Le Tribunal annonce une nouvelle nomination
Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 15 juin 2026
Ottawa (Ontario), le 15 juin 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur annonce aujourd’hui la nomination de Susan Hutton à titre de membre temporaire pour un mandat de trois ans à compter du 15 juin 2026.
Mme Hutton possède plus de 30 ans d’expérience en droit administratif, avec une expertise reconnue en droit de la concurrence et en commerce international, y compris devant le Tribunal. Consultez la page Qui nous sommes du Tribunal pour en savoir plus sur le parcours de Mme Hutton.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.