Ottawa (Ontario), le 11 décembre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen intermédiaire de son ordonnance rendue le 25 mars 2021 dans le cadre du réexamen relatif à l’expi
Ottawa (Ontario), le 1er décembre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 30 décembre 2020, d
Ottawa (Ontario), le 27 octobre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par Morgan Canada Corporation, de Bolton (
Ottawa (Ontario), le 16 octobre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par CKF Inc., de Hantsport (Nouvelle-Écoss
Ottawa (Ontario), le 15 octobre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping de polyéthylène téréphtalate, originaire ou exporté de la Chine et du Pakistan, et le subventionnement des marchandises susmentionnées de la Chine ont causé un dommage ou menacent
