Assister à une audience
Les audiences peuvent se tenir en personne, par vidéoconférence, de manière hybride ou en l’absence des parties (audience sur pièces).
Nous vous suggérons de communiquer avec nous au 613-993-3595 ou à l’adresse tcce-citt@tribunal.gc.ca une semaine avant l’audience afin de confirmer le format de l’audience, l’horaire et la façon d’y assister. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour plus d’informations sur les audiences à venir.
Audiences
| Appel | Date de l’audience | Marchandises en cause | Question en litige |
|---|---|---|---|
| EA-2025-016 | 25 août 2026 | Diverses attaches | Déterminer si les marchandises en cause sont de la même description que les marchandises auxquelles s’appliquent les conclusions du Tribunal, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2019-002, concernant le dumping de certaines vis en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine) et du Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), ainsi que le subventionnement de tels produits originaires ou exportés de la Chine. |
| EA-2025-012 | 23 septembre 2026 | Matelas originaires de la République populaire de Chine | Déterminer si l’Agence des services frontaliers du Canada a, à tort, rejeté la méthode de répartition des coûts de Drive Medical Canada Inc. et refusé de calculer des valeurs normales propres à chaque exportateur ou des montants de subvention propres à chaque exportateur. |
| AP-2024-028 | 24 septembre 2026 | Cadre de lit | Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9403.20.00 à titre d’« autres meubles et leurs parties. - autres meubles en métal », comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elle devrait être classée dans le numéro tarifaire 9019.10.00 à titre d’« appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire. - appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie », et si la marchandise est admissible à une exonération conditionnelle des droits prévue par le numéro tarifaire 9979.00.00 à titre de « marchandises conçues spécifiquement pour alléger les effets spécifiques d’une invalidité, et articles et matières devant servir dans ces marchandises ». |