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Historique

Le Tribunal a été créé le 31 décembre 1988 à la suite du fusionnement de la Commission du tarif, du Tribunal canadien des importations et de la Commission du textile et du vêtement. Toutefois, son origine remonte à l’époque de la Confédération et du Board of Customs, dont le mandat portant sur les appels a été transféré à la Commission du tarif dans les années 1930. En 1994, la Commission de révision des marchés publics a été intégrée au Tribunal. En 2014, le personnel et le budget du Tribunal ont été transférés au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA). Son personnel fait maintenant partie du Secrétariat du TCCE au sein du SCDATA.

1931 La Commission du tarif a été mise sur pied en vue de mener des enquêtes sur des questions d’ordre économique qui lui sont renvoyées par le ministre des Finances. Les pouvoirs du Board of Customs ont aussi été transférés à la Commission du tarif.

1969 Le Tribunal canadien des importations a été créé et s’appelait à l’origine le Tribunal antidumping. Ce changement d’appellation cadre avec l’élargissement de son mandat, aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), visant à procéder à des enquêtes de dommage concernant l’assujettissement à des droits antidumping et compensateurs et ayant trait aux mesures de sauvegarde.

Années 1970 Le troisième prédécesseur du Tribunal, la Commission du textile et du vêtement, a été constitué au début des années 1970 et enquêtait sur des plaintes en matière de sauvegarde formulées par les industries canadiennes du textile et du vêtement.

1994 La Commission de révision des marchés publics a été intégrée au Tribunal, qui a vu son mandat s’étendre aux marchés publics du gouvernement fédéral et qui a pour objet de s’assurer que ceux-ci sont passés conformément aux obligations du Canada en matière d’accords commerciaux tant sur le plan national qu’international.

Le Tribunal a célébré son 30e anniversaire le 31 décembre 2018. Pour de plus amples informations, SVP consulter Tribunal canadien du commerce extérieur  25 années d’excellence.

Aujourd'hui, le Tribunal est la pièce maîtresse des mécanismes de recours commerciaux du Canada et, toutes années confondues, l'incidence de ses décisions peut se chiffrer à plus de cinq milliards de dollars en matière de création et du maintien de milliers d'emplois au Canada.