Renseignements généraux

• Demandes reliées aux dossiers : citt-tcce@tribunal.gc.ca
• Demandes reliées aux questionnaires : Courriel des analystes d'enquêtes sur les recours commerciaux listés dans le questionnaire
• Demandes de renseignements généraux

Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest
17e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0G7

Téléphone : 613-993-3595
Numéro sans frais : 1-855-307-2488
Télécopieur : 613-990-2439
Courriel : tcce-citt@tribunal.gc.ca

• Demande de renseignements des médias : citt-tcce@tribunal.gc.ca
• Demandes de documents relatifs à un dossier : CITT_RequestDocs@tribunal.gc.ca
  • Veuillez prévoir un délai pouvant aller jusqu’à 10 jours ouvrables pour recevoir une réponse. Nous vous répondrons plus rapidement si possible.

• Dépôt de documents :

  Note: Pour plus d’information, veuillez consulter les Lignes directrices sur le dépôt de documents 

  • Service sécurisé de dépôt électronique (option privilégiée);
  • Courriel à l’adresse citt-tcce@tribunal.gc.ca (si vous acceptez les risques associés à cette méthode de transmission et vous déposez des renseignements qui n’appartiennent qu’à vous ou à votre entreprise)