Le Tribunal ne conclut pas au dommage — Certains tubages de puits de gaz et de pétrole provenant de l’Autriche
Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 1 septembre 2026
Ottawa (Ontario), le 1er septembre 2026 — À la suite de l’enquête (NQ-2026-001) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a conclu aujourd’hui que le dumping de certains tubages de puits de gaz et de pétrole, originaires ou exportés de l’Autriche, n’a pas causé un dommage et ne menace pas de causer un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping ne seront donc pas imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. Les parties plaignantes dans cette affaire étaient Algoma Tubes Inc., de Sault Ste. Marie (Ontario), Tenaris Global Services (Canada) Inc., de Calgary (Alberta), et Hydril Canadian Company LP, de Nisku (Alberta), collectivement appelés « Tenaris Canada ».
Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 16 septembre 2026.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.