Appels en matière de douanes et d’accise : audiences publiques

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    Assister à une audience

    Les audiences peuvent se tenir en personne, par vidéoconférence, de manière hybride ou en l’absence des parties (audience sur pièces). 

    Nous vous suggérons de communiquer avec nous au 613-993-3595 ou à l’adresse tcce-citt@tribunal.gc.ca une semaine avant l’audience afin de confirmer le format de l’audience, l’horaire et la façon d’y assister. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour plus d’informations sur les audiences à venir.

    Audiences

    AppelDate de l’audienceMarchandises en cause Question en litige 
    EA-2025-01511 août 2026Certaines barres d’armature pour bétonDéterminer si l’Agence des services frontaliers du Canada a correctement calculé les valeurs normales et les droits antidumping qui en découlent, lesquels s’appliquent aux marchandises en cause, originaires ou exportées de la République de Türkiye, qui font l’objet des conclusions rendues par le Tribunal dans le cadre de l’enquête NQ-2014-001.
    AP-2023-01817 août 2026Deux modèles de distributeurs d’eauDéterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8516.79.90 à titre d’« autres appareils électrothermiques : –autres –autres », comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8418.69.90 à titre d’« autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur : –autres –autres », ou, à titre subsidiaire, dans le numéro tarifaire 8543.70.00 à titre d’autres « machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs », comme le soutient Aquaterra Corporation Ltd.
    EA-2025-01625 août 2026Diverses attachesDéterminer si les marchandises en cause sont de la même description que les marchandises auxquelles s’appliquent les conclusions du Tribunal, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2019-002, concernant le dumping de certaines vis en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine) et du Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), ainsi que le subventionnement de tels produits originaires ou exportés de la Chine.