Assister à une audience
Les audiences peuvent se tenir en personne, par vidéoconférence, de manière hybride ou en l’absence des parties (audience sur pièces).
Nous vous suggérons de communiquer avec nous au 613-993-3595 ou à l’adresse tcce-citt@tribunal.gc.ca une semaine avant l’audience afin de confirmer le format de l’audience, l’horaire et la façon d’y assister. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour plus d’informations sur les audiences à venir.
Audiences relatives aux enquêtes de sauvegarde
| Enquête de sauvegarde | Date de l’audience | Définition du produit |
|---|---|---|
| GC-2026-001 | 1 et 2 octobre 2026 | Armoires et meubles-lavabos en bois massif et en bois d’ingénierie : une description complète de marchandises se trouve à l’annexe A de l'avis. |
| GC-2026-001 | 5 et 6 octobre 2026 | Planchers de bois franc massif et d’ingénierie : une description complète de marchandises se trouve à l’annexe A de l'avis. |
| GC-2026-001 | 8 et 9 octobre 2026 | Meubles de rangement en bois d’ingénierie : une description complète de marchandises se trouve à l’annexe A de l'avis. |