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Jour férié fédéral : Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Directive de procédure

Jour férié fédéral : Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Le gouvernement du Canada a récemment adopté une loi pour instaurer un jour férié fédéral le 30 septembre appelé la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Cette journée constitue une étape importante du processus de réconciliation. Elle permettra de reconnaître et de commémorer la tragique histoire et les séquelles des pensionnats, et de rendre hommage aux survivants, leurs familles et leurs communautés.

À compter du 30 septembre 2021, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation deviendra un jour férié payé pour tous les travailleurs sous réglementation fédérale des secteurs public et privé et ne sera plus considérée comme un jour ouvrable aux fins d'une procédure du Tribunal. Les bureaux du Tribunal seront donc fermés le 30 septembre et aucune audience n’aura lieu. En outre, le Tribunal examinera le calendrier des affaires en cours, modifiera les délais si nécessaire et communiquera tout changement aux parties concernées.

Pour plus de renseignements sur les jours fériés en lien aux activités et procédures du Tribunal, veuillez consulter l’avis de pratique du Tribunal portant sur les « jours fériés » aux fins d'une procédure du Tribunal.

Le 18 août 2021