Faits saillants de l’exercice
Enquêtes sur les recours commerciaux :
- Les effets des droits prévus par la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) s’appliquaient à 3,2 G$ d’importations et à 10,4 G$ d’expéditions dans des industries employant près de 30 000 personnes.
- Le Tribunal a mené une enquête sur des matelas (nouveau produit de consommation pour une enquête sur les recours commerciaux, nombre élevé de participants, à la fois détaillants et fabricants).
Enquêtes sur les marchés publics :
- Le Tribunal a reçu 79 plaintes relatives aux processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral, correspondant à plus de 730 millions de dollars en contrats fédéraux.
Appels en matière de douanes et d’accise :
- Produits intéressants : couteaux pliants, costumes pour animaux de compagnie et grils à granulés de bois.
Tous mandats confondus :
- Jours d’audience : 36
- en personne : 28
- virtuels : 8
- Audiences sur pièces : 90
- Décisions rendues : 108
- Pages électroniques traitées par le greffe : 337 963
- Plus de 85 témoins ont comparu devant le Tribunal dans le cadre d’appels en matière de douanes et d’enquêtes sur les recours commerciaux, illustrant la nature souvent complexe de ces affaires.
