Audiences publiques

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Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues dans les locaux du tribunal, 333, avenue Laurier Ouest, 18^e étage, Ottawa (Ontario).

	Appels
	Dumping et subventionnement
	Marchés publics
	Textiles

Appels (cliquer sur le lien afin de connaître la question en litige)

Date de début	Appel no	Appelante	Loi	Type d'audience
2012-02-14	AP-2010-006	Komatsu International (Canada) Inc.	Loi sur les douanes	Audience publique
2012-02-14	AP-2011-023	Curve Distribution Services	Loi sur les douanes	Audience sur pièces
2012-02-16	AP-2011-029	Elfe Juvenile Products	Loi sur les douanes	Audience publique
2012-02-21	AP-2011-030 AP-2011-031	Grodan Inc.	Loi sur les douanes	Audience publique
2012-02-23	AP-2011-032	IC Companys Canada Inc.	Loi sur les douanes	Audience publique
2012-02-28	AP-2010-002	Frito-Lay Canada, Inc.	Loi sur les douanes	Audience publique
Remis au 2012-03-27	AP-2011-028	A. H. McElroy Sales & Service (Canada) Ltd.	Loi sur les douanes	Audience publique
Remis au 2012-05-31	AP-2009-024	Transnat Express Inc.	Loi sur la taxe d'accise	Audience publique
Remis	AP-2009-067	Norcan Petroleum Inc	Loi sur les douanes	Audience publique
Remis	AP-2011-011	Bauer Hockey Corporation	Loi sur les douanes	Audience publique

AP-2009-024 — Déterminer si un certain carburant diesel est admissible à l'exemption de la taxe en vertu de l'alinéa 23(8)c) de la Loi sur la taxe d'accise.

AP-2009-067 — Déterminer si la valeur en douane des marchandises en cause importées par Norcan Petroleum Inc. (Norcan) doit être calculée selon la méthode de la valeur transactionnelle, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si la valeur transactionnelle de marchandises identiques ou la méthode de la valeur résiduelle doit être appliquée, comme le soutient Norcan.
Dans l'éventualité où la méthode de la valeur transactionnelle s'applique, déterminer si Norcan a le droit de déduire le montant des frais de transport et d'assurance du montant des droits de douane payé ou à payer.
Dans l'éventualité où des droits supplémentaires sont exigibles, déterminer si le président de l'Agence des services frontaliers du Canada avait la compétence pour imposer des frais d'intérêt à Norcan et si le Tribunal a la compétence pour connaître de l'affaire.

AP-2010-002 — Déterminer si les exigences en matière de compétence du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes sont respectées et, le cas échéant, déterminer si l'appel concernant l'origine des marchandises en question doit être admis.

AP-2010-006 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 4009.42.90 à titre d'autres tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, pourvus d'accessoires, renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières, comme l'a déterminé le président de l'Agence des Services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8412.90.00 à titre de parties d'autres moteurs et machines motrices ou, dans l'alternative, dans le numéro tarifaire 8431.49.00 à titre d'autres parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des positions n^os 84.25 à 84.30, ou, aussi dans l'alternative, dans le numéro tarifaire 8412.21.00 à titre de moteurs hydrauliques à mouvement rectiligne (cylindres), comme le soutient Komatsu International (Canada) Inc.

AP-2011-011 — Déterminer si les hauts et protège-cou intégrés Bauer premium et core sont correctement classés dans le numéro tarifaire 6110.30.00 à titre de chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles et déterminer si les vêtements une pièce core de longueur short et à protège-cou intégré sont correctement classés dans le numéro tarifaire 6114.30.00 à titre d'autres vêtements, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si les marchandises doivent être classées dans le numéro tarifaire 9506.99.90 à titre d'autres articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 95, comme le soutient Bauer Hockey Corporation.

AP-2011-023 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 4202.32.90 à titre d'articles de poche ou de sac à main à surface extérieure en feuilles de matières plastiques et dans le numéro tarifaire 4202.99.90 à titre d'autres étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires, comme l'a déterminé le président de l'Agence des Services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 4202.12.90 à titre de malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires à surface extérieure en matières plastiques, comme le soutient Curve Distribution Services.
Déterminer si les marchandises en cause sont admissibles aux avantages du numéro tarifaire 9948.00.00 à titre d’articles devant servir dans des machines automatiques de traitement de l’information, comme le soutient Curve Distribution Services.

AP-2011-028 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8515.80.00 à titre d'autres machines et appareils pour le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement), comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8705.90.90 à titre de véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises, comme le soutient A. H. McElroy Sales & Service (Canada) Ltd.

AP-2011-029 — Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9401.71.10 à titre d'autres sièges rembourrés avec bâti en métal pour usages domestiques, comme l'a déterminé le président de l'Agence des Services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9503.00.90 à titres d'autres jouets, comme le soutient Elfe Juvenile Products.

AP-2011-030 et AP-2011-031 — Déterminer si les marchandises en cause dans l'appel n^o AP-2011-030 sont correctement classées dans les numéros tarifaires 3920.10.90 et 3920.20.90, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9903.00.00, comme le soutient Grodan Inc., et déterminer si les décisions prises aux termes de la Loi sur les douanes qui sont en litige dans l'appel n^o AP 2011 031 sont non valides, comme le soutient Grodan Inc.

AP-2011-032 — Déterminer si certains paiements faits au vendeur constituent des paiements afférents aux droits de distribution exclusive, qui devraient être exclus de la valeur en douane de marchandises importées, comme le soutient IC Companys Canada Inc., ou si ces paiements constituent le produit de la revente, de la cession ou de l'utilisation ultérieure de ces marchandises en vertu du sous-alinéa 48(5)a)(v) de la Loi sur les douanes, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Dumping et subventionnement

Date de début	Dossier no	Produit
2012-03-12	NQ-2011-001	Joints de tubes courts
2012-04-10	RD-2011-001 et RD-2011-003	Extrusions d'aluminium
2012-04-23	NQ-2011-002	Éviers en acier inoxydable

Marchés publics

Aucune audience prévue.

Textiles

Aucune audience prévue.