Le Tribunal canadien du commerce extérieur s’engage à assurer la sécurité de toutes les personnes qui assistent à ses audiences. Par conséquent, à compter de juillet 2026, des commissionnaires seront présents à toutes les audiences en personne.
Les commissionnaires seront en poste à l’extérieur de la salle d’audience et seront chargés de prévenir les incidents de sécurité et de répondre à toute préoccupation en matière de sécurité.
Leurs responsabilités générales dans le cadre des audiences sont les suivantes :
- Être présents aux audiences et contribuer à assurer la sécurité des participants.
- Veiller à ce que les personnes se trouvant à l’extérieur de la salle d’audience réduisent le bruit au minimum pendant l’audience.
- Vérifier que les personnes qui entrent dans la salle d’audience pendant les pauses, lorsque celle-ci est autrement inaccessible, sont autorisées à y être présentes.
- S’assurer que les participants à l’audience et les autres personnes n’entrent pas dans les zones d’accès restreint, comme la zone réservée au personnel du greffe.
- Faire respecter les restrictions relatives à la consommation d’aliments et de boissons dans la salle d’audience.
- Veiller à ce que les membres du public n’entrent pas dans la salle d’audience pendant les séances à huis clos (privées).
- Dans des circonstances graves, recourir à la force en réponse à un risque ou à une préoccupation en matière de sécurité.