Applications en ligne du Tribunal

Intro — Dépôt électronique | Exigences techniques | FAQ — Dépôt électronique | Aide — Dépôt électronique


Intro — Dépôt électronique

Le Tribunal a renforcé la sécurité de son système informatique au moyen de l'authentification et du cryptage. Vous pouvez maintenant transmettre des documents confidentiels et publics en toute sécurité en vous servant du Service sécurisé de dépôt électronique du Tribunal.

Important : Afin de pouvoir utiliser le Service sécurisé de dépôt électronique du Tribunal, vous devez avoir la version 1.5 Java ou une version ultérieure sur votre ordinateur. Cliquez ici pour plus de détails.


Étape 1

Pour utiliser le Service sécurisé de dépôt électronique du Tribunal, assurez vous de posséder les exigences techniques, tout particulièrement la bonne version du logiciel Java.

Étape 2

À partir de la page Web pour le dépôt électronique, vous devez remplir votre profil d'usager.

Étape 3

Vous pourrez dès lors procéder au dépôt électronique de documents. Mais avant de commencer, vous voudrez peut-être consulter la liste de vérification fournie à même le Service sécurisé de dépôt électronique. Elle contient toute l'information que vous devrez fournir pour effectuer le dépôt.

Machine virtuelle Java

Pour savoir si vous avez une machine virtuelle Java ou quelle version est installée sur votre ordinateur, cliquez sur Démarrer — Panneau de configuration — Ajout/Suppression de programmes. Une liste des programmes installés sur votre ordinateur apparaîtra. Faire défiler la liste vers le bas et chercher Java 2 Runtime Environment, SE « numéro de la version ». Celle-ci doit être 1.5 ou une version ultérieure. Si vous avez besoin d'une nouvelle version ou encore du logiciel complet, vous pouvez télécharger le tout en cliquant sur le lien suivant : Sun Java Virtual Machine.

Dépôt de documents électroniques

Le Greffe du Tribunal encourage les parties à utiliser le dépôt électronique pour déposer auprès du Tribunal les documents liés à des instances existantes et futures. Veuillez nous faire part de vos commentaires à l'égard de ce nouveau service. Les employés de la salle des dossiers se feront un plaisir de répondre à toute question ou préoccupation que vous pourriez formuler.

Configuration du navigateur

Afin d'entrer en communication avec le Service sécurisé de dépôt électronique, vous devez avoir une machine virtuelle Java installé sur votre ordinateur (version 1.5 ou ultérieure). Il est important de réviser les exigences techniques complètes.

Disponibilité du service

Le service est disponible en tout temps; par contre, les services d'aide et de traitement des documents seront disponibles pendant les heures de bureau du Tribunal soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

La non disponibilité du service en raison d'interruptions techniques n'entraînera pas la modification de délais législatifs et administratifs.

Limitations relatives à la taille des fichiers

Pour votre information, le Service sécurisée de dépôt électronique télécharge vers l'amont environ 5 mégaoctets à la minute avec une connexion haute vitesse. Par conséquent, le téléchargement vers l'amont d'un document de 15 mégaoctets (environ 400 pages) pourrait prendre au moins 3 minutes selon votre connexion Internet. Voyez ci-bas un tableau représentant des temps approximatifs de téléchargement.

Notez que les temps indiqués ainsi que le nombre de pages ne sont qu'approximatifs. Plusieurs facteurs peuvent influer sur les temps de téléchargement comme par exemple la résolution à laquelle le document a été numérisé ou encore s'il a été numérisé en couleur ou en noir et blanc.

Vos commentaires seraient très appréciés afin d'améliorer ce service.

Temps de téléchargement (approximatifs)
Taille (mégaoctets) Nombre de pages Temps de téléchargement
5 125 >1 minute
10 250 >2 minutes
25 600 5 minutes
50 1 130 10 minutes
100 1 600 22 minutes
150 2 475 30 minutes

Liste de vérification — Dépôt électronique

Avant d'utiliser le Service sécurisé de dépôt électronique, ayez en main toute information relative à l'enregistrement ainsi qu'au document à déposer.

Consultez la foire aux questions pour plus d'information.

Traitement d'une demande de dépôt

Le Tribunal traitera votre dépôt. Un timbre électronique sera apposé sur le document, et une confirmation électronique vous sera envoyée à l'adresse indiquée lors de votre inscription auprès du Tribunal.

Modalités et conditions d'utilisation du dépôt électronique sécurisé

En échange de l'accès au dépôt électronique sécurisé qui vous est accordé par le Tribunal, vous acceptez de vous conformer aux modalités et conditions d'utilisation suivantes :

1. Vous consentez à fournir tous les renseignements demandés pour les besoins de déposer de la façon la plus précise possible vos documents de cas.

2. Vous attestez que les renseignements fournis par vous sont authentiques, exacts et complets.

3. Vous convenez que le Tribunal n'est responsable ni des pertes ni des dommages subis par quiconque, en raison :

  • de tout téléchargement de renseignements vers le Tribunal
  • de toute restriction, retard, défaillance ou inaccessibilité du Service sécurisé de dépôt électronique