Liste de décisions du Tribunal pas encore publiées

Table des matières

    Pour nous conformer à la Loi sur les langues officielles, nous devons veiller à ce que les décisions soient publiées sur notre site Web dans les deux langues officielles, et ce, simultanément. Par conséquent, nous ne pouvons publier une décision que lorsque la traduction est finalisée. 

    Vous trouverez ci-dessous une liste des décisions rendues par le Tribunal qui n’ont pas encore été publiées sur le site Web. Vous pouvez demander une copie de ces décisions à l’adresse CITT_RequestDocs@tribunal.gc.ca.  

    La dernière mise à jour de cette page a eu lieu le 16 juillet 2025.

    Enquêtes de dommage antidumping

    Numéro de dossier Marchandises en cause Type de document et langue
    PI-2024-003 Feuilles d’acier résistant à la corrosion Décision et motifs (anglais)
    PI-2024-004 Diesel renouvelable Décision et motifs (anglais)
    PI-2024-005 Polyéthylène téréphtalate Décision et motifs (anglais)
    PI-2025-001 Certains fils en acier au carbone ou allié Décision et motifs (anglais)
    NQ-2024-003 Barres d’armature pour béton Conclusions et motifs (anglais)
    RR-2023-007 Tubes soudés en acier au carbone III Ordonnance et motifs (anglais)
    RR-2024-002 Silicium métal Ordonnance et motifs (anglais)
    RR-2024-003 Conteneurs thermoélectriques Ordonnance et motifs (anglais)
    RR-2024-004 Tubes en cuivre circulaires Ordonnance et motifs (anglais)

    Appels en matière de douanes et d’accise

    Numéro de dossier Appelant Type de document et langue
    AP-2020-015 Bestseller Wholesale Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    AP-2021-010 Bazz Inc. Décision et motifs (anglais)
    AP-2021-031 &
    AP-2021-033
    American Standard Brands (s/n Lixil Canada Inc.) et Andrew Sheret Purchasing Ltd. Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-028 Best Buy Canada Ltd. Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-036 G. Rapposm Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-039 B. Cooper Ordonnance et motifs (anglais)
    AP-2022-040 B. Hayward Décision et motifs (anglais)
    AP-2022-043 Thule Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    AP-2023-004 Bridgestone Décision et motifs (anglais)
    AP-2023-005 K. Cooper Décision et motifs (anglais)
    AP-2023-008 YNS Trading Inc. s/n Blackblitz Airsoft Décision et motifs (anglais)
    AP-2023-016 D. Bui Décision et motifs (anglais)
    AP-2023-017 Canadian Tire Corporation, Limited Décision et motifs (anglais)
    AP-2023-020 J. Sproul Décision et motifs (anglais)
    AP-2023-021 Transcan Motorsports Group Inc. Décision et motifs (anglais)
    AP-2023-023 W. Konoby Décision et motifs (anglais)
    AP-2023-026 6371019 Canada Inc. s/n Iron4City Ordonnance et motifs (anglais)
    AP-2024-005 T. Yurchak Décision et motifs (anglais)
    AP-2024-008 D. Litman Décision et motifs (anglais)
    EA-2023-001 Patrick Morin Inc. Décision et motifs (anglais)
    EP-2023-002 R. Rounce Ordonnance et motifs (anglais)

    Enquêtes sur les marchés publics

    Numéro de dossier Plaignant Type de document et langue
    PR-2020-068 Heiltsuk Horizon Maritime Services Ltd./Horizon Maritime Services Ltd. Décision et motifs (anglais)
    du 22 mai 2024
    PR-2022-071 K. Morton Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-006 Chantier Davie Canada Inc. et Wärtsilä Canada Inc. Ordonnance et motifs (anglais)
    PR-2023-010 EllisDon Corporation Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-011 Peer Ledger Inc. Ordonnance et motifs (anglais)
    PR-2023-016 ROCK Networks Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-028 Leo-Pisces Services Group Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-029 Maerix Inc. Ordonnance et motifs (français)
    PR-2023-036 Aurora ROV Systems Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-037 Avro Bourdeau Aerospace Corp. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-039 Weatherlogics Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-040 Computacenter Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-044 Baja Construction Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-045 Canadian Textile Industry Association Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-047 Andian Technologies Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-049 Pro-Safe Fire Training Systems Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-050 Trotec Laser Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-052 Onetrackmind Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-053 EBC Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-054 Waking the unConscious Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-055 Primex Project Management Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-056 Waking the unConscious Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-057 Kee-Lok Security Supplies Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-058 Enveloppe Laurentide Inc. Décision et motifs (français)
    PR-2023-059 Future International Diversified Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-061 T Bear Cleaners Limited Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-062 Eurovia Québec Grands Projets Inc. Décision et motifs (français)
    PR-2023-064 Global Total Office Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-065 KEVEREST Technologies Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2023-066 1091847 Ontario Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-001 Krazee Klean Inc.  Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-004 Newland Canada Corporation Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-008 ADOR Tech Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-010 D&J’s Cleaning Services Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-012 Leo-Pisces Services Group Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-013 Weatherlogics Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-014 C-CORE Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-017 SPX Aids to Navigation LLC Ordonnance et motifs (anglais)
    PR-2024-020 Thomas & Schmidt Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-021 /
    PR-2024-022
    Aqua Power Cleaners (1979) Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-023 RHEA Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-024 Hakson Safety Wears Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-025 TYR Tactical Canada ULC Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-026 Go Deep International (N.B.) Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-027 F-MARQS Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-028 Fraser River Pile & Dredge (GP) Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-030 Aurora ROV Systems Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-032 AVI-SPL Canada Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-034 C-CORE Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-035 Safran Trusted 4D Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-038 ADGA Group Consultants Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-039 SLP Consult Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-041 Distribution Elite Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-042 Nova Scotia Division of the Canadian Corps of Commissionaires Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-043 Keverest Technologies Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-044 White Bear Industries Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-046 Future International Diversified Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-047 Axxys Construction Group Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-048 Mega Belts Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-049 Quatrex Environnement Inc. Ordonnance et motifs (anglais)
    PR-2024-050 West Coast Wildlife Control Services Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-052 Galaxy Information Systems Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-053 Chemise Empire Ltée Décision et motifs (français)
    PR-2024-054 Orbis Risk Consulting Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-055 École de Langues ABCE Inc./ABCE Language School Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-056 Primex Project Management Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-058 Busch Vacuum Technics Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-060 Point Hope Maritime Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-062 Buller Crichton Environmental Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-063 5D Property Management Group Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-064 Steeple Incorporated Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-065 Beckman Coulter Canada LP Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-066 Architects DCA Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-067 Unisync Group Limited Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-068 The Government Travel Group Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-069 Buller Crichton Environmental Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-070 Keverest Technologies Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-071 Harmony Tailors Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-073 Enveloppe Laurentide Inc. Décision et motifs (français)
    PR-2024-076 D&J’s Cleaning Services Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-077 14981570 Canada Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-080 EarthDaily Analytics Corp. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-081 Sodeko Services Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-082 West Coast Wildlife Control Services Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2024-086 Customer Service Professionals Network Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2025-002 50264488 Ontario Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2025-003 Osiris Drones Inc. Décision et motifs (anglais)
    PR-2025-004 Make A Move Life Counselling Décision et motifs (anglais)
    PR-2025-005 CCR Construction Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2025-007 Quantum International Services Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2025-008 Pennecon Hydraulic Systems Limited Décision et motifs (anglais)
    PR-2025-009 Integral Air Furnace and Ventilation Ltd. Décision et motifs (anglais)
    PR-2025-010 Enviro Plus Duct Cleaning Décision et motifs (français)