Appels en matière de douanes et d’accise : audiences publiques

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    Assister à une audience

    Les audiences peuvent se tenir en personne, par vidéoconférence, de manière hybride ou en l’absence des parties (audience sur pièces). 

    Consultez le tableau ci-dessous pour plus d’informations sur une audience en particulier. Vous pouvez communiquer avec nous au 613-993-3595 ou à l’adresse citt-tcce@tribunal.gc.ca afin d’obtenir plus de renseignements sur le calendrier des audiences d'un dossier.

    Audiences

    AppelDate de l’audienceMarchandises en cause Question en litige 
    AP-2025-01718 juin 2026Coulisseau de sécurité Workhorse avec cordon amortisseur de 2 piDéterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 7326.90.90 à titre d’« autres ouvrages en fer ou en acier […] - -autres […] - - -autres », comme l’avait initialement déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou dans le numéro tarifaire 8205.70.90 à titre d’« étaux, serre-joints et similaires », comme l’a par la suite soutenu le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elle doit être classée dans le numéro tarifaire 8479.89.90 à titre de « machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre […] -autres machines et appareil […] - -autres […] - - -autres », comme le soutient Bunzl Canada Inc.
    AP-2025-02516 juillet 2026Plusieurs modèles de portes de douche sans cadre en verre trempé et un modèle de porte de douche fixe, vendus au détail en ensemble.Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 7020.00.90 à titre d’« autres ouvrages en verre », comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles devraient plutôt être classées dans le numéro tarifaire 7007.19.00 à titre de « verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées », ou encore dans le numéro tarifaire 7013.99.00 à titre d’« objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires », comme le soutient Simple Shower Solutions Inc.
    EA‑2025‑003, EA‑2025‑009, EA‑2025‑011 et EA‑2025‑01321 juillet 2026Divers modèles de chaises et un modèle de canapéDéterminer si les marchandises en cause sont de la même description que les marchandises auxquelles s’appliquent les conclusions du Tribunal dans l’enquête NQ-2021-002 concernant le dumping et le subventionnement de certains sièges rembourrés pour usage domestique originaires ou exportés de la République populaire de Chine et de la République socialiste du Vietnam et si, par conséquent, elles sont visées par ces conclusions.
    AP-2025-02623 juillet 2026Deux modèles de véhicules utilitaires (Kubota RTV-X1100C et Kubota RTV-X1140)

    Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8704.21.90 à titre d’« autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises d’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes métriques », comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada ou si elles devraient plutôt être classées dans le numéro tarifaire 8427.20.90 à titre d’« autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage », comme le soutient Kubota Canada Ltd.

    Subsidiairement, déterminer si les marchandises en cause devraient être classées dans le numéro tarifaire 8709.19.90 à titre d’« autres chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances » ou, subsidiairement encore, si elles devraient être classées dans le numéro tarifaire 8705.90.90 à titre d’« autres véhicules automobiles à usages spéciaux », comme le soutient Kubota Canada Ltd.