Assister à une audience
Les audiences peuvent se tenir en personne, par vidéoconférence, de manière hybride ou en l’absence des parties (audience sur pièces).
Nous vous suggérons de communiquer avec nous au 613-993-3595 ou à l’adresse tcce-citt@tribunal.gc.ca une semaine avant l’audience afin de confirmer le format de l’audience, l’horaire et la façon d’y assister. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour plus d’informations sur les audiences à venir.
Audiences
| Appel | Date de l’audience | Marchandises en cause | Question en litige |
|---|---|---|---|
| EA-2025-019 et EA-2025-020 | 19 et 20 octobre 2026 | Divers modèles de fauteuils et de tabourets | Déterminer si les marchandises en cause sont de la même description que les marchandises auxquelles s’appliquent les conclusions du Tribunal dans l’enquête NQ-2021-002 concernant le dumping et le subventionnement de certains sièges rembourrés pour usage domestique originaires ou exportés de la République populaire de Chine et de la République socialiste du Vietnam et si, par conséquent, elles sont visées par ces conclusions. |
| EA-2025-014 | 10 novembre 2026 | Tubes soudés en acier au carbone | Déterminer si les marchandises en cause correspondent à la même description que les marchandises visées par les conclusions rendues par le Tribunal dans le cadre de l’enquête NQ-2008-001 concernant le dumping et le subventionnement de tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine. |
| AP-2025-016 | 12 novembre 2026 | Trousses de conversion en acier Alpha Parts Airsoft KSC M11 | Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre de dispositif prohibé, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada. |