Le Tribunal conclut au dommage — Vaisselle en fibre moulée thermoformée provenant de la Chine
Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 26 juin 2026
Ottawa (Ontario), le 26 juin 2026 — À la suite de l’enquête (NQ-2025-008) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a conclu aujourd’hui que le dumping et le subventionnement de vaisselle en fibre moulée thermoformée, originaire ou exportée de la Chine, ont causé un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. La partie plaignante dans cette affaire était CFK Inc. de Hantsport (Nouvelle-Écosse).
Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 13 juillet 2026.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.