Le Comité consultatif du TCCE (CC) a été constitué à l’automne 2015 et est composé de conseillers juridiques, d’associations professionnelles et de fonctionnaires. Il a pour but de faire des recommandations afin d’améliorer l’accessibilité, l’équité et la transparence des règles et procédures du Tribunal, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Comme indiqué dans le rapport annuel 2018-2019 du CC, moins de questions importantes que d’habitude ont été soulevées à cause du calendrier particulièrement chargé du Tribunal (notamment l’enquête de sauvegarde), ce qui a eu pour conséquence qu’il n’a pas été possible de tenir une réunion comme prévu à l’automne 2018.
Néanmoins, le Tribunal désire remercier le CC pour le travail qu’il accompli et répondre aux questions qu’il soulève dans son rapport 2018-2019.
Réduction des coûts et amélioration de l’efficacité
La réduction des coûts et l’amélioration de l’efficacité pour les PME demeure une priorité pour le Tribunal. Il continuera de travailler en étroite collaboration avec le CC sur cette question.
À cet égard, le Tribunal prend acte du commentaire du CC en faveur d’instruire les réexamens relatifs à l’expiration sur la foi des documents versés au dossier comme moyen de réduire les coûts et d’améliorer l’efficacité des procédures. Le Tribunal a l’intention de continuer cette pratique commencée l’an dernier lorsque cela est approprié.
Membres du Comité
Quand le CC a été créé en 2015, le Tribunal a délibérément inclus des personnes représentatives de tous les intéressés. Le Tribunal continue à encourager la participation de nombreuses personnes et serait prêt à accueillir de nouveaux membres intéressés à participer au mandat du CC.
Vidéoconférences et déclarations de témoins
Le Tribunal a utilisé avec succès les vidéoconférences dans le cadre de diverses audiences au cours de l’année. Toutefois, il y a encore place à l’amélioration des aspects techniques. Il reste des défis à relever lorsque les vidéoconférences comportent des témoignages confidentiels de participants à l’extérieur du Canada. Le Tribunal continue d’accueillir les commentaires et les avis du CC sur des améliorations éventuelles et des ajustements.
Dépôt de documents électroniques et service
Le Tribunal désire améliorer ce service. Un projet pilote afin de mettre à l’essai un nouveau système de gestion électronique des causes, qui devait avoir lieu à l’automne 2018, sera utilisé dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration des conclusions sur les extrusions d’aluminium.
Le Tribunal a remarqué une augmentation du nombre de pages des documents déposés par les parties depuis la mise en place du dépôt électronique des documents. Il examine la possibilité d’imposer un nombre maximum de pages et demandera les commentaires du CC à une date ultérieure.
Réunions du Comité et atelier
Le Tribunal accueille favorablement la reprise des réunions automnales et travaillera de concert avec le CC afin de développer un ordre du jour pour la tenue d’un atelier d’une journée d’ici la fin de 2019.
Appels en matière de douanes et d’assise et enquêtes sur les marchés publics
Le Tribunal compte poursuivre les discussions avec le CC sur des questions portant sur ces mandats d’importance pour le Tribunal.
En conclusion
Le Tribunal remercie le CC, en particulier son président, Lawrence Herman, et les vice-présidents Joy Knott et Dalton Albrecht, pour leurs conseils et commentaires utiles sur de nombreuses questions. Le CC joue un rôle important afin d’assurer que les pratiques et procédures du Tribunal soient équitables, accessibles, transparentes et d’un bon rapport coût-efficacité.
Enfin, le Tribunal désire aussi reconnaître la contribution exceptionnelle de Mme Ann Penner et son excellent travail dans la mise sur pied du CC et son appui à celui-ci au cours de son mandat comme membre titulaire du Tribunal. Nous sommes reconnaissants du rôle qu’elle a joué dans le succès du CC lorsqu’elle était présidente du Comité sur les relations externes.