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Exigences techniques

Dans la mesure du possible, si le système décèle que vous ne rencontrez pas les critères minimaux, un message vous sera présenté pour que vous preniez les actions nécessaires pour corriger la situation.

Vous devez rencontrer les exigences suivantes pour utiliser le Service sécurisé de dépôt électronique du Tribunal.

Systèmes d'exploitation compatibles et certifiés :

  • Microsoft Windows 7
  • Microsoft Windows Vista
  • Microsoft Windows NT® 4 avec Service Pack 4 ou version ultérieure
  • Microsoft Windows 2000 SP3 ou version ultérieure
  • Microsoft Windows XP SP2 ou version ultérieure

Navigateurs Web :

  • Dans les systèmes d'exploitation Microsoft Windows :
    • Microsoft Internet Explorer version 5.5 ou une version ultérieure utilisant Microsoft Java Virtual Machine ou Sun Java Virtual Machine version 1.5 ou une version ultérieure (téléchargez vers l'aval Sun Java Virtual Machine)
    • Mozilla Firefox 3.x utilisant Sun Java Virtual Machine version 1.5 ou une version ultérieure (téléchargez vers l'aval Sun Java Virtual Machine

Également, tout navigateur doit :

  • permettre le chiffrement de 128 bits
  • autoriser les cookies (témoins)
  • autoriser JavaScript
  • disposer d'une machine virtuelle Java, tel que précisé ci-haut.

Veuillez vous assurer d'avoir toutes les mises à jour et les modifications de sécurité de votre système d'exploitation et navigateur Web.

Les paramètre des navigateurs Web doivent être modifiés en fonction des sections ci-dessous :

Microsoft Internet Explorer 5.5

Pour autoriser les cookies :

  • Sélectionnez « Outils » dans la barre Menu du navigateur
  • Sélectionnez « Options Internet »
  • Sélectionnez « Sécurité »
  • Sélectionnez « Personnalisation »
  • Faites dérouler le menu jusqu'à « Cookies » et sélectionnez « autoriser » sous « Autoriser les cookies par session »
  • Cliquez sur « OK » de la fenêtre Sécurité
  • Cliquez sur « OK » de la fenêtre « Options Internet »

Pour autoriser Java :

  • Sélectionnez « Outils » dans la barre Menu du navigateur
  • Sélectionnez « Options Internet »
  • Sélectionnez l'onglet « Avancé »
  • Cliquez sur « Sun Java » ou « Microsoft Java » et non les deux
  • Cliquez sur « OK » de la fenêtre « Avancé »
  • Cliquez sur « OK » de la fenêtre « Options Internet »

Après avoir réglé les paramètres de votre navigateur, fermez-le afin de permettre aux modifications de prendre effet.

Microsoft Internet Explorer 6.x à 8.x

Pour autoriser les cookies :

  • Sélectionnez « Outils » dans la barre Menu du navigateur
  • Sélectionnez « Options Internet »
  • Sélectionnez l'onglet « Confidentialité »
  • Cliquez sur « Avancé »
  • Cliquez sur « Ignorez la gestion des cookies » dans la boîte Cookies
  • Cliquez sur « Toujours autoriser les cookies de session »
  • Cliquez sur « OK » deux fois pour sortir

Pour autoriser Java et JavaScript :

  • Sélectionnez « Outils » dans la barre Menu du navigateur
  • Sélectionnez « Options Internet »
  • Sélectionnez l'onglet « Avancé »
  • Cliquez sur « Sun Java » ou « Microsoft Java » et non les deux
  • Cliquez sur « OK » de la fenêtre « Avancé »
  • Cliquez sur « OK » de la fenêtre « Options Internet »

Après avoir réglé les paramètres de votre navigateur, fermez-le afin de permettre aux modifications de prendre effet.

Mozilla Firefox 3.x

Pour autoriser Java :

  • Selectionnez « Outils » dans la bar Menu du navigateur
  • Selectionnez « Options »
  • Cliquez sur l'onglet « Contenu »
  • Cliquez sur « Activer Java »
  • Cliquez « Ok »

Pour autoriser les Cookies (Firefox 3.0 à 3.4) :

  • Selectionnez « Outils » dans la bar Menu du navigateur
  • Selectionnez « Options »
  • Cliquez sur l'onglet « Vie privée »
  • Cliquez sur « Accepter les cookies »
  • Cliquez sur « Ok »

Pour autoriser les Cookies (Firefox 3.5+) :

  • Selectionnez « Outils » dans la bar Menu du navigateur
  • Selectionnez « Options »
  • Cliquez sur l'onglet « Vie privée »
  • Choisissez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique » dans le champ « Règles de conservation »
  • Cliquez sur « Ok »

Après avoir réglé les paramètres de votre navigateur, fermez-le afin de permettre aux modifications de prendre effet.

Sites de téléchargement vers l’aval