Appels en matière de douanes et d’accise : audiences publiques

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    Assister à une audience

    Les audiences peuvent se tenir en personne, par vidéoconférence, de manière hybride ou en l’absence des parties (audience sur pièces). 

    Consultez le tableau ci-dessous pour plus d’informations sur une audience en particulier. Vous pouvez communiquer avec nous au 613-993-3595 ou à l’adresse citt-tcce@tribunal.gc.ca afin d’obtenir plus de renseignements sur le calendrier des audiences d'un dossier.

    Audiences

    AppelDate de l’audienceMarchandises en cause Question en litige 
    AP-2025-01127 avril 2026Lait de coco et crème de cocoDéterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 2106.90.99 à titre de « Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs; - Autres - Autres : - Autres », comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans la position 20.08 à titre de « Fruits, fruits à coque et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs », comme le soutient Thai United Food Trading Ltd.
    AP-2025-00421 mai 2026Fusil semi-automatique M1918A3 fabriqué par Ohio Ordnance Works et Fusil semi-automatique Ruger Deerfield CarbineDéterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9303.30.90 à titre d’« Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d’abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple). - Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif --- Autres », comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9301.90.10 à titre d’« Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches. - Autres --- Fusils », comme le soutient I Run Guns Inc.
    EA-2022-004, EA-2024-009, EA-2025-005 et EA-2025-01028 mai 2026Divers modèles de chaises et de pièces de canapésDéterminer si les marchandises en cause sont de la même description que les marchandises auxquelles s’appliquent les conclusions du Tribunal dans l’enquête NQ-2021-002 (concernant le dumping et le subventionnement de certains sièges rembourrés pour usage domestique originaires ou exportés de la République populaire de Chine et de la République socialiste du Vietnam) et si elles entrent donc dans le champ d’application desdites conclusions.