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Mesures en vigueur et tableau chronologique des expirations

Pour une liste de l’ensemble des mesures antidumping et compensatoires provisoires et définitives en vigueur, consultez les Mesures en vigueur sur le site Web de l’ASFC.   

Les conclusions ou l’ordonnance du Tribunal qui conduisent à des mesures définitives antidumping et compensatoires cinq ans après la date à laquelle elles ont été rendues, à moins que le Tribunal ouvre réexamen relatif à l’expiration. Le Tribunal est tenu de publier un avis d’expiration au moins deux mois avant la date d’expiration afin de recueillir les observations sur la question de savoir si l’on doit permettre aux mesures d’expirer ou si un réexamen relatif à l’expiration est justifié. Le Tribunal peut émettre un avis d’expiration plus de deux mois avant la date d’expiration lorsque, par exemple, cela s’avère nécessaire pour gérer un importante charge de travail.

Le tableau ci-dessous énumère les mesures définitives en vigueur, leur date d’expiration, la date limite pour publier l’avis d’expiration et la date à laquelle le Tribunal prévoit publier l’avis au cours des douze prochains mois. Veuillez prendre note que ces dates provisoires ne visent qu’à aider les parties et leurs conseillers juridiques en matière de planification et que ces derniers ne sont pas appelés à fournir leur point de vue à cet égard. Le Tribunal n’accueillera pas de demandes de modification des dates.

Mesure Date d’expiration Date limite de publication de l’avis d’expiration Date provisoire de publication de l’avis d’expiration
Caillebotis en acier 17 avril 2021 18 février 2021 5 février 2021
Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud 11 août 2021 11 juin 2021
Tubes de canalisation en acier soudés à gros diamètre 19 octobre 2021 20 août 2021
Raccords de tuyauterie en cuivre 27 novembre 2021 28 septembre 2021
Plaques de plâtre 3 janvier 2022 4 novembre 2021
Joints de tubes courts 6 avril 2022 7 février 2022
Barres d’armature pour béton 2 2 mai 2022 3 mars 2022
Certains éléments d'acier de fabrication industrielle 24 mai 2022 25 mars 2022
Tubes de canalisation 3 janvier 2023 4 novembre 2022
Éviers en acier inoxydable 7 février 2023 8 décembre 2022
Raccords de tuyauterie en cuivre 24 mai 2023 25 mars 2023
Transformateurs à liquide diélectrique 30 mai 2023 1 avril 2023
Tubes en acier pour pilotis 3 juillet 2023 4 mai 2023
Pâtes alimentaires séchées à base de blé 25 juillet 2023 26 mai 2023
Tôles d’acier 3 8 août 2023 9 juin 2023
Tubes soudés en acier au carbone 2 14 octobre 2023 15 août 2023
Caissons sans soudure 27 novembre 2023 28 septembre 2023
Tiges de pompage 13 décembre 2023 14 octobre 2023
Acier laminé à froid 20 décembre 2023 21 octobre 2023
Tubes soudés en acier au carbone 3 14 février 2024 15 décembre 2023
Feuilles d'acier résistant à la corrosion 20 février 2024 20 décembre 2023
Tubes soudés en acier au carbone 1 27 mars 2024 28 janvier 2024
Modules muraux unitisés 1 juillet 2024 2 mai 2024
Silicium métal 21 août 2024 22 juin 2024
Conteneurs thermoélectriques 4 septembre 2024 5 juillet 2024
Tubes en cuivre circulaires 24 septembre 2024 25 juillet 2024
Tubes structuraux 15 octobre 2024 16 août 2024
Tôles d'acier V 30 octobre 2024 31 août 2024