Tribunal canadien du commerce extérieur
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Communiqués de presse
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR OUVRE UN RÉEXAMEN
RELATIF À L’EXPIRATION
SUCRE RAFFINÉ EN PROVENANCE DES ÉTATS-UNIS, DU DANEMARK,
DE L’ALLEMAGNE, DES PAYS-BAS, DU ROYAUME-UNI ET DE L’UNION
EUROPÉENNE
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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR OUVRE UN RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION
SUCRE RAFFINÉ EN PROVENANCE DES ÉTATS-UNIS, DU
DANEMARK,
DE L’ALLEMAGNE, DES PAYS-BAS, DU ROYAUME-UNI ET DE L’UNION
EUROPÉENNE
Ottawa (Ontario), le 17 février 2010 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses ordonnances rendues le 2 novembre 2005 dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2004-007 concernant le dumping du sucre raffiné en provenance des États-Unis, du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et le subventionnement du sucre raffiné en provenance de l’Union européenne.
L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 17 juin 2010, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 1er novembre 2010, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement causera vraisemblablement un dommage ou un retard.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux, des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d’accise et des plaintes liées aux mesures de sauvegarde. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.
Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant un avis de participation.
Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp ou communiquer avec :
Dominique Laporte
Secrétaire
Téléphone : 613-993-3595
Courriel :
secretaire@tcce-citt.gc.ca
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