Afin d’assurer que les audiences du Tribunal canadien du commerce extérieur se déroulent de la façon la plus efficace possible et de respecter les attentes des parties, des témoins, des fournisseurs de services, du personnel et du Tribunal en matière de disponibilité, le Tribunal adopte des mesures de chronométrage dans le cadre des audiences relatives aux enquêtes et réexamens au titre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation ainsi que dans le cadre des audiences de sauvegarde.
À compter du 1er octobre 2026, le Tribunal utilisera une minuterie numérique pour afficher le temps disponible pour chaque partie. Le système numérique de chronométrage permettra au Tribunal et aux parties de surveiller le temps consacré à l’audience et de s’assurer que l’horaire des audiences est respecté.
Le respect du temps imparti incombe aux avocats et aux parties. Lorsqu’une partie dépasse ou semble susceptible de dépasser le temps qui lui a été alloué, le membre présidant peut intervenir et prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaires pour garantir le respect de l’horaire de l’audience.
La minuterie sera visible sur les écrans de la salle d’audience et pour les participants à distance qui se joignent via Webex.
La procédure suivante s’applique :
- Le personnel du greffe règlera une minuterie en fonction du temps alloué à chaque partie dans l’horaire de l’audience.
- Lorsqu’une partie commence un interrogatoire ou une plaidoirie, le temps alloué restant s’affiche.
- Si une partie termine son interrogatoire ou son argumentation, ou si la procédure est interrompue par des questions du Tribunal ou pour toute autre raison, la minuterie sera mise en pause.
- La minuterie reprendra lorsque la partie reprendra la parole.
Par conséquent, les horloges murales ne seront plus utilisées à des fins de chronométrage.