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FAQ — Dépôt électronique

1. Quelle information devrais-je fournir pour m'inscrire?

Bien que vous n'ayez pas besoin de vous inscrire avec le Tribunal pour utiliser le Service sécurisé de dépôt électronique, les renseignements suivants son requis :

  • Titre
  • Prénom (obligatoire)
  • Nom (obligatoire)
  • Adresse de courriel (obligatoire)
  • Adresse postale
  • Ville
  • Province ou état
  • Pays
  • Code postal
  • Numéro de téléphone (obligatoire)
  • Numéro de télécopieur
  • Nom de la firme
  • Titre du poste
  • Numéro de dossier (si connu)
  • Message
  • Liste des dossiers à télécharger (max. 250MB)

Une fois ces renseignements saisis, vous pourrez télécharger les documents de votre ordinateur vers le site Web sécurisé du Tribunal.

2. Comment dois-je procéder pour déposer des documents?

Pour transmettre un fichier :

  • Cliquez sur « Parcourir »
  • Localisez le fichier dans la fenêtre qui s'ouvre
  • Cliquez sur « Télécharger » pour ajouter le fichier à la liste

Pour supprimer un fichier superflu, cochez la case vis-à-vis du fichier à supprimer et cliquez sur « Supprimer ».

Une fois que vous aurez transmis ces renseignements, vous recevrez une confirmation et un courriel à l'adresse que vous aurez fournie au préalable.

3. À chaque fois que je tente de télécharger vers l'aval un document (format zip ou PDF), le navigateur démarre l'application au lieu de le télécharger. Que dois-je faire?

Les préférences établies dans le navigateur ne sont pas configurées pour permettre le téléchargement vers l'aval. Il s'agit d'une configuration locale et n'a rien à voir avec la configuration du site Web du Tribunal.

4. Comment puis-je vérifier si la composante Java est bien installée sur mon ordinateur?

Le lien suivant vous permettra de vérifier si le tout est bien en place et fonctionnel pour l'utilisation du Service sécurisé de dépôt électronique du Tribunal : Vérifier la version de Java.

5. Dans quel format dois-je soumettre mes fichiers au Tribunal?

Les formats autorisés sont PDF (portable data format), TXT (fichier texte Windows), RTF (format RTF) ou tout format compatible avec la suite de bureautique de Microsoft.