Audiences publiques visant les enquêtes de dommage antidumping

Table des matières

    Assister à une audience

    Les audiences peuvent se tenir en personne, par vidéoconférence, de manière hybride ou en l’absence des parties (audience sur pièces). 

    Nous vous suggérons de communiquer avec nous au 613-993-3595 ou à l’adresse tcce-citt@tribunal.gc.ca une semaine avant l’audience afin de confirmer le format de l’audience, l’horaire et la façon d’y assister. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour plus d’informations sur les audiences à venir.

    Audiences en matière d'enquêtes définitives de dommage

    Enquête définitive de dommageDate de l’audienceDéfinition du produit
    NQ-2026-002La semaine du 24 août 2026Corps de broyage forgés ou estampés en acier, de forme sphérique ou ovoïde (« boulets »), d’un diamètre nominal de 25 millimètres (1 pouce) à 160 millimètres (6,25 pouces) inclusivement, produits par forgeage ou estampage, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
    NQ-2026-003La semaine du 26 octobre 2026Câbles de bâtiments non armés, et conducteurs destinés à des câbles de bâtiments non armés, originaires ou exportés de la République populaire de Chine, s’entend d’assemblages de deux ou trois conducteurs isolés en cuivre ou en aluminium avec un conducteur métallique devant servir de fil de mise à la masse, gainés de thermoplastique ou de plastique thermodurcissable, avec ou sans connecteurs, pourvu que : la tension nominale de chaque conducteur isolé soit supérieure à 80 volts, mais ne dépasse pas 300 volts; le calibre American Wire Gauge (AWG) de chaque conducteur soit d’au moins 14, mais ne dépasse pas 2; le câble électrique serve avant tout à acheminer du courant électrique à des luminaires, des appareils, des prises de courant, etc.; et le câble soit reconnu par un organisme de certification comme satisfaisant aux normes canadiennes pertinentes.

    Audiences en matière de réexamens relatifs à l’expiration

    Réexamen relatif à l’expirationDate de l’audienceDéfinition du produit
    RR-2025-00731 août 2026 Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, n’ayant subi aucun autre complément d’ouvraison que le laminage à chaud, traitées thermiquement ou non, coupées à longueur, d’une largeur plus grande que 72 pouces (+/-  1 829 mm) à 152 pouces (+/- 3 860 mm) inclusivement, et d’une épaisseur variant de 0,375 pouce (+/- 9,525 mm) jusqu’à 4,5 pouces (+/- 114,3 mm) inclusivement (dont les dimensions sont plus ou moins exactes afin de tenir compte des tolérances admissibles incluses dans les normes applicables), originaires ou exportées du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) et de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion : des tôles en bobines, et des tôles dont la surface présente par intervalle un motif laminé en relief (aussi appelées « tôles de plancher »)
    RR-2025-00828 septembre 2026Modules et laminés photovoltaïques composés de cellules en silicium cristallin, y compris les laminés expédiés et emballés avec d’autres composantes de modules photovoltaïques, et produits photovoltaïques à film mince faits en silicium amorphe (a Si), tellurure de cadmium (CdTe) ou séléniure de cuivre, d’indium et de gallium (CIGS), originaires ou exportés de la République populaire de Chine, à l’exception des modules, laminés ou produits à film mince d’une puissance utile n’excédant pas 100W et des modules, laminés ou produits à film mince intégrés dans des appareils électriques dont la fonction est autre que la production d’électricité et que ces appareils électriques consomment l’électricité générée par le produit photovoltaïque.
    RR-2025-009La semaine du 2 novembre 2026Gluten de blé, mélangé ou non avec de la farine de blé, du sel ou toute autre substance, ayant une teneur minimale en protéines de blé de 40 % en poids sur une base sèche, calculée selon un facteur de Jones de 5.7, originaire ou exporté de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, de la France, de l’Allemagne et de la Lituanie, mais excluant (i) le gluten de blé dénaturé; (ii) le gluten de blé hydrolysé; (iii) les isolats de protéines de blé; et (iv) le gluten de blé certifié biologique, conformément à la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, ch. F-27) et à ses règlements d’application ainsi qu’à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (L.C. 2012, ch. 24) et à ses règlements d’application, y compris le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108), et répondant autrement aux exigences de ces lois et règlements, qui peuvent être périodiquement modifiés ou remplacés.
    RR-2026-00123 novembre 2026Pommes de terre entières, à l’exclusion des pommes de terre de semence, des importations effectuées durant la période du 1er mai au 31 juillet, inclusivement, de chaque année civile, des pommes de terre rouges, des pommes de terre jaunes et des pommes de terre de variétés exotiques, peu importe l’emballage, des pommes de terre blanches et roussâtres importées dans des boîtes de 50 lb aux calibres suivants : 40, 50, 60, 70 et 80, et des pommes de terre entières biologiques homologuées par un organisme de certification, importées des États-Unis d’Amérique et destinées à être utilisées ou consommées dans la province de la Colombie-Britannique.
    RR-2026-002 et RR-2026-003La semaine du 14 décembre 2026Barres d’armature crénelées pour béton en acier, laminées à chaud, en longueurs droites ou sous forme de bobines, souvent identifiées comme armature, de différents diamètres jusqu’à 56,4 millimètres inclusivement, de finitions différentes, excluant les barres rondes ordinaires et les produits de barres d’armature fabriqués, originaires ou exportées de la République algérienne démocratique et populaire, de la République arabe d’Égypte, de la République d’Indonésie, de la République italienne, de la Fédération de Malaisie, de la République de Singapour et de la République socialiste du Vietnam (réexamen relatif à l’expiration RR-2026-002), u Sultanat d’Oman et de la Fédération de Russie (réexamen relatif à l’expiration RR-2026-003).
    RR-2026-004La semaine du 1er mars 2027Sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre, originaire ou exporté des États-Unis d’Amérique, du Danemark, de la République fédérale d’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de l’Union européenne.
    RR-2026-005La semaine du 5 avril 2027Corps de broyage en fonte chromée de forme sphérique (« boulets ») ou ovoïde, d’un diamètre de 12,7 millimètres (½ pouce) à 76,2 millimètres (3 pouces) inclusivement avec tolérances de 5 pour cent (5 %), avec une composition d’alliage de 10 pour cent ou plus (≥ 10 % de la masse totale) de chrome (« Cr ») et produit par la méthode de coulée, originaires ou exportés de la République de l’Inde.