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Audiences publiques

Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues par vidéoconférence. Toute personne qui souhaite assister à une audience publique tenue par vidéoconférence ou téléconférence doit communiquer avec le greffe au moins deux jours ouvrables avant le début de l’audience. Une invitation à se connecter à la plateforme Cisco Webex Meetings, ou le numéro à composer dans le cas d’une téléconférence, lui sera envoyée par courriel.

Vous êtes priés de consulter le site Web du Tribunal afin de confirmer la date et l'heure de l'audience. Vous pouvez également téléphoner au Tribunal au 613-993-3595 ou écrire à citt-tcce@tribunal.gc.ca afin d'obtenir plus de renseignements.

*MISE À JOUR SUR LA COVID-19*

Compte tenu de la situation actuelle liée à la COVID-19, le Tribunal prend les mesures suivantes ayant des répercussions sur les audiences du Tribunal, mesures qui entrent en vigueur immédiatement

Appels

Appel Date de l’audience Marchandises en cause Question en litige
AP-2019-023 Date à déterminer Divers modèles de marchandises répartis entre les 20 types de marchandises suivants : supports, trousses de régulation du CO2, attaches pour plantes, déshumidificateurs, chambres de culture, sécateurs à main, trousses d’éclairage à lampe et réflecteur, ensembles de douilles de lampe, lampes à DEL, ampoules, luminaires, éléments à insérer en néoprène, manches de rechange et turbines pour pompes, réflecteurs, luminaires T5, régulateurs thermiques, thermomètres, minuteries numériques, minuteries mécaniques et vaporisateurs. La première question est de savoir si 4 des 20 types de marchandises en cause sont correctement classées dans les numéros tarifaires déterminés par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent classées dans des numéros tarifaires différents, comme le soutiennent Hawthorne Canada Ltd. et SLS Runout Holdings ULC. Le président de l’Agence des services frontaliers du Canada et Hawthorne Canada Ltd. et SLS Runout Holdings ULC ont déclaré qu’ils sont maintenant en accord avec le classement tarifaire des 16 autres types de marchandises en cause. La deuxième question est de savoir si 12 des 20 types de marchandises ouvrent droit aux avantages du numéro tarifaire 9903.00.00 à titre d’articles qui entrent dans le coût de fabrication ou de réparation de « [m]achines, appareils et engins agricoles ou horticoles pour la préparation ou le travail du sol » ou de « [m]achines des types agricoles ou horticoles de la position 84.33 », comme le soutiennent Hawthorne Canada Ltd. et SLS Runout Holdings ULC.
AP-2020-025 30 novembre 2021 Diverses marques de lait de coco et de crème de coco. Les trois marques faisant l’objet de l’appel sont le lait et la crème de coco Aroy-d, le lait de coco Real Thai et la crème de coco Savoy. Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 2008.19.90.90 à titre de « [f]ruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs », comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 2009.89.10.90 à titre de « [j]us de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants », comme le soutient Thai Indochine Trading Inc. Le président de l’Agence des services frontaliers du Canada a demandé que sa décision précédente visant à classer les marchandises en cause dans le numéro tarifaire 2008.19.90.90 soit annulée, et que les marchandises soient plutôt classées dans le numéro tarifaire 2106.90.99 à titre de « [p]réparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs ».
AP-2020-028 Date à déterminer Vêtements, chaussures, sacs à main et accessoires importés par G-III Apparel Canada ULC. La question porte sur la valeur en douane des marchandises importées au Canada entre février 2014 et octobre 2017.
AP-2020-029 Date à déterminer Détartrant pour machine à espresso Philips Saeco, numéro de produit CA6700/47 Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 3402.20.90 à titre d’« autres préparations de nettoyage conditionnées pour la vente au détail », tel que déterminé par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elle doit être classée dans le numéro tarifaire 3824.90.00 (année 2016) ou 3824.99.00 (années 2017-2019) à titre d’« autres produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs ».

Dumping et subventionnement

Enquête de dommage no Date de l’audience Définition du produit
RR-2020-004 1er novembre 2021

Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié, originaires ou exportés de la République populaire de Chine, soudés ou sans soudure, d’un diamètre extérieur de 2,375 pouces (60,3 mm) jusqu’à et y compris 24 pouces (609,6 mm).


RR-2020-005 22 novembre 2021

Caillebotis en acier au carbone et de caillebotis en alliage d’acier, composés de lames porteuses et de traverses, de type standard ou extra fort, sous forme de panneaux, qu’ils soient galvanisés, peints, enduits, recouverts ou plaqués, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.


RR-2021-001 Mars 2022 (Date à déterminer)

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, y compris des matériaux de récupération ou de qualité inférieure, de largeurs variées, égales ou supérieures à 0,75 po (19 mm), et a) pour les produits sous forme de bobines, d’une épaisseur de 0,054 po à 0,625 po (de 1,37 mm à 15,875 mm) inclusivement, et b) pour les produits coupés à longueur, d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,054 po, mais inférieure à 0,187 po (dimension minimale de 1,37 mm, mais de moins de 4,75 mm), excluant (i) les feuillards et les tôles plats en acier inoxydable et (ii) les produits plats en acier allié, laminés à chaud, coupés à longueur, dont la teneur en manganèse est d’au moins 11,5 p. 100, d’une épaisseur de 0,12 po à 0,19 po (de 3 mm à 4,75 mm), originaires ou exportés du Brésil, de la République populaire de Chine, de l’Ukraine et de l’Inde.


RR-2021-002 24 mai 2022

Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié, dont le diamètre extérieur est supérieur à 24 po (609,6 mm), mais ne dépasse pas 60 po (1 524 mm), peu importe l’épaisseur de la paroi, la longueur, le traitement de la surface (recouverte ou non), la finition des extrémités (lisses ou biseautées), la présence ou non de marques au pochoir, et les attestations (y compris les marques ou les attestations multiples applicables à des utilisations comme le transport du pétrole et du gaz), originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine) et du Japon, et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la Chine (les marchandises en cause).


Marchés publics

Enquête sur les marchés publics no Date de l’audience Objet de l’audience