Ottawa (Ontario), le 17 septembre 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a mis fin au réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 25 mars 2021, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2020-001, concernant le dumping et le subventionnement de certains modules et laminés photovoltaïques en provenance de la Chine. Par conséquent, le Tribunal a annulé son ordonnance concernant ces marchandises. L’Agence des services frontaliers du Canada ne continuera donc pas de percevoir des droits antidumping et subventionnement à l’égard de ces marchandises.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.