Communiqués de presse


LE TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR OUVRE UNE ENQUÊTE DÉFINITIVE
ÉVIERS EN ACIER INOXYDABLE PROVENANT DE LA CHINE


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LE TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR OUVRE UNE ENQUÊTE DÉFINITIVE

ÉVIERS EN ACIER INOXYDABLE PROVENANT DE LA CHINE

Ottawa (Ontario), le 26 janvier 2012 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête à l’égard du dumping et du subventionnement des éviers en acier inoxydable à simple cuvette emboutie, pouvant contenir un volume allant de 1 600 à 5 000 pouces cubes (26 219,30 et 81 935,32 centimètres cubes) ou à multiples cuvettes embouties d’un volume global entre 2 200 et 6 800 pouces cubes (36 051,54 et 111 432,04 centimètres cubes), à l’exception des éviers fabriqués à la main, originaires ou exportés de la République populaire de Chine. L’enquête définitive de dommage a été ouverte à la suite d’un avis reçu de l’Agence des services frontaliers du Canada selon lequel des décisions provisoires avaient été rendues concernant le dumping et le subventionnement des éviers en acier inoxydable susmentionnés.

Le 24 mai 2012, le Tribunal décidera si le dumping et le subventionnement ont causé un dommage ou un retard ou s’ils menacent de causer un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp ou communiquer avec :

Dominique Laporte
Secrétaire

Téléphone : 613-949-2309
Courriel : secretaire-secretary@tcce-citt.gc.ca

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