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Le Tribunal conclut au dommage — Carrosseries de camions provenant de la Chine


Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 3 juillet 2026

Ottawa (Ontario), le 3 juillet 2026 — À la suite de l’enquête (NQ-2025-009) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a conclu aujourd’hui que le dumping de certaines carrosseries de camions, originaires ou exportées de la Chine, a causé un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. Les parties plaignantes dans cette affaire étaient Morgan Canada Corporation de Bolton (Ontario) et Morgan Transit Corporation de Laval (Québec).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 17 juillet 2026.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

3 juillet 2026