utilisés pour la production de ces vêtements sont coupés dans des pays de la CBI plutôt qu'aux États-Unis, le vêtement doit également être cousu avec du fil américain. L'entrée en franchise et sans contingents existe aussi pour certains vêtements de bonneterie faits dans les pays bénéficiaires de la CBI à partir de tissus produits dans les Antilles, pourvu que des fils américains soient utilisés pour la production de ces tissus.

14 . 32 I.L.M. 289 (entré en vigueur le 1er janvier 1994) [ALÉNA].

15 . Pour être admissibles à l'accès en franchise de droits en vertu de l'ALÉNA, les produits textiles et les vêtements doivent être produits à l'aide de fils faits dans les pays de l'ALÉNA, avec des fibres de l'ALÉNA.

16 . Domestic Converters Inc., Fibres et fil Laxer Limitée, Manoir Inc., La Compagnie Nalpac, St. Lawrence Textiles Inc. et Tricots Liesse Inc.

17 . Jusqu'au moment de l'audience, Atlantique s'opposait à la prorogation de l'allégement tarifaire. Cependant, le deuxième jour de l'audience, Atlantique a modifié sa position antérieure et demandé que l'allégement tarifaire existant soit prorogé, sauf pour les fils de coton 31 et 32 cardés ou peignés produits par filature à anneaux. Transcription de l'audience publique, 9 septembre 2003 aux pp. 251-252.

18 . Rapport au ministre des Finances : Demande de nouvel examen de la recommandation du Tribunal dans le cadre de la demande no Tr-99-003 concernant certains tissus de coton (6 octobre 2000), TR-99-003A (TCCE) à la p. 4.

19 . Transcription de l'audience publique, 9 septembre 2003 aux pp. 392-394.

20 . Pièce du fabricant A-3, dossier administratif, vol. 5.

21 . Transcription de l'audience publique, 8 septembre 2003 à la p. 174.

22 . Ibid. aux pp. 185-186.

23 . Ibid. à la p. 120.

24 . Ibid. à la p. 119.

25 . Ibid. aux pp. 119-120.

26 . Transcription de l'audience publique, 9 septembre 2003 à la p. 295.

27 . Transcription de l'audience publique, 8 septembre 2003 aux pp. 88, 90, 108, 229-230.

28 . Supra note 13.

29 . Supra note 12.

30 . Pièce G-1 de l'importateur, annexe 5 mise à jour, dossier administratif, vol. 5.1.

31 . Transcription de l'audience publique, 8 septembre 2003 aux pp. 82, 89.

32 . Dans le cadre de ses engagements du Cycle d'Uruguay de l'OMC, le Canada est partie à l'Accord sur les textiles et les vêtements, qui élimine sur une période de 10 ans se terminant le 1er janvier 2005 les restrictions quantitatives (contingents) sur les importations de textiles et de vêtements.

33 . Pièce de l'importateur G-1, annexe 3, dossier administratif, vol. 5.1.

34 . Transcription de l'audience publique, 8 septembre 2003 à la p. 152.

35 . Transcription de l'audience à huis clos, 9 septembre 2003 aux pp. 112, 139-140.

36 . Rapport au ministre des Finances : Réexamen de la recommandation concernant certains fils produits par filature à anneaux (3 mai 2002), TA-2001-001 (TCCE) à la p. 27.

37 . Selon Atlantique, les fils 32 représentaient 50 p. 100 environ du marché des fils de coton peignés ou cardés produits par filature à anneaux. Il s'ensuit qu'environ 6 millions de kilogrammes des fils en question seraient exclus de l'allégement tarifaire (Transcription de l'audience publique, 9 septembre 2003 aux pp. 250-251).

38 . Supra note 36 aux pp. 25-26.

39 . Pièce du fabricant A-2A révisée (protégée), dossier administratif, vol. 6.

40 . Transcription de l'audience publique, 9 septembre 2003 aux pp. 372-373.

41 . Ibid. à la p. 375.

42 . Transcription de l'audience publique, 8 septembre 2003 à la p. 204; pièce du Tribunal TA-2003-001-K-1, para. 8-10, dossier administratif, vol. 5.1; pièce du Tribunal TA-2003-001-J-1, para. 4, dossier administratif, vol. 5.1.

43 . Si on suppose 200 travailleurs à temps plein à 10 $ l'heure pendant 48 semaines.

44 . Selon le Nouveau-Brunswick, un multiplicateur de 3,5 ou de 4,0 est utilisé pour l'estimation des retombées économiques des emplois indirects (Transcription de l'audience publique, 9 septembre 2003 à la p. 395).

45 . Transcription de l'audience publique, 8 septembre 2003 aux pp. 234-235.

46 . Ibid. à la p. 241. Repose sur un salaire annuel de 28 000 $.

47 . Ibid. à la p. 225.

48 . Supra note 15.

49 . Transcription de l'audience publique, 8 septembre 2003 à la p. 240.

50 . Transcription de l'audience publique, 9 septembre 2003 aux pp. 310-311.

51 . Ibid. à la p. 311.

52 . Les importations des fils en question des États-Unis et du Mexique ont été exclues de cette analyse.

Numéro(s) du cas

TA-2003-001

Pièce(s) jointe(s)

Statut

Date de publication

Le Mardi 4 Novembre 2003

Date de modification

Le Jeudi 11 Décembre 2003