Assister à une audience
Les audiences peuvent se tenir en personne, par vidéoconférence, de manière hybride ou en l’absence des parties (audience sur pièces).
Nous vous suggérons de communiquer avec nous au 613-993-3595 ou à l’adresse tcce-citt@tribunal.gc.ca une semaine avant l’audience afin de confirmer le format de l’audience, l’horaire et la façon d’y assister. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour plus d’informations sur les audiences à venir.
Audiences
| Appel | Date de l’audience | Marchandises en cause | Question en litige |
|---|---|---|---|
| AP-2025-027 | 16 novembre 2026 | Raccords sans moyeu | Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans la position 73.26 à titre d’« autres ouvrages en fer ou en acier », comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans la position 73.07 à titre d’« accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier » ou dans la position 40.16 à titre d’« autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci », comme le soutient Bibby Ste-Croix. |