Communiqués de presse

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR OUVRE UN RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION

RACCORDS DE TUYAUTERIE EN CUIVRE EN PROVENANCE DES ÉTATS-UNIS, DE LA CORÉE ET DE LA CHINE

Ottawa (Ontario), le 1^er juin 2011 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 19 février 2007 dans le cadre de l’enquête n^o NQ-2006-002 concernant les raccords de tuyauterie en cuivre en provenance des États-Unis, de la Corée et de la Chine et le subventionnement des raccords de tuyauterie en cuivre en provenance de la Chine.

L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 29 septembre 2011, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 17 février 2012, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage ou un retard.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux, des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d’accise et des plaintes liées aux mesures de sauvegarde. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant un avis de participation.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp ou communiquer avec :

Dominique Laporte
Secrétaire

Téléphone : 613-993-3595
Courriel : secretaire-secretary@tcce-citt.gc.ca

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