Plan stratégique, 2010-2013

Raison d'être

Le Tribunal fournit aux entreprises canadiennes et internationales l'accès à des procédures d'enquête justes, transparentes et efficaces sur les causes liées aux recours commerciaux et les plaintes concernant les marchés publics fédéraux ainsi que sur les appels en matière de douanes et d'accise. À la demande du gouvernement, le Tribunal fournit des conseils sur des questions tarifaires, commerciales et économiques.

Énoncé de mission

Le Tribunal a pour mission de rendre en temps opportun des décisions judicieuses et transparentes dans les causes sur le commerce, les douanes et les marchés publics pour les entreprises canadiennes et internationales et de fournir en temps opportun au gouvernement des conseils judicieux et transparents sur des questions tarifaires, commerciales et économiques.

Vision

Le Tribunal doit être reconnu comme un centre d'excellence en matière de commerce, de douanes et de marchés publics et un tribunal administratif modèle sur le plan de la gouvernance.

Résultat stratégique

Règlement équitable, opportun et transparent de causes liées au commerce international, de causes liées aux marchés publics et d'enquêtes sur instruction du gouvernement qui relèvent de la compétence du Tribunal.


Mandat

Priorités stratégiques



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Supplemental content

25e anniversaire!

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Prioritiés

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