Communiqués de presse


TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR OUVRE UN RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION
BICYCLETTES EN PROVENANCE DU TAIPEI CHINOIS ET DE LA CHINE


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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR OUVRE UN RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION

BICYCLETTES EN PROVENANCE DU TAIPEI CHINOIS ET DE LA CHINE

Ottawa (Ontario), le 28 mars 2012 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 10 décembre 2007 dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2006-001 concernant certaines bicyclettes en provenance du Taipei chinois et de la Chine.

L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 26 juillet 2012, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 7 décembre 2012, si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage ou un retard.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux, des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d’accise et des plaintes liées aux mesures de sauvegarde. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant un avis de participation.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp ou communiquer avec :

Dominique Laporte
Secrétaire

Téléphone : 613-993-3595
Courriel : secretaire-secretary@tcce-citt.gc.ca

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