Nouvelles

Expiration des conclusions du Tribunal — Certains éléments d’acier de fabrication industrielle provenant de Chine, de Corée et d’Espagne

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 19 avril 2022

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui donné avis que les conclusions rendues par le Tribunal le 25 mai 2017 dans le cadre de l’enquête NQ-2016-004, et modifiées le 26 juin 2020 dans le cadre de

Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Joints de tubes courts provenant de la Chine

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 24 février 2022

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 7 avril 2017 dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2016-001, prorogeant,