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Audiences publiques

Sauf indication contraire, toutes les audiences publiques sont tenues par vidéoconférence. Toute personne qui souhaite assister à une audience publique tenue par vidéoconférence ou téléconférence doit communiquer avec le greffe au moins deux jours ouvrables avant le début de l’audience. Une invitation à se connecter à la plateforme Cisco Webex Meetings, ou le numéro à composer dans le cas d’une téléconférence, lui sera envoyée par courriel.

Vous êtes priés de consulter le site Web du Tribunal afin de confirmer la date et l'heure de l'audience. Vous pouvez également téléphoner au Tribunal au 613-993-3595 ou écrire à citt-tcce@tribunal.gc.ca afin d'obtenir plus de renseignements.

*MISE À JOUR SUR LA COVID-19*

Compte tenu de la situation actuelle liée à la COVID-19, le Tribunal prend les mesures suivantes ayant des répercussions sur les audiences du Tribunal, mesures qui entrent en vigueur immédiatement.

Appels

Appel Date de l’audience Marchandises en cause Question en litige

Dumping et subventionnement

Enquête de dommage no Date de l’audience Définition du produit
NQ-2021-005 Du 19 janvier 2022 au 24 janvier 2022 Châssis porte-conteneurs et cadres de châssis porte-conteneurs, finis ou non, assemblés ou non, quel que soit le nombre d’essieux, pour le transport de conteneurs ou d’autres charges utiles (y compris les charges utiles autonomes) dans les modes routier, maritime (roulier) et/ou ferroviaire, et certains sous-ensembles de châssis porte-conteneurs originaires ou exportés de la République populaire de Chine (les marchandises en cause).
NQ-2021-006 Du 26 janvier 2022 au 28 janvier 2022 Fournitures tubulaires pour puits de pétrole qui sont des caissons, des tubages et des tubes verts fabriqués en acier au carbone ou en acier allié, soudées ou sans soudure, traitées thermiquement ou non, peu importe la finition des extrémités, d’un diamètre extérieur de 2 ⅜ à 13 ⅜ po (60,3 à 339,7 mm), conformes ou appelées à se conformer à la norme 5CT de l’American Petroleum Institute (API) ou à une norme équivalente ou à une norme exclusive améliorée, de toutes les nuances, à l’exception des tuyaux de forage, des tubes courts, des manchons, des tubes sources pour manchons et des caissons en acier inoxydable, tubages et tubes verts contenant 10,5 pour cent ou plus en poids de chrome, originaires ou exportées de la République d’Autriche (les marchandises en cause).
RR-2021-001 Mars 2022 (Date à déterminer)

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, y compris des matériaux de récupération ou de qualité inférieure, de largeurs variées, égales ou supérieures à 0,75 po (19 mm), et a) pour les produits sous forme de bobines, d’une épaisseur de 0,054 po à 0,625 po (de 1,37 mm à 15,875 mm) inclusivement, et b) pour les produits coupés à longueur, d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,054 po, mais inférieure à 0,187 po (dimension minimale de 1,37 mm, mais de moins de 4,75 mm), excluant (i) les feuillards et les tôles plats en acier inoxydable et (ii) les produits plats en acier allié, laminés à chaud, coupés à longueur, dont la teneur en manganèse est d’au moins 11,5 p. 100, d’une épaisseur de 0,12 po à 0,19 po (de 3 mm à 4,75 mm), originaires ou exportés du Brésil, de la République populaire de Chine, de l’Ukraine et de l’Inde.


RR-2021-002 24 mai 2022

Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié, dont le diamètre extérieur est supérieur à 24 po (609,6 mm), mais ne dépasse pas 60 po (1 524 mm), peu importe l’épaisseur de la paroi, la longueur, le traitement de la surface (recouverte ou non), la finition des extrémités (lisses ou biseautées), la présence ou non de marques au pochoir, et les attestations (y compris les marques ou les attestations multiples applicables à des utilisations comme le transport du pétrole et du gaz), originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine) et du Japon, et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la Chine (les marchandises en cause).


RR-2021-003 4 juillet 2022

Certains raccords de tuyauterie à souder, de types à pression et à drainage, renvoi et évent, faits en alliage de cuivre coulé, en alliage de cuivre ouvré ou en cuivre ouvré, utilisés dans le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération, originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine, et le subventionnement de telles marchandises originaires ou exportées de la République populaire de Chine (les marchandises en cause)


RR-2021-004 8 août 2022

Plaques, feuilles ou panneaux de plâtre (« plaques de plâtre ») originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique (les marchandises en cause), importés au Canada pour être utilisés ou consommés dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, et aussi dans le territoire du Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, composés principalement d’un cœur de plâtre soit recouvert de papier ou de carton, soit renforcé par ce moyen, y compris les plaques de plâtre conformes ou appelées à se conformer à la norme ASTM C 1396, à la norme ASTM C 1396M ou à des normes équivalentes, peu importe l’usage final, le placage de chant, l’épaisseur, la largeur et la longueur; ceci exclut toutefois les plaques de plâtre :

  1. faisant 54 po (1 371,6 mm) de largeur;
  2. mesurant 1 po (25,4 mm) d’épaisseur et 24 po (609,6 mm) de largeur, quelle que soit leur longueur (plaques qui servent souvent de « chemises d’arbre à revêtement de papier », et que l’on appelle couramment ainsi);
  3. conformes à la norme ASTM C 1177 ou ASTM C 1177M (plaques qui servent surtout de « panneaux de revêtement renforcés à la fibre de verre », et que l’on appelle couramment ainsi, mais qu’on utilise parfois à l’intérieur pour leur grande résistance à la moisissure et à l’humidité);
  4. collées à double épaisseur recouvertes de papier (plaques qui servent souvent de « panneaux insonorisants », et que l’on appelle couramment ainsi);
  5. conformes à la norme ISO16000-23 pour la sorption du formaldéhyde.

Marchés publics

Enquête sur les marchés publics no Date de l’audience Objet de l’audience